Fraude:2.000 chômeurs ont acheté de faux C4

[belgika]

2.000 chômeurs ont acheté de faux C4 afin de toucher des allocations pour un montant total de 10 millions d'euros


Environ 2.000 faux chômeurs ont perçu indûment pendant des années pour près de 10 millions d’euros d’allocations, en achetant notamment de faux C4 auprès de sociétés fantômes.


L’auditorat du travail de Bruxelles souhaite aujourd’hui renvoyer quinze organisateurs de cette vaste fraude devant le tribunal, peut-on lire jeudi dans la presse.


Cette fraude sociale est une des plus importante jamais révélée ces vingt dernières années, selon le substitut de l’auditeur du travail, Fabrizio Antioco.

Le commerce de fausses attestations a duré plusieurs années jusqu’à 2011.

Les organisateurs de cette fraude travaillaient principalement pour des sociétés qui n’existaient que sur papier.

Le réseau vendait de fausses lettres de licenciement pour 150 à 350 euros. On estime à près de 2.000 le nombre de personnes qui ont ainsi pu bénéficier, indûment, d’allocations de chômage.

Fabrizio Antioco parle d’un montant d’au moins 10 millions d’euros d’allocations indûment versées.


Le réseau vendait également de fausses attestations d’invalidité, mais il est aussi question de fraudes aux allocations familiales et aux allocations de vacances annuelles.

Ces deux mille personnes ne risquent toutefois pas directement des poursuites pénales, ajoute-t-il.

«Tout d’abord il est presque impossible de poursuivre 2.000 personnes devant un tribunal.

Ensuite la majorité des fraudeurs ont déjà été condamnés à de lourdes sanctions administratives: ils doivent rembourser les allocations indûment perçues et s’ils sont sans emploi à ce moment-là ils risquent également d’être privés d’allocations pour une durée allant jusqu’à 52 semaines.»

Le substitut de l’auditeur du travail espère que la chambre du conseil pourra examiner cet important dossier de fraude en septembre ou octobre.



http://www.lameuse.be/705735/articl...-afin-de-toucher-des-allocations-pour-un-mont

 

[baabyy]

...ils n'avaient qu'à engager plus de gens à l'onem pour faire les vérifications utiles.

 

[belgika]

...ils n'avaient qu'à engager plus de gens à l'onem pour faire les vérifications utiles.

Bonjour

Je ne sais pas si l'ONEM a le pouvoir de contrôler des sociétés? ici il s'agit de sociétés fantômes

sur ce lien il est expliqué comment créer sa société,quel type de société,et les démarches à faire

http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/

Les fraudes concernent aussi

Les allocations familiales
Fausses attestations d'invalidité
Les allocations vacances annuelles

 

[baabyy]

Bonjour

Je ne sais pas si l'ONEM a le pouvoir de contrôler des sociétés? ici il s'agit de sociétés fantômes

sur ce lien il est expliqué comment créer sa société,quel type de société,et les démarches à faire

http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/types_de_societe/

Les fraudes concernent aussi

Les allocations familiales
Fausses attestations d'invalidité
Les allocations vacances annuelles

Salam,

L'onem pourrait facilement contacter l'organisme public chargé du suivi des entreprises (toute entreprise paie des impôts, donc l'ONSS par exemple). Ils devraient pouvoir collaborer, non?

Au moins ils auraient payé des gens pour un travail plutot que de laisser cet argent à des fraudeurs. Quoique ce genre de boulot n'est pas très apprécié en général...mais avec la crise de l'emploi, ils auraient trouvé des candidats...ça va chauffer...et si ça se trouve cette information n'est là que pour justifier de nouvelles pratiques plus drastiques

 

[belgika]

Salam,

L'onem pourrait facilement contacter l'organisme public chargé du suivi des entreprises (toute entreprise paie des impôts, donc l'ONSS par exemple). Ils devraient pouvoir collaborer, non?

