Le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme (FGTI) va accroître sa capacité de financement en relevant la taxe sur les contrats d’assurance. Elle passera ainsi de 4,30 à 5,90 euros, a annoncé, mercredi 19 octobre, Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes.
Cela « permet de stabiliser les ressources du fonds », a-t-elle expliqué sur France Info, confirmant que l’Etat se portera garant des ressources du fonds. Le FGTI va aussi publier « un référentiel sur l’indemnisation », c’est-à-dire une « sorte de barème », indiquant quelle somme d’argent peut percevoir une victime en fonction de son préjudice, a précisé Mme Méadel.
Créée en 1986 alors que la France connaissait une vague d’attaques terroristes, la contribution des assurés au FGTI est une taxe d’un montant de 4,30 euros par an prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…).
300 à 350 millions pour les victimes du 13 novembre
Elle avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d’augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).
En août, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France, avait estimé que la contribution annuelle des assurés au fonds de garantie « n’[était] pas suffisante » pour faire face à la hausse des attentats en France. Environ 300 à 350 millions d’euros devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, estimait en mai le fonds.
lemonde.fr
PS: Victimes dues à la politique colonialiste de ce gouvernement . Son soutien à l'organisation criminelle
de daesh et de ses mercenaires . Les preuves existent et plusieurs topics existent sur ce forum .
Fond qui dans les faits est illégal il y a eut un topic la dessus .
Cela « permet de stabiliser les ressources du fonds », a-t-elle expliqué sur France Info, confirmant que l’Etat se portera garant des ressources du fonds. Le FGTI va aussi publier « un référentiel sur l’indemnisation », c’est-à-dire une « sorte de barème », indiquant quelle somme d’argent peut percevoir une victime en fonction de son préjudice, a précisé Mme Méadel.
Créée en 1986 alors que la France connaissait une vague d’attaques terroristes, la contribution des assurés au FGTI est une taxe d’un montant de 4,30 euros par an prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation…).
300 à 350 millions pour les victimes du 13 novembre
Elle avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de dix ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d’augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d’actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et sœurs).
En août, Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France, avait estimé que la contribution annuelle des assurés au fonds de garantie « n’[était] pas suffisante » pour faire face à la hausse des attentats en France. Environ 300 à 350 millions d’euros devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, estimait en mai le fonds.
lemonde.fr
PS: Victimes dues à la politique colonialiste de ce gouvernement . Son soutien à l'organisation criminelle
de daesh et de ses mercenaires . Les preuves existent et plusieurs topics existent sur ce forum .
Fond qui dans les faits est illégal il y a eut un topic la dessus .