Une décision de la Cour d'appel de Paris autorise Geneviève de Fontenay à créer un concours concurrent de celui de Miss France. Lire la suite l'article
Geneviève de Fontenay: 1 - Endemol: 0. La Cour d'appel de Paris a considéré vendredi que que la clause de non concurrence avancée par Endemol et la société Miss France pour interdire à Geneviève de Fontenay de participer à l'organisation d'un autre concours de beauté était "illicite.
Geneviève de Fontenay "pourra donc, en l'état de cette décision, s'intéresser à la mise en place d'un concours éventuellement concurrent de celui de Miss France", a dit son avocat dans un communiqué.
"Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non concurrence était illicite", a admis la société Miss France, propriété d'Endemol, dans un communiqué. "Pour autant, cette clause, liée à la cession de la société Miss France, demeure applicable à ce jour", estime-t-elle.
"Jusqu'à présent, les procédures diligentées étaient des procédures d'urgence. Les sociétés Miss France et Endemol Developpement vont engager immediatement une procédure au fond pour faire reconnaître définitivement la validité de cette clause et interdire à Geneviève de Fontenay et à son comité d'organiser toute élection concurrente", selon le communiqué.
Bataille judiciaire
"A ce jour, la marque 'Miss France' est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefacon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque fera l'objet de poursuites", déclare la société.
La première chambre de la Cour d'appel de Paris a réformé vendredi l'ordonnance rendue le 15 juin par le juge des référés dans l'affaire opposant Mme de Fontenay à la société Miss France, sur le point de la clause de non concurrence. En revanche, la cour a maintenu l'obligation qui lui avait été faite de ne plus dénigrer Endemol et la société Miss France.
"Cette interdiction de dénigrement est particulièr... Lire la suite sur LEXPRESS.fr
Geneviève de Fontenay: 1 - Endemol: 0. La Cour d'appel de Paris a considéré vendredi que que la clause de non concurrence avancée par Endemol et la société Miss France pour interdire à Geneviève de Fontenay de participer à l'organisation d'un autre concours de beauté était "illicite.
Geneviève de Fontenay "pourra donc, en l'état de cette décision, s'intéresser à la mise en place d'un concours éventuellement concurrent de celui de Miss France", a dit son avocat dans un communiqué.
"Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non concurrence était illicite", a admis la société Miss France, propriété d'Endemol, dans un communiqué. "Pour autant, cette clause, liée à la cession de la société Miss France, demeure applicable à ce jour", estime-t-elle.
"Jusqu'à présent, les procédures diligentées étaient des procédures d'urgence. Les sociétés Miss France et Endemol Developpement vont engager immediatement une procédure au fond pour faire reconnaître définitivement la validité de cette clause et interdire à Geneviève de Fontenay et à son comité d'organiser toute élection concurrente", selon le communiqué.
Bataille judiciaire
"A ce jour, la marque 'Miss France' est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefacon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque fera l'objet de poursuites", déclare la société.
La première chambre de la Cour d'appel de Paris a réformé vendredi l'ordonnance rendue le 15 juin par le juge des référés dans l'affaire opposant Mme de Fontenay à la société Miss France, sur le point de la clause de non concurrence. En revanche, la cour a maintenu l'obligation qui lui avait été faite de ne plus dénigrer Endemol et la société Miss France.
"Cette interdiction de dénigrement est particulièr... Lire la suite sur LEXPRESS.fr
