Fête du Trône : Toufiq Bouachrine,Soulaimane Raissouni et Omar Radi graciés par le Roi

[NowHereMan]

A l'occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 2 476 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.​

À l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1446 H – 2024, le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce à 2.476 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Notamment des journalistes tels que Toufiq Bouachrine, Omar Radi et Souleimane Raissouni ont été graciés, ainsi que l’activiste Youssef El Hirech et le youtubeur Reda Taoujni. Sont également concernés Imad Stitou, Afaf Bernani, Hicham Mansouri et Abdessamad Ait Aicha.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale en détention sont au nombre de 2.278 détenus. Parmi eux, 171 détenus ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine de réclusion. Deux détenus ont reçu une grâce sur le reliquat de la peine de réclusion, et 2.090 détenus ont bénéficié d’une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion. En outre, 15 détenus ont vu leur peine perpétuelle commuée en peine à temps.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale en liberté sont au nombre de 182 personnes. Parmi eux, 45 personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat, tandis que neuf personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende. De plus, 121 personnes ont reçu une grâce sur la peine d’amende ou son reliquat, et sept personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende.
Le Roi Mohammed VI a également accordé Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces détenus, au nombre de 16, ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Parmi eux, sept détenus ont bénéficié d’une grâce sur le reliquat de la peine de réclusion et neuf détenus ont bénéficié d’une remise de la peine de réclusion.

Fête du Trône : Toufiq Bouachrine,Soulaimane Raissouni et Omar Radi graciés par le Roi

À l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1446 H – 2024, le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce à 2.476 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Notamment des journalist

www.menara.ma

 

[NowHereMan]

Tous ont changé.
La prison laisse des traces et des séquelles psychologiques et c'est le but

Ce ne sont plus ces mêmes visages:

 

[alicemoitronkil]

Tous ont changé.
La prison laisse des traces et des séquelles psychologiques et c'est le but

Ce ne sont plus ces mêmes visages:

Oui ç laisse des traces indélébiles... je connais 2 personnes qui ont été condamnés à 5 ans chacun (et qui on purgeait leur temps), je dirais que n'y l'un ni l'autre ne méritait même un jour de détention... aujourd'hui un est parti vivre en Espagne avec des séquelles psychiques et psychosomatique ahurissant. L'autre, c'est simple, ça mère l'a récupéré chez elle, il ne sort plus de sa chambre à coucher, mange 1 fois par jour et prend assez de cachet pour assommer un taureau, il a perdu toutes ses dents, ne vois plus ses enfants et il est complètement incohérent quand il parle.....

 

[alicemoitronkil]

A l'occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 2 476 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.​

À l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1446 H – 2024, le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce à 2.476 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Notamment des journalistes tels que Toufiq Bouachrine, Omar Radi et Souleimane Raissouni ont été graciés, ainsi que l’activiste Youssef El Hirech et le youtubeur Reda Taoujni. Sont également concernés Imad Stitou, Afaf Bernani, Hicham Mansouri et Abdessamad Ait Aicha.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale en détention sont au nombre de 2.278 détenus. Parmi eux, 171 détenus ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine de réclusion. Deux détenus ont reçu une grâce sur le reliquat de la peine de réclusion, et 2.090 détenus ont bénéficié d’une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion. En outre, 15 détenus ont vu leur peine perpétuelle commuée en peine à temps.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale en liberté sont au nombre de 182 personnes. Parmi eux, 45 personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat, tandis que neuf personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende. De plus, 121 personnes ont reçu une grâce sur la peine d’amende ou son reliquat, et sept personnes ont bénéficié d’une grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende.
Le Roi Mohammed VI a également accordé Sa Grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces détenus, au nombre de 16, ont obtenu l’Approbation Royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Parmi eux, sept détenus ont bénéficié d’une grâce sur le reliquat de la peine de réclusion et neuf détenus ont bénéficié d’une remise de la peine de réclusion.

Fête du Trône : Toufiq Bouachrine,Soulaimane Raissouni et Omar Radi graciés par le Roi

À l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1446 H – 2024, le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce à 2.476 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Notamment des journalist

www.menara.ma

Vous avez remarqué que ni Zefzafi, ni Batma font (pour l'instant partie des relaxés).... Je me demande les motivations derrière ces grâces.

