Aderrbal
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Rebondissement dans l’affaire des détentions illégales de biens à l’étranger. Une plainte vient d’être déposée pour obliger le Chef du Gouvernement à statuer sur la question.
Un mois après les déclarations de Abdelilah Benkirane au sujet de la détention illégale de biens à l’étranger de la part de certains dirigeants du parti de l’Istiqlal, une plainte vient d’être déposée, ce lundi 27 janvier, au tribunal administratif de Rabat. Dans celle-ci, le président de l’instance nationale de la protection des biens publics, Tarik Sbai, invite le chef du gouvernement à publier la liste de ces personnes sous peine d’encourir une amende de 2 milliards de centimes.
Selon l’avocat Tarik Sbai, « cette plainte est légitime et a été déposé sur la base de l’article 27 de la constitution relatif à l’accès au droit à l’information détenue par l’administration publique ». Il précise par ailleurs que « ce dépôt fait suite à la déclaration du membre du secrétariat général du PJD, Abdelali Hamieddine où il affirme clairement que « le chef du gouvernement ne pourrait publier la liste des personnes disposant illégalement de biens à l’étranger que s’il était obligé par la justice ». A en croire Tarik Sbai, le gouvernement pourrait accéder facilement aux noms des personnalités disposant de biens à l’étranger de manière illégale dans la mesure où il dispose d’institutions et de mécanismes qui peuvent exercer le contrôle sur ces derniers».
http://telquel-online.com/content/fuite-des-capitaux-sbai-poursuit-benkirane-en-justice
Un mois après les déclarations de Abdelilah Benkirane au sujet de la détention illégale de biens à l’étranger de la part de certains dirigeants du parti de l’Istiqlal, une plainte vient d’être déposée, ce lundi 27 janvier, au tribunal administratif de Rabat. Dans celle-ci, le président de l’instance nationale de la protection des biens publics, Tarik Sbai, invite le chef du gouvernement à publier la liste de ces personnes sous peine d’encourir une amende de 2 milliards de centimes.
Selon l’avocat Tarik Sbai, « cette plainte est légitime et a été déposé sur la base de l’article 27 de la constitution relatif à l’accès au droit à l’information détenue par l’administration publique ». Il précise par ailleurs que « ce dépôt fait suite à la déclaration du membre du secrétariat général du PJD, Abdelali Hamieddine où il affirme clairement que « le chef du gouvernement ne pourrait publier la liste des personnes disposant illégalement de biens à l’étranger que s’il était obligé par la justice ». A en croire Tarik Sbai, le gouvernement pourrait accéder facilement aux noms des personnalités disposant de biens à l’étranger de manière illégale dans la mesure où il dispose d’institutions et de mécanismes qui peuvent exercer le contrôle sur ces derniers».
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