Expulsion des sans papiers à Bruxelles

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Knoppix
  • Date de début Date de début
Knoppix

Knoppix

Bladinaute averti!
Bonjour,
Je connais un sans papier qui est en maison d'arrêt (Maison fermée si je ne me trempe pas!), je souhaite savoir comment ça se déroule la procédure d'expulsion en Belgique?

Je vous en remercie d'avance de vos réponses.
 
Knoppix a dit:
Non, Knoppix est un système d'exploitation Linux!

belgika dort ou quoi? :D
Cliquez pour agrandir...


????

Tu n'as aucune patience je viens en tant que bénévole et malgré mes ennuis de santé mes séances chez le kiné;suite à une opération;un époux sur qui je veille suite à un accident de travail etc... je viens quand j'ai le temps fin de la parenthèse et HAMDOULILLAH

Merci de votre compréhension et pour répondre à la question de la lecture :)


leS ÉTRAngeRS en SiTuATiOn
iRRÉgulièRe
A. qui ?


Il s’agit des personnes étrangères qui se trouvent sur le
territoire belge et qui n’y disposent pas ou plus (ex: les
demandeurs d’asile déboutés, les personnes qui sont restées
au-delà de la validité de leur visa...) d’un droit de séjour.


B. que se passe-t-il ?


Les personnes sans séjour légal peuvent être éloignées de
force du territoire et peuvent être détenues en attendant la
mesure d’éloignement.


C. la détention


La détention se fait en centre fermé. La Belgique compte 6
centres fermés.


D. Comment arrive-t-on en centre fermé ?


Les personnes peuvent être arrêtées lors du contrôle à la
frontière ou lors d’un contrôle de police sur le territoire.


e. Pendant combien de temps peut-on être
enfermé ?


L’étranger ne peut être détenu plus de 5 mois consécutifs.
Passé ce délai, le Ministre de l’Intérieur peut décider de
prolonger la détention jusqu’à 8 mois, mais en aucun cas plus
longtemps.
 
Mais dès lors qu’une tentative de rapatriement se
solde par un échec, l’administration peut prendre une
nouvelle décision de détention qui n’est pas considérée
comme une prolongation. Les délais de détention
repartent alors à zéro. Ceci signifie, en pratique, une
durée d’enfermement illimitée.



F. Assistance juridique



Le service social du centre fermé doit proposer à la personne
de contacter un avocat dès qu’elle est détenue.
Les avocats avec qui elle sera en contact sont totalement
indépendants de l’Office des étrangers. La personne a le droit
de demander au service social de changer d’avocat.


L’assistance juridique aux détenus est cruciale. En effet,
l’avocat a un rôle essentiel dans le cadre de la procédure
d’asile, mais également dans toute autre procédure qui
peut être intentée (requêtes de mise en liberté, demande de
régularisation, recours au Conseil d’État…).


g. Recours contre la détention en centre fermé


Toute personne détenue dans un centre fermé peut, chaque
mois, contester devant la Chambre du Conseil, la légalité de
la mesure de détention (c’est-à-dire vérifier si le mécanisme
d’expulsion est en cours, si l’éloignement est toujours possible
et si les dispositions techniques ont été respectées).


Mais, elle n’est pas compétente pour examiner l’opportunité
de la décision.
 
h. Recours contre l’obligation de quitter le
territoire


En centre fermé, la personne détenue a 24h pour introduire
un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers
(CCE) contre l’ordre de quitter le territoire qui lui a été délivré.
En principe, aucune expulsion ne peut avoir lieu pendant ces
24h.


En cas de recours au CCE, celui-ci a 72h pour prendre sa
décision et aucune expulsion ne peut avoir lieu pendant ce
délai.


Si le CCE ne rend pas sa décision dans les 72h, la personne
risque à tout moment d’être expulsée.


i. les expulsions


Pour une première (et parfois aussi pour une deuxième)
tentative de rapatriement, les autorités utilisent un vol
ordinaire. Lorsque la personne s’y oppose fermement, le
rapatriement ne se fait pas.


Pour une nouvelle tentative d’expulsion, une escorte
sera utilisée. Ceci signifie que la personne à rapatrier est
« accompagnée » par un ou plusieurs membres des services
de sécurité, dans le but de faciliter l’expulsion.


Plus une personne refuse une tentative de rapatriement,
plus les membres des services de sécurité feront usage de la
contrainte (entraves des mains...), voire de la violence, dans
certains cas.
 
en cas de violence voici 3 lieux où porter plainte :
■ L’Inspection générale de la police fédérale et de la
police locale.
■ Le Comité permanent de contrôle des services de
police (comité P).
■ Le pouvoir judiciaire.
J. le retour volontaire
Si une personne désire retourner dans son pays d’origine, elle
peut obtenir de l’aide pour préparer au mieux les conditions de
son retour.
Cette aide peut se limiter au retour (programme REAB), mais
elle peut aussi être plus importante (soutien pour développer
un projet de réinsertion dans le pays d’origine).
1. Programme Reab :
Ce programme est destiné aux :
■ Demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée.
■ Demandeurs d’asile ayant renoncé à leur procédure.
■ Migrants en séjour illégal.
Qui :
■ Sont désireux de rentrer dans leur pays d’origine ou qui
veulent émigrer dans un pays tiers à condition d’être en
possession d’un visa d’émigration ou d’un visa de séjour
valide.
■ Ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à cet
effet


suite içi

http://www.fgtb-liege.be/admin/uploads/fichiers/bienvenue-en-belgique-2012-web.pdf
 
Merci Belgika.
Donc si je comprends bien si le juge donne une réponse négatif donc ce n'est pas la peine de faire appel ? Vaut mieux dans ce cas quitter la Belgique?
 
