Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupçonnés d'avoir bâti un vaste système d'évasion fiscale permettant aux petites fortunes françaises de payer moins d'impôts. Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs à Paris. Tous sont soupçonnés d'avoir bâti un vaste système d'évasion fiscale permettant aux petites fortunes françaises de payer moins d'impôts.
France Offshore avait inondé internet de publicités alléchantes promettant l'optimisation fiscale pour tous. L'entreprise se retrouve aujourd'hui devant la justice. Au tribunal correctionnel de Paris s'ouvre ce lundi le procès de 14 personnes, dont la banque lettone Rietumu, accusées de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.
La justice les soupçonne d'avoir créé à un vaste système d'évasion fiscale vers la Lettonie, à l'époque peu regardante en matière de résidence fiscale. Créée dans les années 2000, la société France Offshore proposait aux petits patrons français de payer peu d'impôts par la création d'une entreprise sur le territoire du pays balte. Elle visait en particulier ceux qui désiraient payer peu d'impôts, ailleurs qu'en France, sans disposer des fortunes qui leur ouvriraient les coffres des banques suisses. Le profil des clients était varié: d'un ostéopathe-diététicien à un coiffeur en passant par une société d'informatique, tous espéraient faire une belle affaire.
Dès octobre 2008, pourtant, une première perquisition a lieu au siège de France Offshore. En juillet 2011, le fisc français dépose une plainte qui aboutit à l'ouverture d'une information judiciaire. Les activités de la société sont finalement stoppées en décembre 2012, lorsque le patron Nadav Bensoussan est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée.
Un patron d'un site offshore en examen
Lire la suite sur Figaro.fr
Les investigations, confiées à la division nationale d'investigations financières et fiscales (DNIFF), ont permis de mettre au jour divers mécanismes allant de la fausse facture à la
Figaro.fr
Par rapport une voiture incendiée c'est très gros et ça dure
France Offshore avait inondé internet de publicités alléchantes promettant l'optimisation fiscale pour tous. L'entreprise se retrouve aujourd'hui devant la justice. Au tribunal correctionnel de Paris s'ouvre ce lundi le procès de 14 personnes, dont la banque lettone Rietumu, accusées de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.
La justice les soupçonne d'avoir créé à un vaste système d'évasion fiscale vers la Lettonie, à l'époque peu regardante en matière de résidence fiscale. Créée dans les années 2000, la société France Offshore proposait aux petits patrons français de payer peu d'impôts par la création d'une entreprise sur le territoire du pays balte. Elle visait en particulier ceux qui désiraient payer peu d'impôts, ailleurs qu'en France, sans disposer des fortunes qui leur ouvriraient les coffres des banques suisses. Le profil des clients était varié: d'un ostéopathe-diététicien à un coiffeur en passant par une société d'informatique, tous espéraient faire une belle affaire.
Dès octobre 2008, pourtant, une première perquisition a lieu au siège de France Offshore. En juillet 2011, le fisc français dépose une plainte qui aboutit à l'ouverture d'une information judiciaire. Les activités de la société sont finalement stoppées en décembre 2012, lorsque le patron Nadav Bensoussan est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée.
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