Franco-marocain condamné à du sursis au Maroc

[oumbinti]

salamou'aleykoum, voilà je voudrai savoir un marocain français (il a les deux nationalités quoi!) est condamné au tribunal militaire à un an de sursis et une amende de 1000dh. Une fois l'amende payée, peut il rentrer en France où bien doit il attendre que le sursis disparaisse pr rentrer chez lui en France?

Merci de me repondre si vous avez connu de cas similaires.

Le sursis empeche t il de rentrer en France???

 

[simolaure]

bonsoir,
je pense qu'une condamnation en sursis n'empeche pas de quitter le territoire


bon courage

 

[chelhadu64]

salamou'aleykoum, voilà je voudrai savoir un marocain français (il a les deux nationalités quoi!) est condamné au tribunal militaire à un an de sursis et une amende de 1000dh. Une fois l'amende payée, peut il rentrer en France où bien doit il attendre que le sursis disparaisse pr rentrer chez lui en France?

Merci de me repondre si vous avez connu de cas similaires.

Le sursis empeche t il de rentrer en France???

il peut très bien quitter le territoire marocain

 

[marocaindulux]

salamou'aleykoum, voilà je voudrai savoir un marocain français (il a les deux nationalités quoi!) est condamné au tribunal militaire à un an de sursis et une amende de 1000dh. Une fois l'amende payée, peut il rentrer en France où bien doit il attendre que le sursis disparaisse pr rentrer chez lui en France?

Merci de me repondre si vous avez connu de cas similaires.

Le sursis empeche t il de rentrer en France???

Un sursis c'est pas une durée d'attente pour que la condamnation disparaisse, mais une durée de peine ajoutée en cas de récidive...