el jadida
el jadida/mazagan beach
Evasion sociale: Offensive contre les écoles privées
· La CNSS a durci les contrôles
· Le transport sur la liste
· 2,4 milliards de DH de masse salariale régularisée en 2009
Après lintérim, la CNSS «investit» lenseignement privé. Depuis le début de lannée, elle traque la fraude dans ce secteur connu pour ses sous-déclarations et aussi lemploi au noir. Lopération lui a permis de régulariser la situation de nombreux salariés.
Pour identifier les gisements de récupération et aussi dévasion sociale, les inspecteurs ont été obligés de ratisser large notamment en croisant les statistiques disponibles auprès des délégations de lenseignement, passage obligé pour tout établissement privé au Maroc. Cest là où ces écoles déclarent leurs «fiches didentité»: nombre dheures travaillées, effectifs, etc. Au final, les résultats de lenquête nont pas été décevants, bien au contraire.
Au total, les contrôles et inspections opérés à fin mai 2010 ont permis de redresser et de régulariser la situation de 39.977 salariés pour un montant de 1,58 milliard de DH de masse salariale. «Les BTP, les écoles privées et les industries manufacturières concentrent le maximum des régularisations opérées au cours des cinq premiers mois de lannée», soutient Abdellatif Mortaki, directeur Inspection et contrôle à la CNSS.
La Caisse compte sattaquer également au transport, un secteur où les syndicats ne cessent de réclamer lapplication de la loi. La couverture sociale figure dailleurs parmi les principales revendications dans la surenchère qui entoure lapplication du code de la route.
Pour ce secteur, la Caisse a également préconisé une démarche spécifique. A titre dexemple, le parc de production constitue un indicateur de taille sur les effectifs réellement employés par le transport.
Dans sa traque à lévasion sociale, la CNSS a changé sa manière de procéder. Depuis 2007, elle a relifté lInspection et le contrôle, taxés pendant longtemps de «connivence avec des affiliés et de corruption». Les missions ne seffectuent plus au hasard mais sur la base de critères scientifiques. Avant «les descentes», les inspecteurs et contrôleurs analysent, étudient et tentent de cerner le secteur pour avoir une idée réelle sur les effectifs employés. Une démarche qui leur permet détablir des ratios et des indicateurs propres au secteur en question. Dautant plus que la méthode classique basée sur le relevé du personnel a montré ses limites.
· La CNSS a durci les contrôles
· Le transport sur la liste
· 2,4 milliards de DH de masse salariale régularisée en 2009
Après lintérim, la CNSS «investit» lenseignement privé. Depuis le début de lannée, elle traque la fraude dans ce secteur connu pour ses sous-déclarations et aussi lemploi au noir. Lopération lui a permis de régulariser la situation de nombreux salariés.
Pour identifier les gisements de récupération et aussi dévasion sociale, les inspecteurs ont été obligés de ratisser large notamment en croisant les statistiques disponibles auprès des délégations de lenseignement, passage obligé pour tout établissement privé au Maroc. Cest là où ces écoles déclarent leurs «fiches didentité»: nombre dheures travaillées, effectifs, etc. Au final, les résultats de lenquête nont pas été décevants, bien au contraire.
Au total, les contrôles et inspections opérés à fin mai 2010 ont permis de redresser et de régulariser la situation de 39.977 salariés pour un montant de 1,58 milliard de DH de masse salariale. «Les BTP, les écoles privées et les industries manufacturières concentrent le maximum des régularisations opérées au cours des cinq premiers mois de lannée», soutient Abdellatif Mortaki, directeur Inspection et contrôle à la CNSS.
La Caisse compte sattaquer également au transport, un secteur où les syndicats ne cessent de réclamer lapplication de la loi. La couverture sociale figure dailleurs parmi les principales revendications dans la surenchère qui entoure lapplication du code de la route.
Pour ce secteur, la Caisse a également préconisé une démarche spécifique. A titre dexemple, le parc de production constitue un indicateur de taille sur les effectifs réellement employés par le transport.
Dans sa traque à lévasion sociale, la CNSS a changé sa manière de procéder. Depuis 2007, elle a relifté lInspection et le contrôle, taxés pendant longtemps de «connivence avec des affiliés et de corruption». Les missions ne seffectuent plus au hasard mais sur la base de critères scientifiques. Avant «les descentes», les inspecteurs et contrôleurs analysent, étudient et tentent de cerner le secteur pour avoir une idée réelle sur les effectifs employés. Une démarche qui leur permet détablir des ratios et des indicateurs propres au secteur en question. Dautant plus que la méthode classique basée sur le relevé du personnel a montré ses limites.