 

[NowHereMan]

Vous avez remarqué que ni Zefzafi, ni Batma font (pour l'instant partie des relaxés).... Je me demande les motivations derrière ces grâces.

Je pense que Nasser Zefzafi et les jeunes du Hirak du Rif méritent également leur libération. C'est bon, ils ont déjà payé leur dettes. S'ils avaient été arrêtés avec des armes en main c'est autre chose. Nous sommes devant des citoyens qui avaient des revendications légitimes comme n'importe quel pays au monde.
Ce genre d'injustice laissera des traces et c'est une honte qui ne s'oublie pas.

Aucune nouvelle non plus du bâtonnier Mohamed Ziane Il est connu aussi pour sa grande gueule qui ne lachent pas ses mots. La prison n'est pas la solution. Il y a assez de leurs pro lakhzen pour lui répondre. argument contre argument pour démontrer le contraire de ce qu'il avance. Le boucler pour l'empêcher de parler, c'est avoué ce qu'il raconte n'est pas loin de la vérité. Une injustice qui n'a pas de nom.

 

[alicemoitronkil]

Je pense que Nasser Zefzafi et les jeunes du Hirak du Rif méritent également leur libération. C'est bon, ils ont déjà payé leur dettes. S'ils avaient été arrêtés avec des armes en main c'est autre chose. Nous sommes devant des citoyens qui avaient des revendications légitimes comme n'importe quel pays au monde.
Ce genre d'injustice laissera des traces et c'est une honte qui ne s'oublie pas.

Aucune nouvelle non plus du bâtonnier Mohamed Ziane Il est connu aussi pour sa grande gueule qui ne lachent pas ses mots. La prison n'est pas la solution. Il y a assez de leurs pro lakhzen pour lui répondre. argument contre argument pour démontrer le contraire de ce qu'il avance. Le boucler pour l'empêcher de parler, c'est avoué ce qu'il raconte n'est pas loin de la vérité. Une injustice qui n'a pas de nom.

Ziane ne sera pas relaché malgré son age, les procédures contre lui ne sont pas fini. Ils ont utilisé une massue contre lui. Mon avis personnel est qu'il ne méritait pas ça, mais le mec il a quand même appuyé sur le champignon.

en ce qui concerne Zefzafi, n'oublie pas qu'un micro peu être une arme... l''erreur catastrophique qu'il a commis est son pseudo prêche dans la mosquée... Cette action est à mon avis celle qui l'a fait tomber d'une manière aussi dure.. Revendications légitimes est dans l'absolue correcte, mais ce n'est pas une histoire aussi simple que ça.

J'espère pour lui qu'il sortira bientot. c'est tout ce que je lui souhaite.

 

[NowHereMan]

Vous avez remarqué que ni Zefzafi, ni Batma font (pour l'instant partie des relaxés).... Je me demande les motivations derrière ces grâces.

li khaf nja.
Il a peur qu'il se retrouve prisonnier à nouveau.


Regarde la pièce jointe anasologie_720p_20240801_222408.mp4

 

[alicemoitronkil]

li khaf nja.
Il a peur qu'il se retrouve prisonnier à nouveau.


Regarde la pièce jointe 393575

À mon avis il va prendre quelques semaines de repos et disparaitre... peu être une rubrique cuisine traditionnelle... Ils ont du faire un deal avec lui. Tu sors mais tu te la ferme sinon on ressort les autres dossiers sur toi... Mais évidement ce n'est que mon avis, qui ne m'engage même pas.

 

[Atentiv]

Les prisonniers politiques doivent attendre impatiemment la fête du Trône chaque année les pauvres.

 

[alicemoitronkil]

Les prisonniers politiques doivent attendre impatiemment la fête du Trône chaque année les pauvres.

bien plus que chaque année... Bouachrine a attendu 5 ans....

 

[Atentiv]

bien plus que chaque année... Bouachrine a attendu 5 ans....

Avec tout ce que certains se permettent de dire sur le internet, les prisonniers pour délit d'opinion ne devraient pas attendre aussi longtemps pour être amnistiés.

 

[alicemoitronkil]

Avec tout ce que certains se permettent de dire sur le internet, les prisonniers pour délit d'opinion ne devraient pas attendre aussi longtemps pour être amnistiés.

