Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le Conseil d'État a suspendu la décision du gouvernement relative au gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France à cause de la crise sanitaire liée au coronavirus.
Saisi par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme et la Cimade, le Conseil d'État a estimé que cette mesure portait « une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l'intérêt supérieur de l'enfant », a-t-il indiqué dans un (...)
- Monde / Visa, Famille, France
Gel de la délivrance de visas de regroupement familial : le Conseil d'État tranche
Saisi par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme et la Cimade, le Conseil d'État a estimé que cette mesure portait « une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l'intérêt supérieur de l'enfant », a-t-il indiqué dans un (...)
- Monde / Visa, Famille, France
Gel de la délivrance de visas de regroupement familial : le Conseil d'État tranche