Salam, je me pose la question si je peux signer un contrat de professionnelisation d'un an avec un recepissé de demande de renouvellement de titre de sejour vie privée et familiale? Est-ce que j'ai le droit de signer le contrat pro avec mon recepissé ou dois-je attendre ma carte de séjour? Car ces temps ci trouver un Merci beaucoup
Faire un contrat de pro avec un recepissé de titre de sejour
- Initiateur de la discussion mohael2004
- Date de début
regarde ici stp
http://www.cidj.com/le-contrat-d-apprentissage/contrat-en-alternance-acces-aux-jeunes-etrangers
<<Liste des titres de séjour autorisant une formation en alternance (art. R.5221-3 du Code du travail) :
Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Attention ! Avant de démarrer votre formation en alternance, vous devez solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Cette formalité est obligatoire (circulaire de la DGEFP du 19 juillet 2012).>>
bonne route
mam
http://www.cidj.com/le-contrat-d-apprentissage/contrat-en-alternance-acces-aux-jeunes-etrangers
<<Liste des titres de séjour autorisant une formation en alternance (art. R.5221-3 du Code du travail) :
Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler".
Attention ! Avant de démarrer votre formation en alternance, vous devez solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Cette formalité est obligatoire (circulaire de la DGEFP du 19 juillet 2012).>>
bonne route
mam