Un chef d'escadron de gendarmerie a été radié des cadres par "mesure disciplinaire", une mesure rarissime, pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur.
Cette mesure, la plus lourde en la matière, prise par un décret du président de la République, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a précisé à l'AFP son avocat, Me David Dassa-Le Deist.
Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009, notamment dans un article de presse, cosigné avec un autre chercheur du CNRS n'étant pas gendarme, Cristian Mouhana.
M. Matelly avait réitéré ces critiques contenues dans cette étude, "La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale", sur une radio nationale.
Cette mesure est rarissime et le décret, daté du 12 mars, ne sera pas publié au Journal officiel, a ajouté l'avocat qui envisage, a-t-il dit à l'AFP, un référé devant une juridiction administrative pour la contester.
"Il n'y a pas de précédent pour un manquement à l'obligation de réserve" qui était reprochée à M. Matelly, "y compris pour des gendarmes ayant fait l'objet de mesures pénales comme dans l'affaire des paillotes (brûlées en Corse en 1999)", a-t-il ajouté.
M. Mouhana s'est déclaré, auprès de l'AFP, "scandalisé" par cette mesure "jamais utilisée dans un tel cadre", qui "reflète le malaise de la gendarmerie que la hiérarchie ne veut pas entendre". "Le rapprochement police/gendarmerie, cela signifie la fin de la police de proximité telle que les gendarmes la pratiquaient", a-t-il ajouté, "ce qui était dit dans notre étude".
"Cette décision gouvernementale nous prépare des lendemains qui chantent en matière de débats sur la sécurité", a aussi fait valoir M. Mouhana.
Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve à laquelle sont strictement soumis les gendarmes qui sont des militaires. Ils n'ont pas le droit de se syndiquer comme les policiers, de statut civil.
La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.
Au début de la procédure, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait déclaré qu'"en tant que militaires, l'expression publique des gendarmes est encadrée par des dispositions particulières": ils sont "astreints à l'obligation de réserve" qui "s'applique à tous, y compris" à Jean-Hugues Matelly.
Petite video : http://videos.tf1.fr/jt-we/un-officier-de-gendarmerie-radie-par-mesure-disciplinaire-5788501.html
Cette mesure, la plus lourde en la matière, prise par un décret du président de la République, a été "signifiée ce jeudi" à l'intéressé, Jean-Hugues Matelly, 44 ans, a précisé à l'AFP son avocat, Me David Dassa-Le Deist.
Le chef d'escadron (commandant) Matelly s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du CNRS, fin 2008, en critiquant le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009, notamment dans un article de presse, cosigné avec un autre chercheur du CNRS n'étant pas gendarme, Cristian Mouhana.
M. Matelly avait réitéré ces critiques contenues dans cette étude, "La gendarmerie enterrée dans l'indifférence générale", sur une radio nationale.
Cette mesure est rarissime et le décret, daté du 12 mars, ne sera pas publié au Journal officiel, a ajouté l'avocat qui envisage, a-t-il dit à l'AFP, un référé devant une juridiction administrative pour la contester.
"Il n'y a pas de précédent pour un manquement à l'obligation de réserve" qui était reprochée à M. Matelly, "y compris pour des gendarmes ayant fait l'objet de mesures pénales comme dans l'affaire des paillotes (brûlées en Corse en 1999)", a-t-il ajouté.
M. Mouhana s'est déclaré, auprès de l'AFP, "scandalisé" par cette mesure "jamais utilisée dans un tel cadre", qui "reflète le malaise de la gendarmerie que la hiérarchie ne veut pas entendre". "Le rapprochement police/gendarmerie, cela signifie la fin de la police de proximité telle que les gendarmes la pratiquaient", a-t-il ajouté, "ce qui était dit dans notre étude".
"Cette décision gouvernementale nous prépare des lendemains qui chantent en matière de débats sur la sécurité", a aussi fait valoir M. Mouhana.
Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve à laquelle sont strictement soumis les gendarmes qui sont des militaires. Ils n'ont pas le droit de se syndiquer comme les policiers, de statut civil.
La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.
Au début de la procédure, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait déclaré qu'"en tant que militaires, l'expression publique des gendarmes est encadrée par des dispositions particulières": ils sont "astreints à l'obligation de réserve" qui "s'applique à tous, y compris" à Jean-Hugues Matelly.
Petite video : http://videos.tf1.fr/jt-we/un-officier-de-gendarmerie-radie-par-mesure-disciplinaire-5788501.html