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La procureure ouvre la voie à une enquête sur la colonisation des territoires palestiniens, contraignant l’Etat hébreu à réévaluer l’unilatéralisme débridé encouragé un temps par Washington.
Analyse. Nulle part au monde l’héritage laissé par Donald Trump n’a été autant salué qu’en Israël. C’est une rengaine : M. Trump est « le meilleur président pour Israël » de l’histoire américaine. En ouvrant formellement une enquête sur des crimes présumés depuis 2014 dans les territoires palestiniens, mercredi 3 mars, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) incite pourtant l’Etat hébreu à revoir ce bilan.
La décision de Fatou Bensouda fait figure de rappel au droit après quatre années d’unilatéralisme débridé, encouragé par Washington. Sous le mandat de M. Trump, l’administration républicaine s’est employée à normaliser la domination d’Israël sur les territoires, pressant un temps son allié d’annexer purement et simplement une partie de la Cisjordanie.
« En moins d’un an, nous avons basculé d’une situation de normalisation américaine sans précédent des colonies et de quasi-annexion (…) à la possibilité que n’importe qui impliqué dans l’entreprise des implantations puisse devenir l’objet d’une enquête pour crimes de guerre », s’inquiétait récemment l’analyste Shimrit Meir. En réalité, les deux mouvements sont concomitants. Tandis que le secrétaire d’Etat américain de l’époque, Mike Pompeo, visitait en fanfare la colonie vinicole de Psagot, la procureure Bensouda, à La Haye, travaillait son dossier.
Depuis que les juges de la CPI ont confirmé à la procureure sa compétence pour enquêter dans les territoires, en février, divers responsables politiques israéliens ont déploré un tel rappel au passé, au moment historique où l’Etat hébreu normalise ses relations avec des Etats arabes – les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Soudan et le Maroc. « Nous étions en train de dépasser le conflit et voilà qu’on nous y ramène », déclarait en privé un diplomate, sans relever que la question palestinienne n’était en rien résolue, mais simplement négligée.
Proche du gouvernement, Mme Meir va jusqu’à l’encourager à apporter une réponse politique à l’enquête de la Cour. Il s’agirait de clarifier les objectifs d’Israël : la possibilité d’un Etat palestinien en fait-il encore partie ? Et sinon, que veut le pays ?
Israël ne reconnaît pas la compétence de la Cour à son égard. Mais il peut la convaincre de renoncer à certains travaux, en faisant valoir les enquêtes que son système judiciaire a menées lui-même sur la guerre à Gaza et sur la marche du retour. La CPI n’agit qu’en dernier recours : elle pourrait se satisfaire d’un processus local même imparfait, et abandonner ces cas. Mais, en ce qui concerne les colons et le soutien que l’Etat leur apporte, le système judiciaire israélien est quasi aveugle.
Analyse. Nulle part au monde l’héritage laissé par Donald Trump n’a été autant salué qu’en Israël. C’est une rengaine : M. Trump est « le meilleur président pour Israël » de l’histoire américaine. En ouvrant formellement une enquête sur des crimes présumés depuis 2014 dans les territoires palestiniens, mercredi 3 mars, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) incite pourtant l’Etat hébreu à revoir ce bilan.
La décision de Fatou Bensouda fait figure de rappel au droit après quatre années d’unilatéralisme débridé, encouragé par Washington. Sous le mandat de M. Trump, l’administration républicaine s’est employée à normaliser la domination d’Israël sur les territoires, pressant un temps son allié d’annexer purement et simplement une partie de la Cisjordanie.
« En moins d’un an, nous avons basculé d’une situation de normalisation américaine sans précédent des colonies et de quasi-annexion (…) à la possibilité que n’importe qui impliqué dans l’entreprise des implantations puisse devenir l’objet d’une enquête pour crimes de guerre », s’inquiétait récemment l’analyste Shimrit Meir. En réalité, les deux mouvements sont concomitants. Tandis que le secrétaire d’Etat américain de l’époque, Mike Pompeo, visitait en fanfare la colonie vinicole de Psagot, la procureure Bensouda, à La Haye, travaillait son dossier.
Depuis que les juges de la CPI ont confirmé à la procureure sa compétence pour enquêter dans les territoires, en février, divers responsables politiques israéliens ont déploré un tel rappel au passé, au moment historique où l’Etat hébreu normalise ses relations avec des Etats arabes – les Emirats arabes unis, Bahreïn, le Soudan et le Maroc. « Nous étions en train de dépasser le conflit et voilà qu’on nous y ramène », déclarait en privé un diplomate, sans relever que la question palestinienne n’était en rien résolue, mais simplement négligée.
Proche du gouvernement, Mme Meir va jusqu’à l’encourager à apporter une réponse politique à l’enquête de la Cour. Il s’agirait de clarifier les objectifs d’Israël : la possibilité d’un Etat palestinien en fait-il encore partie ? Et sinon, que veut le pays ?
Droit international contre volonté de Dieu
C’est voir loin et présumer beaucoup des effets d’une procédure judiciaire par nature lente, et politiquement résistible. La procureure Bensouda achève son mandat en juin. Elle devrait laisser son successeur, le Britannique Karim Khan, décider de ses priorités. Mme Bensouda a cependant tracé pour lui trois axes : à Gaza, la guerre de 2014 et la répression des manifestations de la « marche du retour », en 2018. Mais aussi la colonisation en Cisjordanie, et notamment « le transfert de civils israéliens », sujet le plus sensible pour Israël. Il y a peu de chances que M. Khan ne referme ces trois dossiers.Israël ne reconnaît pas la compétence de la Cour à son égard. Mais il peut la convaincre de renoncer à certains travaux, en faisant valoir les enquêtes que son système judiciaire a menées lui-même sur la guerre à Gaza et sur la marche du retour. La CPI n’agit qu’en dernier recours : elle pourrait se satisfaire d’un processus local même imparfait, et abandonner ces cas. Mais, en ce qui concerne les colons et le soutien que l’Etat leur apporte, le système judiciaire israélien est quasi aveugle.
