Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du projet de loi contre le séparatisme définitivement adopté le 23 juillet dernier par le Parlement. Seules deux dispositions ont été censurées.
Suite à l'adoption définitive du projet de loi confortant les principes de la République le 23 juillet dernier par l'Assemblée nationale, plus de 100 députés de gauche comme de droite, ainsi que les sénateurs LR, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour censurer plusieurs dispositions jugées liberticides, (...)
- Monde / France, Islam
France : la Loi contre le séparatisme validée par le Conseil constitutionnel
Suite à l'adoption définitive du projet de loi confortant les principes de la République le 23 juillet dernier par l'Assemblée nationale, plus de 100 députés de gauche comme de droite, ainsi que les sénateurs LR, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour censurer plusieurs dispositions jugées liberticides, (...)
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France : la Loi contre le séparatisme validée par le Conseil constitutionnel