Expulsion pour trafic de stupefiant

M

MISSTEMSAMANE

je suis mariéé avec un marocain depuis 2007 et je suis de nationalité francais et on vie toujours ensemble.recessement il a été soupconné de faire partie d'un trafic de stupefiant international. lui nie et aujourd'hui il est en mandat de depot.
ma question est la suivante: peut il etre expulsé vers le pays. aidez moi s'il vous plait je suis perdu et j'en dors meme plus. de plus nous n'avons pas encore d'enfant. merci
 
pour l'heure, il est soupconné
donc, il n'est pas considéré comme "prévenu"
et il y a toujours présemption d'innocence

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s'il s'avère que les preuves retenues ne sont pas suffisantes , ou injustifiées,
il a une chance
ça va dépendre de son défenseur, du juge et du procureur

je l'espère pour toi et lui

sinon, s'il a fait des conneries
son avocat pourra peut être obtenir qu'il fasse sa peine en france, PEUT ETRE

courage ma belle
avant de passer en jugement, l'enquête peut être très longue, puisque tu dis que c'est au niveau international
mais, ne le laisse pas tomber, va le voir au parloir, et demande des rendez vous à l'assistante sociale de la maison d'arrêt (pour qq privilèges)

mam
 
MISSTEMSAMANE a dit:
je suis mariéé avec un marocain depuis 2007 et je suis de nationalité francais et on vie toujours ensemble.recessement il a été soupconné de faire partie d'un trafic de stupefiant international. lui nie et aujourd'hui il est en mandat de depot.
ma question est la suivante: peut il etre expulsé vers le pays. aidez moi s'il vous plait je suis perdu et j'en dors meme plus. de plus nous n'avons pas encore d'enfant. merci
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Oulha !!

Au minimum il connait de mauvais type...

Tant qu'il n'y a pas de jugement, il me semble qu'on ne peut l'expulser surtout s'il doit repondre d'accusation.
Mam t'a donnée la procedure a suivre.
 
MISSTEMSAMANE a dit:
je suis mariéé avec un marocain depuis 2007 et je suis de nationalité francais et on vie toujours ensemble.recessement il a été soupconné de faire partie d'un trafic de stupefiant international. lui nie et aujourd'hui il est en mandat de depot.
ma question est la suivante: peut il etre expulsé vers le pays. aidez moi s'il vous plait je suis perdu et j'en dors meme plus. de plus nous n'avons pas encore d'enfant. merci
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si le delit a ete commis en france il sera jugé en france;
si le delit (trafic international) touche aussi le maroc par exemple, la justice marocaine peut tres bien ouvrir une instruction contre lui et les deux justices francaise et marocaines peuvent s entendre sur ce qui est mieux pour le proces ; en france ou au maroc;
normalement c est le pays qui a ouvert une instruction le premier qui conserve la priorité (donc la france) mais ca depend aussi de l ampleur du truc;

tant qu on est pas jugé on n est pas coupable et donc on ne peut pas etre expulsé

la condamnation penale ne veut pas dire automatiquement expulsion;

l expulsion pour condamnation n est possible que si le procureur le demande au tribunal et que le jugement reprend la demande du procureur

en gros le procureur demande pas toujours l expulsion ; tout depend de la gravité du delit et des circonstances de celui ci;

condamné en france il fera sa peine en france sauf si la maroc demande son extradition pour le juger pour d autres delits s il en a commis la bas.

Apres sa liberation de prison? je ne sais pas ce qui se passera en matiere de demande de renouvellement de carte de sejour....

A chaque journee suffit sa peine;
s il est pas condamné , sa carte de sejour devrait lui etre renouvelé normale
s il est condamné , on a quelques annees pour repondre a la question d autant que les normes en matiere de carte de sejour peuvent changer d ici la
 
MAM j'ai oublié de precise que durant la perquisition il n'ont rien trouvé: pas d'argent et pas de drogue. ils se positionnent sur des coup fil téléphonique qu'il aurait sois disant passé. aoui ils ont retrouvé du lactose que nous avions acheté en allemagne dans une boutique qui nous ont dit que c'etait du lait en poudre.notre avocate nous dit qu'il ya risque d'expulsion. S'il est expulsable est ce que se serait pour une durée limité ou bien definitive en sachant qu'on est marié depuis nov.2007 et je suis de nationalité francaise. merci de me répondre . je vis un cauchemard chaqu jour. connaissez un bon avocat sur strasbourg???
 
