guide douanier pour RME 2009
- Initiateur de la discussion el jadida
- Date de début
tres gros meme lol
pour information selon un sondage de Transparency International, au Maroc, la douane est le troisième secteur le plus exposé à la corruption, après la justice et la police. Un constat navrant, quand on mesure la position stratégique de ladministration douanière.
les société d'importations savant tres bien que pour faire rentrer ta marchandise t es obligé de mettre les mains dans la poche pour remplir le caisse noir des chefs douaniers sinon ta marchandise va en patir
pour information selon un sondage de Transparency International, au Maroc, la douane est le troisième secteur le plus exposé à la corruption, après la justice et la police. Un constat navrant, quand on mesure la position stratégique de ladministration douanière.
les société d'importations savant tres bien que pour faire rentrer ta marchandise t es obligé de mettre les mains dans la poche pour remplir le caisse noir des chefs douaniers sinon ta marchandise va en patir
les société d'importations savant tres bien que pour faire rentrer ta marchandise t es obligé de mettre les mains dans la poche pour remplir le caisse noir des chefs douaniers sinon ta marchandise va en patir[/QUOTE]
t'es obligé, ou bien de faire ta main dans la poche ou bien payer les taxes pour l'État, mais nous qui cherchent le moins chère on choisis la corruption, c'est simple rapide et moins chère,
t'es obligé, ou bien de faire ta main dans la poche ou bien payer les taxes pour l'État, mais nous qui cherchent le moins chère on choisis la corruption, c'est simple rapide et moins chère,
t'es obligé, ou bien de faire ta main dans la poche ou bien payer les taxes pour l'État, mais nous qui cherchent le moins chère on choisis la corruption, c'est simple rapide et moins chère,[/QUOTE]
en fait ta pas vraiment le choix, va demander aux commercants de gros,
si tu choisis de payer les taxes, ben on va te faire c*** :
il vont mettre ta marchandise en vrac,
on va te demander de faire toute sorte de tests d'utilisations et pendant ce temps là ta marchandise elle pourrient ...
on va te voler des cartons et tu auras des pertes,
et on va te rallonger les délais de dépots et te facturer le stockage bien sur,
et en plus de tout ca si tu veux voir un responsable on te dira soit qu'il est occupé soit qu'il y a d'autres personnes avec toi.
donc pour les douanes, un guichet uncontournable c est le rechoua pour toute la bande, depuis le magasinier jusqu au chef de service
Khalide34
mektoub dial allah
ça c'est pas mal, ça me tate de récup un bon petit Merco pour mon père ^^, pis que j'en profite un peu quand j'irai au bled en avion inchallah.
II.3 Véhicules des MRE Retraités : abattement de 85% :Les MRE retraités bénéficient, pour le dédouanement de leurs véhicules de tourisme d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf desdits véhicules. Cette faveur est subordonnée au respect des conditions suivantes :
- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d’âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure demeure soumise au paiement des droits et taxes exigibles
dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l’étranger d’au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux retraités ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public,
semi-public, privé ou autres) ;
- perception d’une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d’institutions internationales,
soit de départements ou établissements nationaux établis à l’étranger ;
- non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement visé au paragraphe
II.2 ci-dessus.
Les demandes de bénéfice de l’abattement de 85% doivent être déposées, avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire, auprès de la circonscription douanière du ressort, appuyées des documents suivants:
- demande établie sur le "formulaire-type : Retraité" fourni par le service douanier et disponible également sur le site Internet de la Douane à la rubrique : MRE / Formulaires;
- justificatifs de la pension de retraite allouée ;
- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins quinze (15) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort ou tout autre document en tenant lieu.
II.3 Véhicules des MRE Retraités : abattement de 85% :Les MRE retraités bénéficient, pour le dédouanement de leurs véhicules de tourisme d’un abattement de 85% applicable sur la valeur à l’état neuf desdits véhicules. Cette faveur est subordonnée au respect des conditions suivantes :
- limitation de cet avantage à un seul véhicule ;
- incessibilité du véhicule pendant une période de cinq (05) années ;
- limite d’âge du retraité à 60 ans et plus ;
- taxation sur la base d'une valeur estimée à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, jusqu'à hauteur maximale de 300.000 dhs. La tranche supérieure demeure soumise au paiement des droits et taxes exigibles
dans le cadre du droit commun ;
- séjour effectif à l’étranger d’au moins quinze (15) années. Cette condition est applicable également aux retraités ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public,
semi-public, privé ou autres) ;
- perception d’une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Ladite pension peut être versée également par un organisme national ou international au profit de personnes détachées auprès soit d’institutions internationales,
soit de départements ou établissements nationaux établis à l’étranger ;
- non cumul du bénéfice de l’abattement de 85% avec le régime du vieillissement visé au paragraphe
II.2 ci-dessus.
Les demandes de bénéfice de l’abattement de 85% doivent être déposées, avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire, auprès de la circonscription douanière du ressort, appuyées des documents suivants:
- demande établie sur le "formulaire-type : Retraité" fourni par le service douanier et disponible également sur le site Internet de la Douane à la rubrique : MRE / Formulaires;
- justificatifs de la pension de retraite allouée ;
- justificatif du séjour à l’étranger d’au moins quinze (15) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort ou tout autre document en tenant lieu.