Génocide armenien : le conseil constitutionnel rejette la loi

100pur100arrifi

100pur100arrifi

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression. Le texte, adoptée le 23 janvier dernier par le Sénat après un passage favorable à l'Assemblée nationale, était à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara. Il prévoyait un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. L'ambassade de Turquie à Paris a immédiatement réagi, accueillant avec "satisfaction" cette censure constitutionnelle. Mais l'Elysée ne lâche pas prise. Le président de la République, mesurant "l'immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l'adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme", a en effet chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte.

http://www.rtl.fr/actualites/politi...eil-constitutionnel-rejette-la-loi-7744395310
 
100pur100arrifi a dit:
Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression.l
Cliquez pour agrandir...


Tiens donc... ça va faire des déçus! Sur bladi en tout cas.

Ceci dit, attendons de voir la tournure du "nouveau texte".
 
C'était prévisible...Entre les historiens qui gueulent que l'Histoire n'appartient pas aux politiques, et les pressions turques, on pouvait s'attendre à cette sortie qui doit soulager pas mal de personnes au gouvernement.
 
centreat a dit:
C'était prévisible...Entre les historiens qui gueulent que l'Histoire n'appartient pas aux politiques, et les pressions turques, on pouvait s'attendre à cette sortie qui doit soulager pas mal de personnes au gouvernement.
Cliquez pour agrandir...


Je crois que le texte est clair, non conforme aux principes de la liberté d'expression.
Les pressions, ils s'en tappent
 
centreat a dit:
Ce même conseil avait fait la même chose pour la négation du génocide juif? Ce n'était pas aussi un principe de liberté d'expression?
Cliquez pour agrandir...

Je viens de voir que concernant la loi Gayssot :
"Le Conseil constitutionnel français n'a pas été saisi, notamment par l'opposition parlementaire probablement par crainte d'être accusé de soutenir les thèses défendues par cette loi. Longtemps après le vote de la loi a été alléguée, lors d'un procès pénal, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la violation de l'article 34 de la Constitution française en raison de la « non détermination du délit prévu par l'article 24 bis ». La Cour de cassation a jugé cette question non sérieuse et a donc refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel"
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Gayssot#Constitutionnalit.C3.A9_et_conventionnalit.C3.A9_de_la_loi
 
Dans le cadre d'une politique de repentance, ils ont essayé de passer par tous les chemins afin de l'introduire dans la constitution. Ce qui n'est pas le cas de l'Arménie avec qui la France n'a pas d'histoire commune.
 
nwidiya a dit:
Tiens donc... ça va faire des déçus! Sur bladi en tout cas.

Ceci dit, attendons de voir la tournure du "nouveau texte".
Cliquez pour agrandir...
Certainement ils n emettront pas de nouveau texte car ils n auront pas le temps avant les elections presidentielles et ils ne prendront pas ce risque.
Quant a l apres presidentielles,je n y crois pas trop car c etait une loi essentiellement demagogique servant a seduire un certain electorat,donc une fois les presidentielles passees il n y aurait plus d interet a la faire.


Quant a la loi Gayssot,quelle enorme injustice et hypocrisie du conseil
 
Imesch a dit:
Dans le cadre d'une politique de repentance, ils ont essayé de passer par tous les chemins afin de l'introduire dans la constitution. Ce qui n'est pas le cas de l'Arménie avec qui la France n'a pas d'histoire commune.
Cliquez pour agrandir...
En fait ce n etait pas une loi constitutionnelle sur le genocide juif mais c est vrai qu il y a enormement d hypocrisie
 
Zouleyka a dit:
En fait ce n etait pas une loi constitutionnelle sur le genocide juif mais c est vrai qu il y a enormement d hypocrisie
Cliquez pour agrandir...

Effectivement et il y'a toujours des personnes qui se battent pour prouver qu'elle est anticonstitutionelle, mais ils pourront toujours courir. On leurs collera directement l'étiquette d'antisémite et ils seront déboutés.
 
Imesch a dit:
Effectivement et il y'a toujours des personnes qui se battent pour prouver qu'elle est anticonstitutionelle, mais ils pourront toujours courir. On leurs collera directement l'étiquette d'antisémite et ils seront déboutés.
Cliquez pour agrandir...
C est pour cela que personne n a ose la soumettre au conseil constit.Ils ont peur du quand dira t-on.
 
Retour
Haut