Au moins ils auraient payé des gens pour un travail plutot que de laisser cet argent à des fraudeurs. Quoique ce genre de boulot n'est pas très apprécié en général...mais avec la crise de l'emploi, ils auraient trouvé des candidats...ça va chauffer...et si ça se trouve cette information n'est là que pour justifier de nouvelles pratiques plus drastiques

Salam
J'ai vu l'info hier au JT avec les explications de l'auditeur du travail il a juste expliqué que c'était des sociétés fantômes et que presque 3000 personnes avaient bénéficiés de l'arnaque en payant de 150 à 350 euros un faux contrat fausse attestion par contre aucune explication concernant une éventuelle collaboration avec les administrations concernées ni comment ils ont pu durant presque 10 ans continuer leurs "affaires" et fraudes....


Ni comment ils avaient découverts le pot aux roses

de nouvelles pratiques plus drastiques qu'elles n'existent déjà? les gens vont se révolter pour finir......

 

[baabyy]

Salam
J'ai vu l'info hier au JT avec les explications de l'auditeur du travail il a juste expliqué que c'était des sociétés fantômes et que presque 3000 personnes avaient bénéficiés de l'arnaque en payant de 150 à 350 euros un faux contrat fausse attestion par contre aucune explication concernant une éventuelle collaboration avec les administrations concernées ni comment ils ont pu durant presque 10 ans continuer leurs "affaires" et fraudes....


Ni comment ils avaient découverts le pot aux roses

de nouvelles pratiques plus drastiques qu'elles n'existent déjà? les gens vont se révolter pour finir......

Cette information est incomplète...comment l'onem a su qu'ils payaient entre 150 à 350 euros? 10 ans de fraude et la sanction n'irait que jusqu'à 52 semaines, sont devenus gentils à l'onem? j'ai eu 11 semaines de sanction pour une démission justifiée de ma part qui a été directement suivis par un autre travail (une semaine d'intervalle), je leur avait montré toutes mes preuves de recherche d'emploi (en plus du fait qu'une semaine après je travaillais de nouveau) et elles étaient très nombreuses et vraies! Je ne trouve pas ça très normale comme traitement, les gens sérieux on les fait ***** comme on peut (mon dossier chomage avait été bloqué pendant 6 mois, avant qu'ils ne m'informe des raisons du blocage et que je n'obtienne une convocation pour expliquer ma démission). ça fait quatre ans tout ça, mais je continue à hair cette administration à la ***.

 

[belgika]

Cette information est incomplète...comment l'onem a su qu'ils payaient entre 150 à 350 euros? 10 ans de fraude et la sanction n'irait que jusqu'à 52 semaines, sont devenus gentils à l'onem? j'ai eu 11 semaines de sanction pour une démission justifiée de ma part qui a été directement suivis par un autre travail (une semaine d'intervalle), je leur avait montré toutes mes preuves de recherche d'emploi (en plus du fait qu'une semaine après je travaillais de nouveau) et elles étaient très nombreuses et vraies! Je ne trouve pas ça très normale comme traitement, les gens sérieux on les fait ***** comme on peut (mon dossier chomage avait été bloqué pendant 6 mois, avant qu'ils ne m'informe des raisons du blocage et que je n'obtienne une convocation pour expliquer ma démission). ça fait quatre ans tout ça, mais je continue à hair cette administration à la ***.

Ils doivent rembourser ce qu'ils ont "détournés" mais ne seront pas poursuivis (les 3000 fraudeurs) par le Tribunal Du Travail selon le code civil ils ne peuvent plus être poursuivis par ce Tribunal car déjà sanctionné par l'Onem et remboursements des "indûs"

Les 15 "organisateurs" par contre devront rendre des comptes à la Justice

Justement je n'en ai aucune idée ils ne disent rien du tout concernant l'enquête ni comment ils ont appris ces fraudes????

