Salam
Ce scénario avait fait grand bruit l’an passé : une possible taxe de 2 euros pour quiconque déclare ses revenus sur papier plutôt qu’en ligne. Les foyers déconnectés seront rassurés : le gouvernement vient de repousser cette idée, sans nuance.
Dans son rapport 2015 sur « la maîtrise des frais d'affranchissements », la Direction générale des finances publiques avait envisagé de rendre payant le coût d’envoi des pièces fiscales en version papier.
« L’usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d’un avis (IR, TH, TF) pourrait en faire la demande, mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire » envisageait Bercy. Comme souligné à l’Assemblée nationale en septembre 2015, l'enjeu est jugé considérable « puisque pour donner un ordre d'échelle, les impôts des particuliers ont nécessité, en 2014, l'envoi de 126 millions de plis postaux, représentant un total de 56,7 millions d'euros de frais de timbre ».
Dans le même document, la DGFiP proposait de fixer le prix d’envoi à deux euros « à l’image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente ».
Ce scénario avait fait grand bruit l’an passé : une possible taxe de 2 euros pour quiconque déclare ses revenus sur papier plutôt qu’en ligne. Les foyers déconnectés seront rassurés : le gouvernement vient de repousser cette idée, sans nuance.
Dans son rapport 2015 sur « la maîtrise des frais d'affranchissements », la Direction générale des finances publiques avait envisagé de rendre payant le coût d’envoi des pièces fiscales en version papier.
« L’usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d’un avis (IR, TH, TF) pourrait en faire la demande, mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire » envisageait Bercy. Comme souligné à l’Assemblée nationale en septembre 2015, l'enjeu est jugé considérable « puisque pour donner un ordre d'échelle, les impôts des particuliers ont nécessité, en 2014, l'envoi de 126 millions de plis postaux, représentant un total de 56,7 millions d'euros de frais de timbre ».
Dans le même document, la DGFiP proposait de fixer le prix d’envoi à deux euros « à l’image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente ».