exclusion des femmes de l'héritage
- Initiateur de la discussion sepeltura
- Date de début
en droit musulman il me semble bien que les donations entre vifs ne sont pas rapportees a la succession
c est a dire le grand pere peut donner a ses fils de son vivant et les fils deviennent immediatement proprietaires
etr quand le grand pere meurt les filles qui n ont rien eu ne peuvent pas demander a ce que la valeur de ce qui a ete donné (en avance d heritage) soit compté pour recomposer une masse succesorale
en gros; c est un moyen tres simple pour organiser sa succession comme on veut sans appliquer les regles d ordre des heritiers et les quotes part
le seul risque pour celui qui donne c est que le fils a qui il a donné devienne ingrat et le jette dehors en disant qu il est proprietaire;
pour les filles je crains que si le grand pere a tout donné aux fils elles n aient plus que leurs yeux pour pleurer
reste a raisonner le grand pere pour lui dire de craindre Allah car ce qu il fait n est pas juste
mais il risque de se justifier en disant que la terre et la maison doivent rester dans la famille ( les fils) et pas etre donnee aussi aux filles car d une certaine maniere le bien partira hors de la famille avec les maris des filles
l argent detruit toujours les familles meme et surtout a l approche de la mort
c est a dire le grand pere peut donner a ses fils de son vivant et les fils deviennent immediatement proprietaires
etr quand le grand pere meurt les filles qui n ont rien eu ne peuvent pas demander a ce que la valeur de ce qui a ete donné (en avance d heritage) soit compté pour recomposer une masse succesorale
en gros; c est un moyen tres simple pour organiser sa succession comme on veut sans appliquer les regles d ordre des heritiers et les quotes part
le seul risque pour celui qui donne c est que le fils a qui il a donné devienne ingrat et le jette dehors en disant qu il est proprietaire;
pour les filles je crains que si le grand pere a tout donné aux fils elles n aient plus que leurs yeux pour pleurer
reste a raisonner le grand pere pour lui dire de craindre Allah car ce qu il fait n est pas juste
mais il risque de se justifier en disant que la terre et la maison doivent rester dans la famille ( les fils) et pas etre donnee aussi aux filles car d une certaine maniere le bien partira hors de la famille avec les maris des filles
l argent detruit toujours les familles meme et surtout a l approche de la mort
A
AncienMembre
Non connecté
Euuuh, malheureusement, ça se fait dans certaines familles mais c'est trèèèèès rare comme pratique à vrai dire...
A
AncienMembre
Non connecté
Ah OK....Mais c'est injuste quand même.Sinon il faut que le rendement (récolte, vente ou élevage de bovins,etc) de ces terres soit en partie (celles des filles bien sur) à la disposition de ces filles.La mise change un peu dans ce cas.
Et puis dis-moi un truc, si un homme kabyle n'a que des filles ou bien juste une seule fille et un garçon soit à la débauche,soit il souffre d'une incapacité mentale à gérer tout ça, qu'est-ce qu'il fera?
tant qu'il est vivant , il peut faire ce qu'il veut de ses biens
Alors ça dépend quelle côté de la kabylie...Moi je suis kabyle et mon père est allé chez le notaire et il a tout mis à part égale...et idem pour mes oncles qui habitent là bas.
Ah OK....Mais c'est injuste quand même.Sinon il faut que le rendement (récolte, vente ou élevage de bovins,etc) de ces terres soit en partie (celles des filles bien sur) à la disposition de ces filles.La mise change un peu dans ce cas.
Et puis dis-moi un truc, si un homme kabyle n'a que des filles ou bien juste une seule fille et un garçon soit à la débauche,soit il souffre d'une incapacité mentale à gérer tout ça, qu'est-ce qu'il fera?
T'inquiètes contrairement à ce que certaines personnes peuvent avancer....tous les kabyles n'agissent pas de cette manière.
Par ailleurs, il faut croire que ça ne se passe pas qu'en kabylie.
Evidemment, s'il fait ça de son vivant, et que c'est lui qui paie les frais
il n'est plus propriétaire en titre
donc, il n'y a plus d'héritage.....
essaie de te renseigner auprès d'un avocat "droit de la famille" ou demande à avocato
mam
Lawliyya
Tamghart
Bah demandes à ton père comment ça se passe traditionnellement.
Dans toute la région d'azazga, jema saharidj, at idjeur, souama enfin là ou y'a des marabouts c'est comme ça.. lol c'est pas honteux yak, parce que quand elle se marit la fille elle quitte le village et bénéficie des terres de son époux... (alors que les garçons restent au village) donc c'est logique que les terres agricoles soient exploitables par ces derniers gens qui habitent à coté des terres.
