Le scénario paraît peu probable. L'un étant protégé par son immunité de président de la République, l'autre par la tradition républicaine." type="text" class="canvas-atom canvas-text Mb(1.0em) Mb(0)--sm Mt(0.8em)--sm">Le scénario paraît peu probable. L'un étant protégé par son immunité de président de la République, l'autre par la tradition républicaine.
«C'est une question fondamentale de chronologie. Jusqu'au 7 mai prochain, conformément à l'article 67 de la Constitution, le président de la République bénéficie de l'immunité pour sa personne sauf en cas de Haute trahison passible de la Haute Cour de justice». C'est l'analyse à chaud de Fabrice Lorvo, avocat spécialisé dans le droit de la presse quant à la possibilité pour François Fillon de déclencher une enquête pour espionnage par un éventuel «cabinet noir» - selon ses termes jeudi soir sur France 2 - à l'usage du président de la République. En droit classique, le candidat à la présidentielle, comme n'importe quel citoyen, est tout à fait légitime à porter plainte, s'il estime ses libertés individuelles bafouées pour espionnage et pour atteinte au secret des enquêtes qui le concernent.
Mais voilà il met directement en cause le président François Hollande. En jargon juridique cela s'appelle une plainte contre personne dénommée. «Il ne peut donc plus porter plainte contre X», souligne Fabrice Lorvo. C'est cette même immunité rendant le président de la République intouchable, qui rend aussi peu problable les poursuites de François Fillon par François Hollande pour diffamation. Dès la fin de l'émission, l'Elysée a toutefois réagi violemmment critiquant «les allégations mensongères» de l'ancien premier ministre
figaro
«C'est une question fondamentale de chronologie. Jusqu'au 7 mai prochain, conformément à l'article 67 de la Constitution, le président de la République bénéficie de l'immunité pour sa personne sauf en cas de Haute trahison passible de la Haute Cour de justice». C'est l'analyse à chaud de Fabrice Lorvo, avocat spécialisé dans le droit de la presse quant à la possibilité pour François Fillon de déclencher une enquête pour espionnage par un éventuel «cabinet noir» - selon ses termes jeudi soir sur France 2 - à l'usage du président de la République. En droit classique, le candidat à la présidentielle, comme n'importe quel citoyen, est tout à fait légitime à porter plainte, s'il estime ses libertés individuelles bafouées pour espionnage et pour atteinte au secret des enquêtes qui le concernent.
Mais voilà il met directement en cause le président François Hollande. En jargon juridique cela s'appelle une plainte contre personne dénommée. «Il ne peut donc plus porter plainte contre X», souligne Fabrice Lorvo. C'est cette même immunité rendant le président de la République intouchable, qui rend aussi peu problable les poursuites de François Fillon par François Hollande pour diffamation. Dès la fin de l'émission, l'Elysée a toutefois réagi violemmment critiquant «les allégations mensongères» de l'ancien premier ministre
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