Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le recel d'apologie de terrorisme a été jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel ce vendredi en France. Cette décision fait suite à celle intervenue en 2017, relative à la consultation habituelle de sites terroristes.
La haute juridiction reste intransigeante quant au fait que le recel d'apologie du terrorisme qui sanctionne le téléchargement et la détention des vidéos de propagande islamiste, n'était nullement un délit passible d'emprisonnement. Cette décision met fin à (...)
- Monde / France, Terrorisme, Droits et Justice
France : détenir une vidéo djihadiste n'est plus un délit
La haute juridiction reste intransigeante quant au fait que le recel d'apologie du terrorisme qui sanctionne le téléchargement et la détention des vidéos de propagande islamiste, n'était nullement un délit passible d'emprisonnement. Cette décision met fin à (...)
- Monde / France, Terrorisme, Droits et Justice
France : détenir une vidéo djihadiste n'est plus un délit