La fille, le truc qui lui appartient c'est la maison du père. Si jamais elle n'est pas mariée, ou si elle est divorcée donc, c'est à elle.
J'avoue que je ne sais pas comment ça se passe si la fille est unique, jamais connu le cas..
Et si le garçon est malade mental.. on essayera quand meme de lui coller une femme et de lui faire naitre un garçon qui on l'espère sera plus fut'fut'. De toute façon la famille est tellement serée que dans les faits tout le monde a son mot à dire, on l'abandonnena pas à sa maladie (enfin cas général)!
A
AncienMembre
Non connecté
Oui, je sais.Il y avait une famille dans ma tribu d'origine qui faisait ça...
les freres penseront tres simplement; la loi c est la loi et tant mieux pour eux
en france tu n as pas le droit de desheriter un enfant fils ou fille
donc tout ce que tu donnes a l un d entre eux avant ta mort est consideré comme une avance d heritage et lui sera decompté a la succession
evidemment on fait ce qu on veut de son argent de son vivant et si on veut tout depenser on a le droit et apres il reste plus d heritage mais on n a pas le droit de favoriser un enfant et defavoriser un autre ( dans la limite de la reserve)
en droit musulman il y a des principes divins dans le coran pour l heritage
c est encore plus sacré mais;
en fait on a le droit de ruser pour ne pas appliquer les principes divins
on peut de son vivant donner tout a un heritier et donc completement desheriter les autres
filles ou garcons
c est une grande offense a Allah que de ruser avec les lois divines mais c est absolument legal
on peut aussi léguer c est a dire aller chez le notaire et dire que les biens appartiendront a une personne au moment de la mort
mais dans ce cas on peut le faire librement vis a vis d un tiers SANS informer ou demander l accord des enfants dans la limite d un tiers du patrimoine
mais si on veut leguer a un heritier il faut l accord des autres car ca leur fera moins
exemple le plus courant
un pere veut donner a ses filles la meme part qu a ses fils et non seulement la quote parrt prevue en islam ( la demi part)
il doit faire un leg chez notaire et les fils doivent accepter
Tout d'abord il faut distinguer le patrimoine familial du patrimoine de chacun des époux.
Les conjoints peuvent, de commun accord, donner leurs biens à un ou plusieurs ou tous leurs enfants en gardant l'usufruit :mon épouse et moi faisons un acte de donation en faveur de nos enfants mais, bien qu'ils soient les nouveaux (nu) propriétaires mon épouse et moi pouvons continuer à l'occuper ou la donner en location et en encaisser nous mêmes les loyers.
Il est permis de donner (faire une donation) un bien à un seul enfant sans l'accord des autres enfants.
Mais il y a une part réservataire, c'est-à-dire une partie du patrimoine qui ne peut être donnée. Cette part réservataire représente 1 fraction supplémentaire au nombre d'enfants. Par exemple s'il y a 2 enfants la part réservataire s'élève à 1/3 du patrimoine. 3 enfants ---> 1/4.
Si le donateur décède dans l'année de la donation elle est reprise dans les biens à partager en parts égales entre tous les enfants.
UNE SEULE RÈGLE: CONSULTER UN NOTAIRE, c'est gratuit.
RÈGLE POUR LES ÉPOUSES: MARIEZ-VOUS A LA MAIRIE (rien ni personne ne peut vous empêcher de vous marier religieusement) pour ne pas être dépouillée de votre partie du patrimoine commun et pour être soumise à la loi.
Les conjoints peuvent, de commun accord, donner leurs biens à un ou plusieurs ou tous leurs enfants en gardant l'usufruit :mon épouse et moi faisons un acte de donation en faveur de nos enfants mais, bien qu'ils soient les nouveaux (nu) propriétaires mon épouse et moi pouvons continuer à l'occuper ou la donner en location et en encaisser nous mêmes les loyers.
Il est permis de donner (faire une donation) un bien à un seul enfant sans l'accord des autres enfants.
Mais il y a une part réservataire, c'est-à-dire une partie du patrimoine qui ne peut être donnée. Cette part réservataire représente 1 fraction supplémentaire au nombre d'enfants. Par exemple s'il y a 2 enfants la part réservataire s'élève à 1/3 du patrimoine. 3 enfants ---> 1/4.
Si le donateur décède dans l'année de la donation elle est reprise dans les biens à partager en parts égales entre tous les enfants.
UNE SEULE RÈGLE: CONSULTER UN NOTAIRE, c'est gratuit.
RÈGLE POUR LES ÉPOUSES: MARIEZ-VOUS A LA MAIRIE (rien ni personne ne peut vous empêcher de vous marier religieusement) pour ne pas être dépouillée de votre partie du patrimoine commun et pour être soumise à la loi.