Tu sais ce sont toujours ou pratiquement toujours les gens honnêtes qui paient pour les "autres" je comprends que tu ai la rage contre cette personne comme dans toute administration tu as des incompétents et d'autres qui font du bon travail

 

[baabyy]

Ils doivent rembourser ce qu'ils ont "détournés" mais ne seront pas poursuivis (les 3000 fraudeurs) par le Tribunal Du Travail selon le code civil ils ne peuvent plus être poursuivis par ce Tribunal car déjà sanctionné par l'Onem et remboursements des "indûs"

Les 15 "organisateurs" par contre devront rendre des comptes à la Justice

Justement je n'en ai aucune idée ils ne disent rien du tout concernant l'enquête ni comment ils ont appris ces fraudes????

Tu sais ce sont toujours ou pratiquement toujours les gens honnêtes qui paient pour les "autres" je comprends que tu ai la rage contre cette personne

Et ils ont trouvé les organisateurs...donc il y a eu enquête judiciaire? c'est pas claire leur histoire en effet.


Oui c'est ce que je constate, plus tu es pourris plus la vie te sourie lol

 

[Kadijak]

Salam,

L'onem pourrait facilement contacter l'organisme public chargé du suivi des entreprises (toute entreprise paie des impôts, donc l'ONSS par exemple). Ils devraient pouvoir collaborer, non?

Au moins ils auraient payé des gens pour un travail plutot que de laisser cet argent à des fraudeurs. Quoique ce genre de boulot n'est pas très apprécié en général...mais avec la crise de l'emploi, ils auraient trouvé des candidats...ça va chauffer...et si ça se trouve cette information n'est là que pour justifier de nouvelles pratiques plus drastiques

ce n'est pas si ça se trouve!

c'est un fait!

faut bien justifier le fait qu'on doit jeter des gens en dehors du chômage!

 

[belgika]

Et ils ont trouvé les organisateurs...donc il y a eu enquête judiciaire? c'est pas claire leur histoire en effet.


Oui c'est ce que je constate, plus tu es pourris plus la vie te sourie lol

je ne sais pas si c'est une enquête "judiciaire" mentionné nulle part je pense que l'ONEM et les autres administrations concernées peuvent introduire une plainte directement au Tribunal du Travail en cas de fraudes


Jusqu'au jour où ils se font prendre.....

 

[belgika]

ce n'est pas si ça se trouve!

c'est un fait!

faut bien justifier le fait qu'on doit jeter des gens en dehors du chômage!

et bien voilà une autre info


Allocations familiales et chômage: une nouvelle mesure va rendre la vie dure aux fraudeurs


Le gouvernement a décidé de dégager deux millions d'euros pour lutter contre les fraudes aux allocations familiales et renforcer les contrôles, indique vendredi le journal Le Soir.


Certains couples, qui habitent sous le même toit, se déclarent famille monoparentale pour pouvoir bénéficier d'allocations familiales majorées.

Le gouvernement a décidé de s'attaquer à ce type de fraude et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) va embaucher plusieurs contrôleurs pour renforcer les visites à domicile.


Les nombreuses caisses d'allocations familiales réparties dans tout le pays vont perdre le pouvoir d'exercer des contrôles, contrôles qui n'étaient en réalité souvent effectués que de manière sporadique et pour lesquels les contrôleurs ne disposaient que de pouvoirs limités.

Des données croisées avec l'Onem



Dorénavant les contrôleurs pourront également transmettre les informations récoltées à d'autres services, comme l'Onem - ce qui permettra de lutter davantage contre les abus en matière d'allocations de chômage - et des investissements seront réalisés dans le croisement de bases de données.

Le gouvernement espère ainsi récupérer 13,3 millions d'euros en 2013 et 27,65 millions d'euros en 2014.


http://www.rtl.be/info/belgique/soc...le-mesure-va-rendre-la-vie-dure-aux-fraudeurs