Français par le crime

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http://www.algeria-watch.de/farticle/1954-62/garne_victime.htm
http://clio-cr.clionautes.org/spip.php?article3510


Mohamed Garne, né d'un viol pendant la guerre d'Algérie, reconnu comme victime
Il touchera une pension car sa mère, enceinte, a été torturée par les soldats français

Franck Johannès, Le Monde, 24 novembre 2001

La cour régionale des pensions de Paris a accordé, jeudi 22 novembre, une pension d'invalidité à Mohamed Garne, né du viol de sa mère par des soldats français pendant la guerre d'Algérie. Ce sont les "souffrances du fœtus" liées aux tortures subies par sa mère pour la faire avorter qui ont motivé la décision de la cour.
C'EST une victoire par la petite porte, mais elle est historique. Mohamed Garne, "français par le crime" comme il le dit puisqu'il est né du viol de sa mère par des soldats pendant la guerre d'Algérie, a obtenu, jeudi 22 novembre, une pension de l'Etat français, après treize ans de procédure des deux côtés de la Méditerranée. L'indemnité est maigre, mais le symbole est fort, et la cour régionale des pensions de Paris, après de long mois d'hésitation, a reconnu, contre l'avis du commissaire du gouvernement, qu'on pouvait être victime des violences des Français pendant la guerre d'Algérie. Pour la première fois, à la veille du procès du général Aussaresses, lundi 26 novembre, les difficultés juridiques qui entourent les poursuites pour crimes de guerre ou crimes contre l'humanité ont pu être contournées.
 
Amnestie :

Une loi d'amnistie a été votée le 31 juillet 1968[5] en confirmation des deux décrets du 22 mars 1962[6],[7] couvre l'ensemble des infractions commises en Algérie. Cette loi prévoit dans son article 1 que « Sont amnistiées de plein droit toutes infractions commises en relation avec les événements d'Algérie. Sont réputées commises en relation avec la guerre d'Algérie toutes infractions commises par des militaires servant en Algérie. ».

Cette loi empêche les victimes de poursuivre leurs bourreaux au pénal, mais théoriquement pas au civil, bien que cette interprétation de la loi ait été remise en cause par divers juristes.
 
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