A l'amorce de la campagne présidentielle de 2012, il ne restera plus grand-chose de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA). Dans le cadre du tour de vis budgétaire supplémentaire qu'il doit mettre en place pour 2011 et 2012 afin de tenir la trajectoire de réduction du déficit public, le gouvernement s'apprête à faire une ultime entaille dans cette loi votée mi-2007 et emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkoz
Lors de conversations téléphoniques qu'il a eues avec les principaux leaders syndicaux, lundi 22 août, deux jours avant l'annonce des nouvelles mesures budgétaires, le premier ministre, François Fillon, leur a indiqué qu'une modification du dispositif sur les heures supplémentaires est à l'étude.
Cette mesure, consistant à exonérer de cotisations sociales les entreprises qui y ont recours et d'impôt sur le revenu les salariés qui en bénéficient, est l'une des principales composantes de la loi TEPA. Elle figurait aux côtés de l'instauration du bouclier fiscal (qui plafonne à 50 % du revenu de référence les impôts), de l'assouplissement de la fiscalité sur les successions et les donations, ou encore de la défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier.
Tous ces dispositifs, censés traduire en actes le slogan "travailler plus pour gagner plus", ont, aujourd'hui, été supprimés ou profondément remaniés. La défiscalisation des intérêts d'emprunt a été supprimée fin 2010. Le bouclier fiscal, devenu politiquement difficile à défendre, a été enterré dans le cadre de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) votée avant l'été. Cette réforme est aussi revenue sur la fiscalité des successions et donations, en la durcissant afin d'essayer de compenser les recettes "perdues" d'ISF.
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http://www.lemonde.fr/politique/art...es-heures-supplementaires_1562379_823448.html
Lors de conversations téléphoniques qu'il a eues avec les principaux leaders syndicaux, lundi 22 août, deux jours avant l'annonce des nouvelles mesures budgétaires, le premier ministre, François Fillon, leur a indiqué qu'une modification du dispositif sur les heures supplémentaires est à l'étude.
Cette mesure, consistant à exonérer de cotisations sociales les entreprises qui y ont recours et d'impôt sur le revenu les salariés qui en bénéficient, est l'une des principales composantes de la loi TEPA. Elle figurait aux côtés de l'instauration du bouclier fiscal (qui plafonne à 50 % du revenu de référence les impôts), de l'assouplissement de la fiscalité sur les successions et les donations, ou encore de la défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier.
Tous ces dispositifs, censés traduire en actes le slogan "travailler plus pour gagner plus", ont, aujourd'hui, été supprimés ou profondément remaniés. La défiscalisation des intérêts d'emprunt a été supprimée fin 2010. Le bouclier fiscal, devenu politiquement difficile à défendre, a été enterré dans le cadre de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) votée avant l'été. Cette réforme est aussi revenue sur la fiscalité des successions et donations, en la durcissant afin d'essayer de compenser les recettes "perdues" d'ISF.
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