L'un n'a aucun rapport avec l'autre....
1) les mecs du net ne sont généralement pas au Maroc
2) Bouachrine n'a pas été coffret pour délit d'opinion... (mais ça c'est une autre longue discussion)
3) 5 ans de cabane c'est cher payé pour n'importe quel délit (et non pas crime, ce qui est différent)

 

[Sansabri]

Vous avez remarqué que ni Zefzafi, ni Batma font (pour l'instant partie des relaxés).... Je me demande les motivations derrière ces grâces.

La grâce royale est accordée à ceux qui la demandent, et que leur demande de grâce est acceptée... Zefzafi ne l'aura donc jamais tant qu'il refuse de faire cette demande.

 

[alicemoitronkil]

La grâce royale est accordée à ceux qui la demandent, et que leur demande de grâce est acceptée... Zefzafi ne l'aura donc jamais tant qu'il refuse de faire cette demande.

Faux...
la décision royale est indépendante ou inspirée par les propositions de la Direction des affaires pénales et des grâces, dépendante du ministère de la Justice. Le détenu n'est pas obligé de la demander.
Juin 2021 des centaines de condamnés pour les évènements du Rif... Aout 2021... 188 détenus gracié.... personne n'a demandé la Grâce Royale.
Zefzafi est condamné pour atteinte à la sécurité de l'état... avant qu'il ne soit gracié... il faudra des garanties sérieuses qu'il reste tranquille si jamais il serait gracié...

 

[Sansabri]

Faux...
la décision royale est indépendante ou inspirée par les propositions de la Direction des affaires pénales et des grâces, dépendante du ministère de la Justice. Le détenu n'est pas obligé de la demander.
Juin 2021 des centaines de condamnés pour les évènements du Rif... Aout 2021... 188 détenus gracié.... personne n'a demandé la Grâce Royale.
Zefzafi est condamné pour atteinte à la sécurité de l'état... avant qu'il ne soit gracié... il faudra des garanties sérieuses qu'il reste tranquille si jamais il serait gracié...

Vous confondez libération sous contrainte et grâce. Les deux ne sont pas la même chose. La première peut s'accorder sans la demande des détenus, la seconde non. Dans le premier cas, le détenu n'est pas libéré à 100% : il doit d'un moment à l'autre se présenter à la Police judiciaire et n'a pas le droit de quitter le territoire national et doit informer les autorités de ses voyages et ses changements d'adresse, etc. Et s'il ne respecte pas ses engagements, il fera son retour à la prison.

Par contre, la grâce est une libération totale et inconditionnelle. Et pour qu'elle soit accordée, la loi marocaine exige qu'elle soit directement ou indirectement demandée par les détenus. Par exemple, pour que le ministère public demande la grâce d'un détenu, il doit présenter un dossier composé d'un ensemble de documents, parmi lesquels on a : une demande de l'intéressé, de sa famille ou de son avocat.

Pour que la demande de la famille ou de l’avocat soit acceptée, la loi exige une procuration signée par le détenu. Il en va de même pour les associations de défense des droits de l'homme, la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, etc.

Dans le cas des détenus rifains, ceux qui ont été graciés ont tous demandé leur grâce. Par contre, Zefzafi a refusé de signer cette demande qui lui a été proposée par la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion et a donné l'ordre à sa famille de ne jamais demander sa grâce, et sa consigne a été largement médiatisée par des médias nationaux et internationaux.

الزفزافي ومن معه يرفضون طلب العفو الملكي ومتشبتون ببراءتهم

ذكرت مصادر إعلامية عديدة، أن ناصر الزفزافي والمعتقلين معه، رفضوا أن يطلبوا الاستفادة من العفو الملكي، وهو الحل الذي بدا لبعض الجهات حلا لأزمة الاحتقان الريفي.

howiyapress.com

 

[Atentiv]

Cette personne doit juste publier des photos de son enfance, comme le dit Candace Owens, pour faire taire les langues fourchues.
Si c'est un homme dans ce cas, il ne reçoit que ce qu'il mérite.

 

[alicemoitronkil]

Vous confondez libération sous contrainte et grâce. Les deux ne sont pas la même chose. La première peut s'accorder sans la demande des détenus, la seconde non. Dans le premier cas, le détenu n'est pas libéré à 100% : il doit d'un moment à l'autre se présenter à la Police judiciaire et n'a pas le droit de quitter le territoire national et doit informer les autorités de ses voyages et ses changements d'adresse, etc. Et s'il ne respecte pas ses engagements, il fera son retour à la prison.