Knoppix a dit:
Merci Belgika.
Donc si je comprends bien si le juge donne une réponse négatif donc ce n'est pas la peine de faire appel ? Vaut mieux dans ce cas quitter la Belgique?
Cliquez pour agrandir...


La personne peut encore introduire un autre recours c'est expliqué plus haut sinon il peut demander à rentrer lui même il pourra alors bénéficier d'une aide financière ou attendre son expulsion si tous les recours ont échoués
 
belgika a dit:
La personne peut encore introduire un autre recours c'est expliqué plus haut sinon il peut demander à rentrer lui même il pourra alors bénéficier d'une aide financière ou attendre son expulsion si tous les recours ont échoués
Cliquez pour agrandir...

Merci pour ces réponses.
J'ai oublié de te dire bon rétablissement!
 
belgika a dit:
Merci et bonne chance à ton ami tu peux aussi lui rendre visite et le soutenir
il est enfermé et ça ne doit pas être évident pour lui
Kheir Inchallah que tout se passe bien
Cliquez pour agrandir...

Merci.
S'il accepte de partir volontairement, il pourra quitter tranquillement l’aéroport au Maroc ou il doit passer la la douane et la police marocaine?
 
belgika a dit:
Oui je te donne les infos si il veut retourner volontairement autant repartir avec un peu de sous
une fois au Maroc je ne vois pas pourquoi la douane ne le laisserait pas entrer au pays?

explications
http://www.fedasil.be/fr/return/the_return
Cliquez pour agrandir...
Merci pour le lien maintenant c'est clair.
Je parlais plutôt si la douane lui passe des enquêtes ou si il doit encore rester un certain moment en garde à vue, mais apparemment ce n'est pas le cas.
 
Knoppix a dit:
Merci pour le lien maintenant c'est clair.
Je parlais plutôt si la douane lui passe des enquêtes ou si il doit encore rester un certain moment en garde à vue, mais apparemment ce n'est pas le cas.
Cliquez pour agrandir...


Non ce n'est pas le cas il n'a pas été condamné en Belgique juste en situation illégale et ça c'est pour la "partie belge" le Maroc et la justice marocaine ne vont rien lui faire
 
si un sans papier non europeenn a son passeport sur lui il est renvoyer dans les 24 heures ou 48 heures,etant donne que la belgique n a besoin de l autorisation de personne pour renvoyer une personne qui vit illegalement en belgique,si il n a pas de papiers la police demandera au consulat marocain l autorisation pour le renvoyer,il y a plusieurs procedures le sans papier quitte volontairement la belgique et paye son billet d avion et il pourra demander quand il veut un visa pour la belgique soit c est par la force c est a dire accompagner par deux policiers jusque la douane marocaine alors a ce moment il ne pourra plus demander de visa pendant 5 ans.
si le sans papier n est pas identifiable ,il ne peut etre expulser mais il risque de passer 4 mois dans un centre de detention pour illegaux.
 
redoutable a dit:
si un sans papier non europeenn a son passeport sur lui il est renvoyer dans les 24 heures ou 48 heures,etant donne que la belgique n a besoin de l autorisation de personne pour renvoyer une personne qui vit illegalement en belgique,si il n a pas de papiers la police demandera au consulat marocain l autorisation pour le renvoyer,il y a plusieurs procedures le sans papier quitte volontairement la belgique et paye son billet d avion et il pourra demander quand il veut un visa pour la belgique soit c est par la force c est a dire accompagner par deux policiers jusque la douane marocaine alors a ce moment il ne pourra plus demander de visa pendant 5 ans.
si le sans papier n est pas identifiable ,il ne peut etre expulser mais il risque de passer 4 mois dans un centre de detention pour illegaux.
Cliquez pour agrandir...
Je te remercie pour ces renseignements.
Finalement il préfère quitter la Belgique.
 
redoutable a dit:
si un sans papier non europeenn a son passeport sur lui il est renvoyer dans les 24 heures ou 48 heures,etant donne que la belgique n a besoin de l autorisation de personne pour renvoyer une personne qui vit illegalement en belgique,si il n a pas de papiers la police demandera au consulat marocain l autorisation pour le renvoyer,il y a plusieurs procedures le sans papier quitte volontairement la belgique et paye son billet d avion et il pourra demander quand il veut un visa pour la belgique soit c est par la force c est a dire accompagner par deux policiers jusque la douane marocaine alors a ce moment il ne pourra plus demander de visa pendant 5 ans.
si le sans papier n est pas identifiable ,il ne peut etre expulser mais il risque de passer 4 mois dans un centre de detention pour illegaux.
Cliquez pour agrandir...



Un illégal à le droit de demander l'assistance d'un avocat et faire des recours contre une éventuelle expulsion
Une expulsion en 24 ou 48 h c'estde la"théorie" sur le "terrain"ça ne se passe pas comme cela

un sans papiers à des DROITS :)


si il quitte volontairement la Belgique tt comme un expulsé ils sont signalés au service SIS et pourront revenir après trois ans ou cinq ans si les signalement sont effacés



plus d'infos page 60 sur ce lien

http://www.fgtb-liege.be/admin/uploads/fichiers/bienvenue-en-belgique-2012-web.pdf
 
Retour
Haut