Facebook: créer un faux profil est désormais condamnable en Belgique

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C'est une première en Belgique. Une femme vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Gand pour avoir créé un faux profil Facebook. Il s'agit d'un signal clair envoyé à la société.

Le tribunal correctionnel de Gand a condamné à sept mois de prison avec sursis et une amende de 550 euros une femme qui avait créé un faux profil Facebook au nom de son ancien patron pour l'accuser d'adultère. Son mari, qui comparaissait également, a été acquitté.

Un signal à la société
Il s'agit du premier procès en Belgique pour faux profil Facebook. Le juge, par sa décision, a donné un signal clair à la société. Les prévenus sont une femme et un homme âgés tous deux de 38 ans et habitant à Kortemark. Ils ont créé l'an dernier un profil au nom de l'ancien employeur de la femme, un chef d'entreprise de 36 ans. Ils ont ensuite posté plusieurs faux messages qui devaient faire croire que l'homme commettait l'adultère. Les faits se sont produits entre juin et décembre l'an dernier et se sont arrêtés après qu'une enquête concernant les adresses IP a conduit à une perquisition au domicile du couple.

Le juge alourdi la sanction
Le ministère public avait requis six mois de prison avec sursis, mais le juge a alourdi la sanction à sept mois avec sursis. Le conjoint a été acquitté. Selon son avocat, il est spécialisé en nouvelles technologies mais n'avait rien à voir avec ce faux profil.

http://www.rtl.be/info/belgique/soc...profil-est-desormais-condamnable-en-belgique/
 
un cas similaire au Maroc, usurpation du profil de la famille royale
condamnation + emprisonnement.
 
je ne vois pas en quoi cette condamnation constitue "une première" ... puisuq'il s'agit de ni plus ni moins d'une condamnation d'une forme de diffamation aggravé....
 
je ne vois pas en quoi cette condamnation constitue "une première" ... puisuq'il s'agit de ni plus ni moins d'une condamnation d'une forme de diffamation aggravé....


Un signal à la société
Il s'agit du premier procès en Belgique pour faux profil Facebook. Le juge, par sa décision, a donné un signal clair à la société.
 
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