Garant commercant / papiers perdu

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion poutchxx
  • Date de début Date de début
Bonjour, mon garant est commerçant donc je vais devoir fournir le dernier avis de patente avec sa quittance
et le dernier avis d'imposition . Malheureusement pour moi mon garant a perdu tout ces papiers .
Je voudrais savoir si c'est possible d'avoir des copies dans la trésorerie ?
Et si je dois fournir les originaux ou juste des photocopie légalisé ?
Merci pour vos réponses
 
Bonjour, mon garant est commerçant donc je vais devoir fournir le dernier avis de patente avec sa quittance
et le dernier avis d'imposition . Malheureusement pour moi mon garant a perdu tout ces papiers .
Je voudrais savoir si c'est possible d'avoir des copies dans la trésorerie ?
Et si je dois fournir les originaux ou juste des photocopie légalisé ?
Merci pour vos réponses

On ne donne jamais des originaux aux établissements.
Des copies suffisent.
 
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