Etre incorporer ??

H

heaven2013

Bonjour tt le monde,

y-t-il parmi vous des gens incoprorer?? souvent on parle de travailleur autonome et incorporer..mais je vois pas trop c'est quoi...et surtout comment ca se passe au niveau d'impot??
J'aimerais bien que qqn m'explique la procedure ..ect

Merci bcp :)
 
Bonjour

incorporé veut dire devenir une entreprise par action. le grand avantage de ca c'est que la société par actions est considérer selon la loi comme personne morale indépendante, donc en cas de faillait c'est juste les actifs de l'entreprise qui seront saisie et personne ne peut toucher vos actifs personnelles. Ce qui n'est le cas pour un travailleur autonome ou entreprise individuelle. par contre s'incorporer c'est cher et exigeant par la loi: il y a des frais de constitution a débourser au début et des règles a respecter chaque année afin de garder le statut :comme déclaration d'impôts et des réunions de conseils d'administration. pour les impôts c'est la grille des entreprises qui s'applique mais pour un travailleur autonome c'est la grille des particulier.

pour d autres questions n'hésitez pas
Bonne soirée
 
Bonjour keywords,

Justement je me suis renseigné ...s`incorporer coûte cher et c est pas intéressant pour un revenu moins de 80.000$....on me propose donc d`être un simple travailleur autonome mais encore là je suis perdu :(
Je vais vous expliquer bien ma situation : Je travaillais avant chez une agence chasseur de tête (c est lui qui me paie le salaire) pour réaliser un mandat chez un client qui se trouve à l`étranger . Ce client n`as pas de bureau au Canada mais elle cherche à déployer ses solutions IT à travers Canada.... et le travail 100% ça se fait à domicile :)
Jài décidé alors après un certain temps de me lancer directement avec ce client et travailler avec eux en tant que consultant mais en terme fiscal on m`as dis qu` il faut faire attention car le statut peut être faux genre autonome sur papier mais en réalité t es considéré un employé....alors ma question comment je peux etre sur de mon statut?? est ce que le fait de travailler pour une compagnie `de l étranger ne me donne pas automatiquement le statuts de travailleur autonome ???

Merci
 
Salut
Effectivement c'est pas n'importe qui peut se considérer comme travailleur autonome. Il y' a une ligne mince entre salarié et travailleur autonome par exemple si ton client décide de ton salaire ou de ton horaire ou encore si 100% de ton travail est toujours avec le même client : tu peux pas être travailleur autonome. Je vais essayer de t'envoyer un tableau explicatif et c'est toi qui doit décider. Si les choses sont un peu compliquées tu peux appeler revenu Québec ou revenu Canada et demande conseil.
 
Voilà l première partie:
Indicateurs que le travailleur est un EMPLOYÉ
_ La relation en est une de subordination. Le payeur dirige, examine et contrôle de nombreux éléments liés à la façon et le moment où le travail est exécuté (quoi, qui, où quand et comment).
_ Le payeur exerce un contrôle sur le travailleur à la fois en ce qui concerne les résultats du travail et la méthode utilisée pour faire le travail.
_ Le payeur établit et contrôle la méthode et le montant de la rémunération (absences = congé maladie ou vacances).
_ Le travailleur qui désire travailler en même temps pour d’autres payeurs doit obtenir la permission du payeur.
_ Lorsque l’horaire de travail est irrégulier, le fait d’avoir la priorité sur la disponibilité du travailleur.
_ Le payeur établit les tâches que le travailleur effectuera.
_ Le travailleur reçoit de la formation ou des directives du payeur sur la façon dont il doit accomplir le travail.
_ Le payeur peut choisir d’écouter les propositions du travailleur, mais le payeur a le dernier mot.
Le payeur fournit la plupart des outils et l’équipement dont le travailleur a besoin. De plus, le payeur est responsable pour les frais de réparation, d’entretien et d’assurance.
_ Le travailleur fournit les outils et l’équipement et le payeur rembourse le travailleur pour leur utilisation.
_ Le payeur conserve le droit d’utiliser les outils et l’équipement fournis au travailleur.
 

Pièces jointes

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Et voilà la deuxième partie :

Indicateurs que le travailleur est un TRAVAILLEUR INDÉPENDANT
Un travailleur indépendant travaille habituellement dans un cadre de travail défini, mais il le fait de manière indépendante.
_ Les activités du travailleur ne sont pas surveillées ni supervisées.
_ Le travailleur est habituellement libre de travailler au moment où il le désire et pour qui il le désire, et il peut offrir ses services à différents payeurs en même temps.
_ Le travailleur a le choix d’accepter ou de refuser du travail demandé par le payeur.
_ La relation de travail entre le payeur et le travailleur ne présente aucun degré de continuité, de loyauté, de sécurité, de subordination ou d’intégration; ces composantes font habituellement partie d’une relation employeur-employé.
-Le travailleur fournit les outils et l’équipement qui sont nécessaires pour accomplir le travail. De plus, le travailleur est responsable pour les frais de réparation, d’assurance et d’entretien des outils et de l’équipement.
_ Le travailleur a fait des investissements importants dans les outils et l’équipement et conserve le droit d’utiliser ces biens.
_ Le travailleur fournit son propre lieu de travail, il est responsable des frais que cet endroit occasionne et il y accomplit une grande partie de son travail.
RAMADAN KARIM
 
salam keywords,

Merci pour tes réponses :) en répondant à ces questions je tombe sur oui et non et c est ca le problème....est ce que je dois contacter revenu Quebec ou revenu Canada pour leur expliquer la situation?

en tous cas merci et ramadan karim également
 
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