Est-ce que l'oncle héritera aussi?

[moonlight30]

y a quelques annees mntnt que les associations des citoyennes marocaines ont demande l application d une nouvelle loi nommee: i3smat al khal = interdire aux oncles d heriter au cas ou leurs soeurs ou leurs freres n ont que des filles
1- est ce que cette loi est deja appliqee au Maroc ou bien il etait refuse par les membres de parlement (majliss nowame) ?

puisque c est le ramadan je vais simplifier : D
jillali a deux filles : fatima et khadija , elles ont un oncle ( brahim) , jilali est le proprietaire d une maison et une boutique
au cas de la mort de jillali est ce que Brahim a le droit de partager l heritage avec les deux filles fatima et khadija ?

2 - que pensez vous de cette loi ?


merci d avance pour vos reponses

 

[Sanzo]

Je connais un ami qui est dans ce cas là et qui s’inquiète de cette situation, ce qu'il faut faire je pense c'est de s'organiser pour faire une prétendue vente aux filles de son vivant histoire de s'assurer qu'elles n'aient aucun souci par la suite.

 

[moonlight30]

Je connais un ami qui est dans ce cas là et qui s’inquiète de cette situation, ce qu'il faut faire je pense c'est de s'organiser pour faire une prétendue vente aux filles de son vivant histoire de s'assurer qu'elles n'aient aucun souci par la suite.

oui je sais, ce n est pass la solution parfaite puisqu au cas de vente(meme pretendue) ca coute beaucoup d argtent ( les impots et la legalisation) des millions de DH
, y a un cas d une personne qui a beacoup souffert a cause de cette loi
elle a 3 oncles( des drogues) qui l ont jete dans la rue apres la mort de son pere.

ma question est sur la loi proposee par les associations marocaines pour mettre fin au droit de l oncle de partager l heritage est ce que ce (i3smate al khal) est appliquee , j ai enetendu ca fait longtemps que ces association ont proposee cette loi et que ce demande etait dans le parlement

qui a un update ?

wach votawe wella ma votawche ala had l9anoune ?

 

[nadia2612]

Je connais un ami qui est dans ce cas là et qui s’inquiète de cette situation, ce qu'il faut faire je pense c'est de s'organiser pour faire une prétendue vente aux filles de son vivant histoire de s'assurer qu'elles n'aient aucun souci par la suite.

C'est la seule solution malheureusement !
Par contre si l'oncle ou les oncles sont des crapules, ils peuvent saisir le tribunal.

 

[olddybldi]

oui je sais, ce n est pass la solution parfaite puisqu au cas de vente ca coute beaucoup d argtent ( les impots et la legalisation) des millions de DH
, y a un cas d une personne qui a beacoup souffert a cause de cette loi
elle a 3 oncles( des drogues) qui l ont jete dans la rue apres la mort de son pere.

ma question est sur la loi proposee par les associations marocaines pour mettre fin au droit de l oncle de partager l heritage est ce que ce (i3smate al khal) est appliquee , j ai enetendu ca fait longtemps que ces association ont proposee cette loi et que ce demande etait dans le parlement

qui a un update ?

wach votawe wella ma votawche ala had l9anoune ?

Question : Connaissant la chose, pourquoi les parents ne font ils pas un partage de leur vivant ?

 

[moonlight30]

C'est la seule solution malheureusement !
Par contre si l'oncle ou les oncles sont des crapules, ils peuvent saisir le tribunal.

exactement , les oncles ont le droit de refuser la vente sans oublier que meme au cas de vente pretendue ca coute tres tres cher , je connais quelqu un qui a fait cette vente pretendue et pusique c est pretendue il a declare 40 millions comme valeur de la maison mais les impots ont refuse cette valeur , ils onT RE- EVALUER, ET AC A COUTE PRESQUE LA MOITIE DE LA VALEUR DE LA MAISON donc majorites ne peuvent pas payer la legalisation et les impots de la vente ce n est pas une solution il faut changer la loi point .

 

[moonlight30]

Question : Connaissant la chose, pourquoi les parents ne font ils pas un partage de leur vivant ?

reponse : ca coute beaucoup : an arm and a leg comme les anglais disent .
imagine t a un cafe si tu essaies de vendre ce cafe a ta fille ca va te couter beaucoup d argent : la legalisation (ta7fid) et les impots de la vente , et au cas ou tu as declare un prix moins que la vraie valeur l office des impots refuse et fait sa propre evaluation
les parents doivent economiser une fortune pour ca c est pas juste

 

[AncienMembre]

y a quelques annees mntnt que les associations des citoyennes marocaines ont demande l application d une nouvelle loi nommee: i3smat al khal = interdire aux oncles d heriter au cas ou leurs soeurs ou leurs freres n ont que des filles
1- est ce que cette loi est deja appliqee au Maroc ou bien il etait refuse par les membres de parlement (majliss nowame) ?

puisque c est le ramadan je vais simplifier : D
jillali a deux filles : fatima et khadija , elles ont un oncle ( brahim) , jilali est le proprietaire d une maison et une boutique
au cas de la mort de jillali est ce que Brahim a le droit de partager l heritage avec les deux filles fatima et khadija ?

Les filles auront deux tiers de l'héritage et la femme (un huitième car elle a des enfants). Et le reste? Si Brahim hoa lli ghadi yeddih!

2 - que pensez vous de cette loi ?

Elle doit s'assouplir: laisser aux concernés la liberté de nommer leurs filles, avec leurs épouses, comme uniques héritières .

Je suis pour le testament. La raison est simple: je ne suis pas contre la distribution de l'héritage à un max de gens mais quand on sait que nos propres enfants risquent d'être en danger à cause de certains membres de la famille, alors la moindre des choses est de prendre certaines mesures pour empêcher les autres de les harceler .

En Irak, quand les héritiers du défunt sont tous de sexe féminin, la loi leur octroie la totalité de l'héritage. Il est temps qu'une loi pareille voit le jour.

merci d avance pour vos reponses

Je t'en prie.