Les associations Anfass et Capdema (voir article page 16) ont publié un modèle de proposition de loi pour réformer le système de grâce royale. Cette initiative fait suite à l’affaire de la grâce du pédophile Daniel Galvan, qui a “dévoilé les failles d’un système arbitraire”, selon elles. Le texte propose d’intégrer des observateurs de la société civile au processus d’octroi de la grâce, préconise une plus grande participation du gouvernement et insiste sur la nécessité de motiver précisément chaque cas de grâce.
http://telquel-online.com/content/grâce-royale-appel-à-une-réforme
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