Par contre, la grâce est une libération totale et inconditionnelle. Et pour qu'elle soit accordée, la loi marocaine exige qu'elle soit directement ou indirectement demandée par les détenus. Par exemple, pour que le ministère public demande la grâce d'un détenu, il doit présenter un dossier composé d'un ensemble de documents, parmi lesquels on a : une demande de l'intéressé, de sa famille ou de son avocat.

Pour que la demande de la famille ou de l’avocat soit acceptée, la loi exige une procuration signée par le détenu. Il en va de même pour les associations de défense des droits de l'homme, la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, etc.

Dans le cas des détenus rifains, ceux qui ont été graciés ont tous demandé leur grâce. Par contre, Zefzafi a refusé de signer cette demande qui lui a été proposée par la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion et a donné l'ordre à sa famille de ne jamais demander sa grâce, et sa consigne a été largement médiatisée par des médias nationaux et internationaux.

الزفزافي ومن معه يرفضون طلب العفو الملكي ومتشبتون ببراءتهم

ذكرت مصادر إعلامية عديدة، أن ناصر الزفزافي والمعتقلين معه، رفضوا أن يطلبوا الاستفادة من العفو الملكي، وهو الحل الذي بدا لبعض الجهات حلا لأزمة الاحتقان الريفي.

howiyapress.com

Je ne confond rien du tout. Je persiste, un grace royale n'est pas obligatoirement accordé uniquement si le condamné la demande.
Je ne vois pas comment tu peux confondre libération sous contrainte et grâce. En plus il n'y a pas de liberté sous contrainte au Maroc... Une fois condamné en appel le jugement est exécutoire.
Le seul moment où il y a une liberté conditionnelle c'est quand tu es déféré devant un procureur et qu'il décide d'une poursuite. Il a 3 options:
1) poursuite en état d'arrestation, 2) poursuite en état de liberté (avec blocage frontière jusqu'à ta première presentation au tribunal). 3) poursuite avec contrôle judiciaire (c'est à dire que tu dois pointer tous les jours au commissariat) ET/OU avec garantie financière (le montant déterminé par le Procureur Général et déposé à la caisse du tribunal concerné.... si tu ne déposes pas.... case prison comme au monopoly)..

Un avis et non un conseil.... il ne faut pas croire tout ce qu'on lit dans la presse... que ce soit Le Monde, Gala ou encore moins Howiyapress...

 

[Sansabri]

Je ne confond rien du tout. Je persiste, un grace royale n'est pas obligatoirement accordé uniquement si le condamné la demande.
Je ne vois pas comment tu peux confondre libération sous contrainte et grâce. En plus il n'y a pas de liberté sous contrainte au Maroc... Une fois condamné en appel le jugement est exécutoire.
Le seul moment où il y a une liberté conditionnelle c'est quand tu es déféré devant un procureur et qu'il décide d'une poursuite. Il a 3 options:
1) poursuite en état d'arrestation, 2) poursuite en état de liberté (avec blocage frontière jusqu'à ta première presentation au tribunal). 3) poursuite avec contrôle judiciaire (c'est à dire que tu dois pointer tous les jours au commissariat) ET/OU avec garantie financière (le montant déterminé par le Procureur Général et déposé à la caisse du tribunal concerné.... si tu ne déposes pas.... case prison comme au monopoly)..

Un avis et non un conseil.... il ne faut pas croire tout ce qu'on lit dans la presse... que ce soit Le Monde, Gala ou encore moins Howiyapress...

Au Maroc, le code de procédure pénale parle de :

• La libération temporaire ;
• La libération sous contrainte (de l'article 622 à l'article 632) ;
• La grâce ;
• L'amnistie.

La grâce peut être demandée par l'intéressé, sa famille ou son avocat. Comme elle peut également se demander sur proposition du ministère public, de la délégation pénitentiaire, d’une organisation de défense des droits de l’homme, etc. Dans ce cas, le dossier de la proposition doit se composer d'un ensemble de documents, parmi lesquels on trouve : une demande du détenu, de sa famille ou de son avocat.

Archives des القضاء الجنائي - Ministère de la Justice

justice.gov.ma

 

[alicemoitronkil]

Au Maroc, le code de procédure pénale parle de :

• La libération temporaire ;
• La libération sous contrainte (de l'article 622 à l'article 632) ;
• La grâce ;
• L'amnistie.

.......

Là mon petit, j'ai vraiment l'impression que tu racontes n'importe quoi...

