bonjour,
C'est du pipeau, bien éloignée de la réalité du terrain.
Le direction des impôts devrait au préalable contrôler le niveau de vie de ses fonctionnaires.
A Agadir, des cabinets d'experts comptables ont été ouverts par des anciens fonctionnaires des impôts
. Les gens se connaissent bien, le montant de l'impôt payé dépend du choix de l'expert comptable.
Je suis retraité Français, un cas relativement simple, je fais ma déclaration seul sans passer par un comptable,
et pourtant j'ai subi un contrôle fiscal à Agadir qui relève d'une tentative d'extorsion de fond.
3 personnes différentes dont la chef de service ont passé beaucoup de temps sur mon dossier inutilement. Les gros fraudeurs peuvent dormir tranquilles.
J'ai réfuté tous leurs arguments bidons simplement en leur mettant sous le nez leur référentiel. J'ai analysé dans le détail le code des impôts Marocains, la circulaire 717, la procédure amiable de la DGI du Maroc, la convention de non double imposition entre la France et le Maroc, les jurisprudences qui font primer la convention internationale sur le code de chaque pays.
A chaque fois la fonctionnaire m'a expliqué qu'elle cherchait un arrangement, drôle de vocabulaire.
Dans un pays normal, le contrôleur des impôts analyse la déclaration en regard du référentiel, puis en cas d'écart il envoie une notification de redressement. A Agadir on discute dans un bureau ou même dans la rue pour trouver un arrangement.
J'ai fais 5 courriers au directeur des impôts d'Agadir, et je n'ai en retour reçu aucune réponse écrite.
Pour moi c'est un principe absolu, que ce soit un gendarme, un policier ou un contrôleur des impôts je suis contre les arrangements.
Je fais un chèque au nom du trésor public si je suis en écart;
La dernière fois ou j'ai donné du liquide c'est au douanier à Ceuta en Juillet 2024 pour passer un vélo électrique j'ai versé 3000 DH contre un reçu. L'officier m'a expliqué que je ne pouvais pas payer par chèque
Après 1 mois, j'ai payé aux impôts 10% de ce qu'ils me réclamaient comme redressement pour le prix de la tranquillité.
J'aurais pu aller au tribunal sur 2 points que je conteste mais j'ai préféré lâcher étant donné le montant faible du redressement payé.
J'ai fais un recours à RABAT selon la procédure amiable de non double imposition d'un même revenu en France et au Maroc. Ils ont 6 mois pour me répondre;
Suite à cette expérience calamiteuse j'ai demandé mon quitus fiscal pour payer mes impôts en France, il n'y a pas un gros écart et au moins je serais tranquille.
Les fonctionnaires m'ont bien fait suer, pour un résultat dérisoire, ils ne vont pas chercher les gros poissons plus difficiles à attraper,
... et quand je parle de science fiction, c'est un mélange de Frankenstein et d'Avatar en passant par la Guerre des Étoiles...
