Dans le célèbre parc de Yellowstone aux États-Unis, une zone dotée d'un vide juridique permet aux personnes qui y commettent un crime de ne pas être inquiétées. Découvrez l'étrange raison…
Qui pourrait croire qu'aux États-Unis, pays pourtant doté d'une juridiction sans faille, un endroit puisse exister où il est possible de commettre un crime sans risquer la moindre punition ?
Une zone d'impunité totale
C'est pourtant ce qu'a découvert par Brian Kalt, un professeur de droit américain, qui a mis le doigt sur un vide juridique étonnant. Celui-ci permettrait en effet à n'importe qui de commettre un meurtre dans une zone bien précise du parc de Yellowstone dans le Wyoming, sans risquer pour autant d'être condamné. Mais comment cela est-il possible ?
Tout simplement parce que cette zone de 130 kilomètres carrés est un territoire fédéral exactement situé à cheval sur trois États distincts. Selon Brian Kalt, les parcs nationaux étant sous la gestion exclusive de l'État fédéral, les procès criminels doivent se tenir dans l'État dans lequel le crime a été commis et uniquement avec un jury provenant de celui-ci. Ce qui fait de cette zone inhabitée une véritable zone de non-droit où il serait impossible de constituer un jury si un crime y était perpétré.
Fort de cette découverte, le juriste s'est empressé de signaler ce vide juridique au Ministère de la Justice qui pour le moment a préféré ne pas répondre à sa requête.
http://voyage.gentside.com/internal/pqkVTEIhXfeC4Jr4UeVLBA/1?insite=1
http://voyage.gentside.com/insolite...source=fb&utm_medium=cpc&utm_campaign=offigsd
Qui pourrait croire qu'aux États-Unis, pays pourtant doté d'une juridiction sans faille, un endroit puisse exister où il est possible de commettre un crime sans risquer la moindre punition ?
Une zone d'impunité totale
C'est pourtant ce qu'a découvert par Brian Kalt, un professeur de droit américain, qui a mis le doigt sur un vide juridique étonnant. Celui-ci permettrait en effet à n'importe qui de commettre un meurtre dans une zone bien précise du parc de Yellowstone dans le Wyoming, sans risquer pour autant d'être condamné. Mais comment cela est-il possible ?
Tout simplement parce que cette zone de 130 kilomètres carrés est un territoire fédéral exactement situé à cheval sur trois États distincts. Selon Brian Kalt, les parcs nationaux étant sous la gestion exclusive de l'État fédéral, les procès criminels doivent se tenir dans l'État dans lequel le crime a été commis et uniquement avec un jury provenant de celui-ci. Ce qui fait de cette zone inhabitée une véritable zone de non-droit où il serait impossible de constituer un jury si un crime y était perpétré.
Fort de cette découverte, le juriste s'est empressé de signaler ce vide juridique au Ministère de la Justice qui pour le moment a préféré ne pas répondre à sa requête.
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