Les articles 622 à 634 du code des procédures pénales traite le faux en écriture, de reconstitution des actes et des décisions judiciaires détruits ou disparus et de reconnaissance d'identité, certainement pas la libération sous contrainte....

Va payer ton abonnement Chat GPT, là tu ne fais que nous montrer ton ignorance en la matière, malheureusement pour toi, t'es mal tombé avec moi sur ce sujet


Livre V
De quelques procédures particulières

Titre Premier
De la procédure du faux en écritures

Article 622
Lorsqu'une pièce est arguée de faux, toute personne la détenant, à quelque titre que ce soit, est tenue de la remettre à l'autorité judiciaire, sur réquisitions du procureur du Roi, ou sur ordonnance du juge d'instruction.

Il lui est immédiatement délivré, si elle le demande, une copie collationnée de cette pièce.

A défaut de remise volontaire de la pièce arguée de faux, il peut être procédé à toutes perquisitions et saisies conformément aux dispositions des articles 103 à 105.

En cas de découverte, cette pièce est immédiatement signée et paraphée à toutes les pages par l'autorité qui en opère la saisie et par celui qui la détenait. En cas de refus de ce dernier, mention en est faite au procès-verbal de saisie.

Article 623
La pièce arguée de faux, aussitôt qu'elle a été produite ou saisie, est déposée au greffe de la juridiction qui sera appelée à l'examiner. Elle est signée et paraphée à toutes les pages par le greffier qui dresse procès- verbal détaillé de son état matériel. Elle est également signée et paraphée par la personne qui en effectue le dépôt au greffe.

Elle le sera, en outre, par le prévenu, au moment de sa comparution, par la partie civile s'il s'en présente une et par les témoins qui seraient appelés à déposer à son sujet.

Si l'un d'eux ne veut ou ne peut pas signer, le procès-verbal en fait mention.

Article 624
Seuls peuvent être utilisés comme pièces de comparaison, des écrits authentiques ou éventuellement des écrits privés reconnus par les parties intéressées.

Article 625
Toute personne qui détient des écrits publics ou privés pouvant servir de pièces de comparaison est tenue de les remettre à l'autorité judiciaire sur réquisition du procureur du Roi ou sur ordonnance du juge d'instruction.

A défaut de remise volontaire, il peut être procédé à toutes perquisitions ou saisies conformément aux dispositions des articles 103 à 105.

 

[alicemoitronkil]

@Sansabri

Suite

Article 626
Si les pièces de comparaison remises par un dépositaire public ou saisies entre ses mains sont des actes authentiques, il en est établi une copie collationnée qui est vérifiée et visée par le président du tribunal.

Cette copie est mise au rang des minutes du dépositaire public qui peut en délivrer des grosses ou expéditions portant mention de la vérification et du visa du président.

Exceptionnellement, si la pièce de comparaison fait partie d'un registre, la juridiction de jugement peut ordonner l'apport de ce registre en dispensant d'en établir copie.

Article 627
Toute personne chez laquelle une pièce de comparaison a été saisie et qui entend s'opposer à la production de cette pièce en justice, peut présenter requête au président du tribunal civil du lieu de la saisie, lequel décidera par simple ordonnance. Cette ordonnance peut faire l'objet des voies de recours prévues au Code de procédure civile.

Article 628
Le prévenu ou l'accusé peut être requis de présenter et de former de sa main des caractères, signes ou écriture ; en cas de refus ou d'abstention, mention en est faite au procès-verbal.

Article 629
Sous réserve des dispositions des articles précédents le faux en écriture est instruit et jugé dans les formes habituelles.

Article 630
Lorsque des actes authentiques sont déclarés faux en tout ou en partie, la juridiction qui statue sur le faux ordonne qu'ils soient rayés, modifiés ou rétablis dans leur véritable teneur. Il est dressé procès-verbal de l'exécution de cette décision.

Les pièces de comparaison sont restituées aux personnes qui les détenaient antérieurement, quinze jours au plus tard après que la décision est devenue définitive.

Article 631
Lorsqu'au cours d'une instruction ou d'un procès, une pièce produite incidemment arguée de faux par une des parties, cette dernière doit faire sommation à l'autre de déclarer si elle entend faire usage de cette pièce.

Article 632
Si la partie sommée déclare qu'elle renonce à faire usage de la pièce arguée de faux ou si, dans les huit jours de la sommation, elle ne fait aucune déclaration, cette pièce est écartée du procès.
Si la partie sommée déclare qu'elle entend faire usage de la pièce, l'incident de faux est instruit et jugé distinctement de l'affaire principale.

