Le gouvernement marocain va mettre en œuvre une amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d'évasion, en échange d'une «contribution » oscillant entre 2 et 10% de la valeur de leurs avoirs détenus à l'étranger, a indiqué le ministre de marocain l'Economie, Mohamed Boussaid, le 8 janvier.
Cette «contribution libératoire au titre des avoirs financiers ou immobiliers détenus à l'étranger » figure parmi les mesures destinées à «renforcer la cohésion sociale» dans la loi de finances 2014, présentée à la presse par M. Boussaid.
L’amnistie fiscale devrait permettre de récolter quelques 5 Milliards de dirhams (environ 450 millions d'euros), voire plus une fois que la confidentialité (de la démarche) aura fait ses preuves», a-t-il souligné.
Le ministre du Budget, Driss el Azami, a précisé que l'amnistie s'adressait «aux Marocains résidents qui ont par le passé transféré illégalement des avoirs à l'étranger».
Il peut s'agir de biens immobiliers, de participations dans des sociétés, d'achats d'actions ou encore de comptes bancaires.
Si ces avoirs sont légaux hors du royaume, ils représentent une «infraction à la réglementation marocaine dans la mesure où ils n'ont pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'office des changes».
Assurant ne pas disposer d'estimation du nombre de personnes concernées, M. Azami a évoqué une «mesure exceptionnelle» au terme de laquelle «l'absence de poursuites administratives ou judiciaires est garantie».»
«Il n'y aura pas de liste. L'administration n'aura pas les noms et le concerné paiera sa contribution directement auprès de sa banque», a renchéri Mohamed Boussaid, assurant vouloir se montrer «pragmatique pour le bien de l'économie».
Source
http://www.agenceecofin.com/gestion...e-a-une-mesure-pragmatique-d-amnistie-fiscale
Cette «contribution libératoire au titre des avoirs financiers ou immobiliers détenus à l'étranger » figure parmi les mesures destinées à «renforcer la cohésion sociale» dans la loi de finances 2014, présentée à la presse par M. Boussaid.
L’amnistie fiscale devrait permettre de récolter quelques 5 Milliards de dirhams (environ 450 millions d'euros), voire plus une fois que la confidentialité (de la démarche) aura fait ses preuves», a-t-il souligné.
Le ministre du Budget, Driss el Azami, a précisé que l'amnistie s'adressait «aux Marocains résidents qui ont par le passé transféré illégalement des avoirs à l'étranger».
Il peut s'agir de biens immobiliers, de participations dans des sociétés, d'achats d'actions ou encore de comptes bancaires.
Si ces avoirs sont légaux hors du royaume, ils représentent une «infraction à la réglementation marocaine dans la mesure où ils n'ont pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'office des changes».
Assurant ne pas disposer d'estimation du nombre de personnes concernées, M. Azami a évoqué une «mesure exceptionnelle» au terme de laquelle «l'absence de poursuites administratives ou judiciaires est garantie».»
«Il n'y aura pas de liste. L'administration n'aura pas les noms et le concerné paiera sa contribution directement auprès de sa banque», a renchéri Mohamed Boussaid, assurant vouloir se montrer «pragmatique pour le bien de l'économie».
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