Explications

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belgika

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Bonsoir ,comme je reçois des MP avec les mêmes questions auxquelles j'ai déjà répondu je vais donc réexpliquer la différence entre traitement et surseoir

traitement :le dossier est en traitement délais légaux actuellement pas de changement de 15 à 17 semaines

en surseoir

1.en attente de documents
2.en attente de l interview ambassade de Belgique
3.en attente d'une décision du Procureur du Roi
 
Enregistrement:
L'enregistrement de l'acte de mariage étranger consiste à faire reconnaître cet acte en Belgique afin que le mariage y soit connu et en ait les conséquences légales.
Dans le registre national de la population, votre état civil est maintenant « marié » et le nom de votre conjoint y figure. Et votre mariage est officiellement reconnu en Belgique.

Transcription:
La transcription consiste à retranscrire intégralement votre acte de mariage étranger dans le registre des mariages de l'état civil de votre commune.
Il devient maintenant un authentique acte belge et vous pourrez demander votre extrait d'acte de mariage à d'état civil, exactement comme si vous étiez marié en Belgique.
L'avantage: il est plus facile d'aller chercher un acte de mariage à la commune en Belgique qu'à l'étranger.


la transcription est recommandée car en cas de refus de visa , le seul moyen de faire reconnaitre le mariage est devant le un Tribunal de Première Instance , en Belgique
 
Avertissement


1. Le Consulat Général de Belgique ne fait pas appel à des intermédiaires pour l’introduction des dossiers de demande de visa.


Le coût des frais de dossiers est fixé et publié sur le site web , Il n’y a pas d’autres frais.

Ni le Consulat Général ni le personnel du Consulat Général ne peuvent être tenus pour liés par toute transaction ou procédure qui serait proposée au public en-dehors des guichets.

Les personnes qui, moyennant paiement de commissions, vous font croire à la nécessité de conclure un accord préalablement à l’introduction de la demande ou au cours de la demande, n’agissent pas de bonne foi.







Le futur conjoint belge doit apporter ces documents avant de se marier au Maroc


1- Une attestation de capacité au mariage (CNEM a demandé à l'ambassade , prendre rendez vous en écrivant un email et confirmer par téléphone ensuite )


1-A lieu:
Le consulat belge à Casablanca +légalisation par le ministère des Affaires Etrangères à Rabat


1-B Document nécessaires :
-Copie intégrale d’acte de naissance (en français)
-Extrait complet des registres de population du domicile en Belgique où sont mentionnées : la nationalité, le domicile et l’état civil.
- attestation de nationalité (originale+copie)
- carte d’identité
-jugement final de divorce

2- Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur


2-A : à traduire en Français ou en Arabe si c’est délivré en néerlandais (la même chose pour tt les documents)



3- Une attestation justifiant la profession ainsi que le revenu


3-A : Attestation de travail originale+attestation de salaire originale+fiche de paie de 3 mois.



4- Un certificat de résidence






5-extrait de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil ; (copie intégrale d’acte de naissance)



6- Un certificat de nationalité



7- casier judicaire belge


7-A : ramenez 2 casiers


8-Casier judiciaire Maroc


8-A : lieu :
Rabat (rue de mamounia)


8-B : documents nécessaires :
-casier judiciaire belge
- photocopie de passeport
-photocopie de la CIN
-Timbre de 10dh
-Acte de naissance.





9- certificat médical


9-A : à faire au Maroc



10- copie des premières pages du passeport attestant la date d'entrée au Maroc

11- 4 photo récentes.


12- carte d’identité












Tous les documents doivent porter la mention : POUR MARIAGE AU MAROC
Les Tribunaux à Casablanca acceptent les documents en Français et n’exigent pas la traduction en Arabe.
Les Documents ne doivent pas être légalisés auprès de l’ODE. Le cachet et la signature de l’échevin suffisent.



Pour les documents de la partie Marocaine, on doit se renseigner auprès du tribunal de la famille de sa ville de résidence.
 
Mariage en Belgique


Documents à fournir par le demandeur de visa
Seront reçus en priorité les demandeurs qui se présenteront avec la liste « DOCUMENTS A FOURNIR » imprimée (en 2 exemplaires) et les documents dans l'ordre indiqué et sous la forme suivante :
- un dossier contenant les originaux dans le même ordre
- deux dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document dans le même ordre
Le non respect de cette consigne relèguera automatiquement le demandeur en fin de file, au risque pour lui qu’il ne puisse plus introduire son dossier le jour même.




Présentation du requérant en personne.

Deux formulaires de visa datés et signés.

Trois photos d’identité récentes en couleur.

Une photocopie des six premières pages du passeport.

Photocopie des cachets de passage aux frontières et visas.

Une photocopie de votre carte d'identité nationale.

Un extrait du casier judiciaire en Français récent et légalisé.

Un certificat médical établi par un médecin agréé par une autorité diplomatique ou consulaire belge au Maroc.

Preuves du caractère durable de la relation (photos, lettres, factures de voyages etc.)
Une assurance voyage, personnelle ou collective, couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raisons médicales, soins médicaux urgents et/ou soins hospitaliers urgents (€ 30 000 minimum);
La preuve que le demandeur dispose de moyens de subsistance suffisants pour couvrir les frais de son séjour en Belgique (document attestant des moyens de subsistance personnels ou engagement de prise en charge souscrit conformément au document figurant à l’annexe 3bis, de l’AR 08.10 .1981).

Deux enveloppes timbrées avec adresse.

Paiement

Documents à fournir par le futur conjoint:


Extrait d’acte de déclaration de mariage, acte établi par l’officier de l’état civil compétent depuis moins de 6 mois et 14 jours.

Une copie de la carte d'identité du futur conjoint.

Documents à fournir par le garant en Belgique (qui peut être le futur conjoint)


L’original de l’engagement de prise en charge "Annexe 3bis", légalisé par l’administration communale

3 fiches de salaire récentes ou dernier extrait de rôle des impôts.

Une copie de la carte d'identité du garant.


La célébration du mariage doit avoir lieu en Belgique dans les trois mois suivant la délivrance du visa. Le/la requérant(e) doit envoyer une photocopie de son extrait d’acte de mariage dès que celui-ci sera célébré (à faxer au 02/274.66.51 à l’attention de « suivi visa en vue mariage » avec mention du numéro PSN (indiqué sur le visa).
 
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