Article 633
Lorsque le partie qui a argué la pièce de faux allègue que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux ou si la procédure permet l'identification de l'auteur ou du complice de ce faux et que l'action publique ne soit pas éteinte, il est procédé à des poursuites criminelles conformément aux articles 622 à 630.
Lorsque l'incident de faux survient au cours d'une instance civile, il est sursis au jugement jusqu'à ce qu'il ait statué au pénal sur le faux.

Lorsque l'incident de faux se produit au cours d'une instance devant une juridiction répressive, la juridiction saisie apprécie sur les réquisitions du ministère public, s'il y a lieu ou non de surseoir au jugement de l'affaire principale.



Donc je ne vois pas de quoi tu parles

 

[alicemoitronkil]

Au Maroc, le code de procédure pénale parle de :

• La libération temporaire ;
• La libération sous contrainte (de l'article 622 à l'article 632) ;
• La grâce ;
• L'amnistie.

La grâce peut être demandée par l'intéressé, sa famille ou son avocat. Comme elle peut également se demander sur proposition du ministère public, de la délégation pénitentiaire, d’une organisation de défense des droits de l’homme, etc. Dans ce cas, le dossier de la proposition doit se composer d'un ensemble de documents, parmi lesquels on trouve : une demande du détenu, de sa famille ou de son avocat.

Donc on revient à ce que je dis le détenu n'est pas obligé d'en faire la demande ! Merci de confirmer mes dire

 

[Sansabri]

Là mon petit, j'ai vraiment l'impression que tu racontes n'importe quoi...

Les articles 622 à 634 du code des procédures pénales traite le faux en écriture, de reconstitution des actes et des décisions judiciaires détruits ou disparus et de reconnaissance d'identité, certainement pas la libération sous contrainte....

Va payer ton abonnement Chat GPT, là tu ne fais que nous montrer ton ignorance en la matière, malheureusement pour toi, t'es mal tombé avec moi sur ce sujet


Livre V
De quelques procédures particulières

Titre Premier
De la procédure du faux en écritures

Article 622
Lorsqu'une pièce est arguée de faux, toute personne la détenant, à quelque titre que ce soit, est tenue de la remettre à l'autorité judiciaire, sur réquisitions du procureur du Roi, ou sur ordonnance du juge d'instruction.

Il lui est immédiatement délivré, si elle le demande, une copie collationnée de cette pièce.

A défaut de remise volontaire de la pièce arguée de faux, il peut être procédé à toutes perquisitions et saisies conformément aux dispositions des articles 103 à 105.

En cas de découverte, cette pièce est immédiatement signée et paraphée à toutes les pages par l'autorité qui en opère la saisie et par celui qui la détenait. En cas de refus de ce dernier, mention en est faite au procès-verbal de saisie.

Article 623
La pièce arguée de faux, aussitôt qu'elle a été produite ou saisie, est déposée au greffe de la juridiction qui sera appelée à l'examiner. Elle est signée et paraphée à toutes les pages par le greffier qui dresse procès- verbal détaillé de son état matériel. Elle est également signée et paraphée par la personne qui en effectue le dépôt au greffe.

Elle le sera, en outre, par le prévenu, au moment de sa comparution, par la partie civile s'il s'en présente une et par les témoins qui seraient appelés à déposer à son sujet.

Si l'un d'eux ne veut ou ne peut pas signer, le procès-verbal en fait mention.

Article 624
Seuls peuvent être utilisés comme pièces de comparaison, des écrits authentiques ou éventuellement des écrits privés reconnus par les parties intéressées.

Article 625
Toute personne qui détient des écrits publics ou privés pouvant servir de pièces de comparaison est tenue de les remettre à l'autorité judiciaire sur réquisition du procureur du Roi ou sur ordonnance du juge d'instruction.

A défaut de remise volontaire, il peut être procédé à toutes perquisitions ou saisies conformément aux dispositions des articles 103 à 105.

Vous m'avez fait rire. Merci. Votre base de données, vous devez la mettre à jour. La version sur laquelle vous vous basez est une version obsolète qui n’est plus utilisée au Maroc depuis des années. Aujourd'hui, dans la version actuelle du code de procédure pénale, téléchargeable sur le site du ministère de la justice à partir du lien ci-dessous, les articles qui parlent de "la procédure du faux en écritures" commencent à l'article 575 et se terminent à l'article 587. Quant aux articles 622 à 632, ils parlent de la libération sous contrainte.