MISSTEMSAMANE a dit:
MAM j'ai oublié de precise que durant la perquisition il n'ont rien trouvé: pas d'argent et pas de drogue. ils se positionnent sur des coup fil téléphonique qu'il aurait sois disant passé. aoui ils ont retrouvé du lactose que nous avions acheté en allemagne dans une boutique qui nous ont dit que c'etait du lait en poudre.notre avocate nous dit qu'il ya risque d'expulsion. S'il est expulsable est ce que se serait pour une durée limité ou bien definitive en sachant qu'on est marié depuis nov.2007 et je suis de nationalité francaise. merci de me répondre . je vis un cauchemard chaqu jour. connaissez un bon avocat sur strasbourg???
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on y voit plus clair ;donc c est une enquete internationale
perquisition en france mais le delit a sa source apparemment a sa source en allemagne
si la police francaise agissait en perquisistion sur demande de la justice allemande alors on est dans le cas d une instruction allemande

et la justice allemande est en droit de demander l extradition vers l allemagne SI l affaire se corse et qu il y a mise en examen; l avocate a raison

le fait que la femme soit francaise n a rien a voir;

il ne s agit pas d une expulsion administrative pour droit au sejour perimé mais
d une extradition pour repondre devant une justice d un pays qui a des raisons de reprocher quelque chose et est lié avec la france par des conventions de cooperation judiciaire

Chaque individu et responsable de ses actes; il n est pas francais donc le principe de "on n extradie pas un francais" ne joue pas; en plus ce principe n est pas absolu surtout entre pays communaute europeenne( convention de cooperation judiciaire)
alors le fait d avoir une femme francaise ca ne donne aucune protection contre une action allemande

tu dis que "nous avions acheté" ; tant qu ils te laissent en dehors de tout ca , c est le principal;
pour ton mari, parquisition veut pas dire inculpation, et incukpation veut pas dire systematiquement extradition immediate ( il faudrait que la justice allemande demande la detention provisoire, ce qui est moins frequent qu en france)
alors si ca va si loin , il peut etre tenu d aller a un proces en allemagne et apres....
c est selon ce qui est jugé
 
cher ami

je crois que tu m'a mal comprise. l'alemagne n'a rien avoir dedant. ce qu'on lui reproche c'est un trafic international. rien ne prouvre vraiment qu'il en fait partie. ses amis proche ont bien stipulé qu'il a rien avoir ladant.moi mon soucis c'est qu'il n'on pas de charges lourdes a son encontre. comme je le repete il lui reproche des cooup de téléphone . l'avocate nous indique que les charges ne sont pas énorme et que la juge ne demande pas automatiquement l'expulsion. merci mes freres et soeurs de vos avis. j'ai tellement peur.
 
casamence, tu y vas fort.
ce n'est pas parce que l'on a eu de "mauvaise fréquentations" une fois dans sa vie, que l'on est devenu, soi-meme, un malfrat....
"L 'EXPERIENCE EST UNE LANTERNE QUI N ECLAIRE QUE LE CHEMIN PARCOURU"

s'il est clean, au contraire, il faut l'épauler, car PERSONNE NE RESSORT INDEMNE d'une INCARCERATION

pour les avocats sur strasbourg, je n'ai pas ça dans mes tablettes, désolée

courage, toi
mam
 
si, j'en ai UN

Maitre Haddad
jean_yves_haddad yahoo.fr
75 av des vosges
67000 Strasbourg
tél.: 03 88 36 64 01


APPELLE LE
courage
mam
 
[merci beaucou mam pour ton soutient c'est sympa. je ne le laisserais jamais tombe car l'erreuur est humaine et jesper a l'avenir sa lui servira juste de lecon. je le connais depuis 9 an et il n'a jamais eu de penchant pour le trafic. pour moi il a frequenter des gens pas bien et voila le resultat; jespere que le bon dieu me donnera la force de surmonter sa car je crois en lui et je m'entend super bien avec lui pour le moment; je remercie le bon dieu

encore merci mam. il va bientot passer devant la juge des liberté
 
mam merci pour l'avocat. dis moi est ce que c'est un bon avocat dans ce genre d'histoire car j'en ai jamais entendu parler. les seuls dont parle svtles gens c'est metzguer malka et bettcher
 
en fait, il faut une spécialisation surtout dans le droit des étrangers, mais il pourra certainement te guider vers un de ses confrères, s'il ne veut pas traiter cette affaire

mam
 
tu as raison mam, mais je parle avec experience, une personne est innocente jusqu'à preuve du contraire, mais elle devrait y reflechir courage quand même...
 
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