Formalités pour Voiture à vendre

Ancien-Membre

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Salam,

je voulais savoir, en France lorsque vous vendez une voiture, allez vous systématiquement en préfecture déclarer la vente,

ou vous laissez l'acheteur faire seul les démarches en préfecture ?

Ou alors c'est en fonction de celui qui vous l’achète (si c'est un particulier ou un garage) ?
 
naylaa a dit:
Salam,

je voulais savoir, en France lorsque vous vendez une voiture, allez vous systématiquement en préfecture déclarer la vente,

ou vous laissez l'acheteur faire seul les démarches en préfecture ?

Ou alors c'est en fonction de celui qui vous l’achète (si c'est un particulier ou un garage) ?
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Non tu n’as rien à déclarer par contre pour ne pas prendre de risque oblige l’acheteur d’assurer la voiture
 
naylaa a dit:
Salam,

je voulais savoir, en France lorsque vous vendez une voiture, allez vous systématiquement en préfecture déclarer la vente,

ou vous laissez l'acheteur faire seul les démarches en préfecture ?

Ou alors c'est en fonction de celui qui vous l’achète (si c'est un particulier ou un garage) ?
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tu dois fournir, pour la vendre, un "certificat de non-gage"
puis, avec l'acheteur, tu barres de deux traits la carte grise en indiquant
le terme "vendu", dès qu'il te l'a payée

le reste, c'est l'acheteur qui le fait

il est courant , en france, de demander pour le paiement "un chèque de banque"
une nouvelle loi vient d'abaisser le montant des transactions en espèces à
1 000 euros

mam
 
merci, dans les fait le vendeur doit aussi faire la déclaration de vente en préfecture, seulement (et vos réactions me le confirment, merci) ceci n'est pas l'usage.


Si l'acheteur est malveillant et ne déclare pas son achat immédiatement et conduit en ne respectant pas le code de la route, les contraventions et autres points en moins seront pour le vendeur!

C'est ce qui m'est arrivé et puisque j'ai déménagé entre-temps, les contraventions ne me sont jamais parvenues jusqu'à ce que le trésor public se servent directement sur mon compte.

je vais régler cela cette semaine inchAllah.
 
naylaa a dit:
Salam,

je voulais savoir, en France lorsque vous vendez une voiture, allez vous systématiquement en préfecture déclarer la vente,

ou vous laissez l'acheteur faire seul les démarches en préfecture ?

Ou alors c'est en fonction de celui qui vous l’achète (si c'est un particulier ou un garage) ?
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salam

normalement tu n'as rien à faire, tu signe l'acte de cession et tu lui donne la carte grise barrée, mais comme il y a des malins qui continuent à rouler avec la carte grise sans la changer, et dans ce cas c'est le propriétaire de la voiture déclaré à la prefecture qui prend tout (çàd le vendeur) il vaut mieux envoyer une copie de l'acte de cession à la prefecture comme ça tu bloque ta carte grise et si jamais il y a un probléme tu ne seras pas concernée.
 
sunshine77 a dit:
salam

normalement tu n'as rien à faire, tu signe l'acte de cession et tu lui donne la carte grise barrée, mais comme il y a des malins qui continuent à rouler avec la carte grise sans la changer, et dans ce cas c'est le propriétaire de la voiture déclaré à la prefecture qui prend tout (çàd le vendeur) il vaut mieux envoyer une copie de l'acte de cession à la prefecture comme ça tu bloque ta carte grise et si jamais il y a un probléme tu ne seras pas concernée.
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Wa 3alayki assalam Sunshine,

baraka Allaho fik !
tout à fait
 
Je te recommande egalement de faire une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi que de la carte grise barré pour te protéger notamment si le nouveau propriétaire se fait flasher par exemple.
 
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