En plus, l'ancienne version sur laquelle vous vous êtes basées, parle dans son chapitre IV (de l'article 663 à l'article 672) de la libération conditionnelle qui est synonyme de ce qu'on appelle aujourd'hui la libération sous contrainte.

Pour le reste, no comment.

وزارة العدل - البوابة القانونية والقضائية لوزارة العدل المغربية

البوابة القانونية و القضائية لوزارة العدل بالمملكة المغربية

adala.justice.gov.ma

 

[alicemoitronkil]

Vous m'avez fait rire. Merci. Votre base de données, vous devez la mettre à jour. La version sur laquelle vous vous basez est une version obsolète qui n’est plus utilisée au Maroc depuis des années. Aujourd'hui, dans la version actuelle du code de procédure pénale, téléchargeable sur le site du ministère de la justice à partir du lien ci-dessous, les articles qui parlent de "la procédure du faux en écritures" commencent à l'article 575 et se terminent à l'article 587. Quant aux articles 622 à 632, ils parlent de la libération sous contrainte.

En plus, l'ancienne version sur laquelle vous vous êtes basées, parle dans son chapitre IV (de l'article 663 à l'article 672) de la libération conditionnelle qui est synonyme de ce qu'on appelle aujourd'hui la libération sous contrainte.

Pour le reste, no comment.

وزارة العدل - البوابة القانونية والقضائية لوزارة العدل المغربية

البوابة القانونية و القضائية لوزارة العدل بالمملكة المغربية

adala.justice.gov.ma

ce encore un projet de loi, pas une loi en application !

 

[Sansabri]

ce encore un projet de loi, pas une loi en application !

Non monsieur, ce n'est pas un projet de loi mais le code de procédure pénale qui est en vigueur au Maroc depuis le 18 juin 2019 (la date de sa publication au bulletin officiel).

 

[Cammix]

Le Maroc n'avancera jamais sans séparation des pouvoirs, les pouvoirs absolu et le culte de la personnalité sont profondément malsaine

 

[alicemoitronkil]

Non monsieur, ce n'est pas un projet de loi mais le code de procédure pénale qui est en vigueur au Maroc depuis le 18 juin 2019 (la date de sa publication au bulletin officiel).

je te dis qu'il y a un addendum qui n'est pas encore dans le bulletin officiel donc celui là on ne travail pas avec

 

[Sansabri]

je te dis qu'il y a un addendum qui n'est pas encore dans le bulletin officiel donc celui là on ne travail pas avec

Le code de procédure pénale actuellement en vigueur au Maroc est le texte juridique que l'on retrouve sur le site du ministère de la justice, aux côtés des lois anti-terrorisme, contre le blanchiment d'argent, contre les violences faites aux femmes, etc.

وزارة العدل - البوابة القانونية والقضائية لوزارة العدل المغربية

البوابة القانونية و القضائية لوزارة العدل بالمملكة المغربية

adala.justice.gov.ma

Quant au projet de loi du code de procédure pénale dont vous parlez, il est un chantier en cours et Dieu seul sait s’il verra le jour ou non.

Jusqu'à présent, ce projet n'a pas été présenté pour approbation par le conseil de gouvernement. Et après cette approbation, il sera présenté au parlement, qui pourra l'adopter tel quel ou y apporter des amendements. Sans parler de la possibilité qu'il soit retiré par le gouvernement comme cela était le cas dernièrement avec le projet de loi pénale.

Ce projet de loi a été présenté au parlement en 2016. En 2021, il a été retiré par le gouvernement. Et jusqu'aujourd'hui le nouveau projet de loi "modifié" n'a pas été représenté ni au parlement ni au conseil de gouvernement.

 

[alicemoitronkil]

Alors... blanc bec.... je te confirme encore une fois que le code des procédures pénale en application au Maroc est le code que j'ai mis dans mon post #19

ensuite pour ton info regarde ce que je viens de trouver

Les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal bientôt dans le circuit législatif

Attendus depuis plusieurs années, les projets de loi relatifs à la procédure pénale et au Code pénal feront bientôt leur entrée dans le circuit législatif.

lematin.ma

De ce fait le code dont tu fais mention n'est utilisé ni par les magistrats, ni par le parquet...