France : un dispositif pour décourager le squat des logements par les sans-papiers

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Bladi Robot

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L'Assemblée nationale française a adopté le 2 octobre dernier, un dispositif pour faciliter l'expulsion des squatteurs des logements qu'ils occupent illégalement. La mesure a été votée par 37 voix contre une, et fait partie du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).
La mesure annonce certainement la fin du squat d'habitations pour les sans-papiers en France. C'est une modification de la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (DALO). Le nouveau dispositif (...)

- Monde / France, Immigration clandestine, Expulsion

France : un dispositif pour décourager le squat des logements par les sans-papiers
 
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