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La Halde bientôt mise sous tutelle ?
NOUVELOBS.COM | 05.03.2010 | 17:53
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Nicolas Sarkozy, qui apprécie peu l'influence grandissante de la Halde, souhaite qu'elle soit rattachée au futur "défenseur des droits".
Louis Schweitzer (AP)
Louis Schweitzer (AP)
Alors que le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) était présenté ce vendredi 5 mars, l'Elysée réfléchit à la possibilité de la rattacher, voire l'intégrer, à la future fonction de "défenseur de droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008, affirme le Monde.
Selon le quotidien, Nicolas Sarkozy souhaite que le Parlement réintègre la Halde dans le giron du "défenseur des droits" lors de l'examen de la loi organique créant la fonction.
Pourquoi cette mise sous tutelle? Le chef de L'Etat ne voit pas d'un bon œil l'influence grandissante de la Halde, qui n'a pas hésité à bousculer les entreprises, notamment sur la création du CV anonyme et a plusieurs fois rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires. La personnalité du président de la Halde, Louis Schweitzer, que Nicolas Sarkozy n'apprécie guère, ne joue pas en faveur de l'indépendance de la Haute Autorité non plus. Le nom de son successeur n'est pas encore connu, alors qu'il quitte ses fonctions la semaine prochaine.
Schweitzer défend l'autonomie
"Il ne faut pas que cela apparaisse comme un souci d’étouffer la discrimination", explique un conseiller de Nicolas Sarkozy à propos de ce rattachement.
Le Sénat examinera la loi organique créant la fonction de "défenseur des droits" à partir du 31 mai et l'Assemblée devrait faire une première lecture du texte fin juillet. Pour l’heure, il ne fusionne que les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Dans le même temps, Louis Schweitzer, a affirmé en présentant le rapport 2009 qu'il souhaitait que l'action de l'institution "se renforce et se développe" car "il y a encore beaucoup à faire".
Interrogé sur l'éventualité d'un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au "défenseur des droits", une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer répond que la lutte contre les discriminations est une "occupation à plein temps".
"L'idée de rattacher la Halde au défenseur des droits a effectivement été soutenue par le comité Balladur (sur la réforme constitutionnelle) mais il me semble que celui-ci aura de nombreux domaines d'action et que la lutte contre les discriminations ne serait qu'un parmi d'autres".
Il se déclare favorable à l'autonomie de la Halde et souligne que "le caractère collégial de sa direction est un élément essentiel de son autorité et de sa crédibilité". (Le Collège de la Halde, outre son président, réunit 10 personnes qui sont juristes, chefs d'entreprise, sociologue, professeur de médecine, spécialiste du droit des femmes, etc).
(Nouvelobs.com)
NOUVELOBS.COM | 05.03.2010 | 17:53
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Nicolas Sarkozy, qui apprécie peu l'influence grandissante de la Halde, souhaite qu'elle soit rattachée au futur "défenseur des droits".
Louis Schweitzer (AP)
Louis Schweitzer (AP)
Alors que le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) était présenté ce vendredi 5 mars, l'Elysée réfléchit à la possibilité de la rattacher, voire l'intégrer, à la future fonction de "défenseur de droits", créée par la révision constitutionnelle de 2008, affirme le Monde.
Selon le quotidien, Nicolas Sarkozy souhaite que le Parlement réintègre la Halde dans le giron du "défenseur des droits" lors de l'examen de la loi organique créant la fonction.
Pourquoi cette mise sous tutelle? Le chef de L'Etat ne voit pas d'un bon œil l'influence grandissante de la Halde, qui n'a pas hésité à bousculer les entreprises, notamment sur la création du CV anonyme et a plusieurs fois rappelé à l'ordre le gouvernement sur des dispositions qu'elle jugeait discriminatoires. La personnalité du président de la Halde, Louis Schweitzer, que Nicolas Sarkozy n'apprécie guère, ne joue pas en faveur de l'indépendance de la Haute Autorité non plus. Le nom de son successeur n'est pas encore connu, alors qu'il quitte ses fonctions la semaine prochaine.
Schweitzer défend l'autonomie
"Il ne faut pas que cela apparaisse comme un souci d’étouffer la discrimination", explique un conseiller de Nicolas Sarkozy à propos de ce rattachement.
Le Sénat examinera la loi organique créant la fonction de "défenseur des droits" à partir du 31 mai et l'Assemblée devrait faire une première lecture du texte fin juillet. Pour l’heure, il ne fusionne que les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Dans le même temps, Louis Schweitzer, a affirmé en présentant le rapport 2009 qu'il souhaitait que l'action de l'institution "se renforce et se développe" car "il y a encore beaucoup à faire".
Interrogé sur l'éventualité d'un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au "défenseur des droits", une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer répond que la lutte contre les discriminations est une "occupation à plein temps".
"L'idée de rattacher la Halde au défenseur des droits a effectivement été soutenue par le comité Balladur (sur la réforme constitutionnelle) mais il me semble que celui-ci aura de nombreux domaines d'action et que la lutte contre les discriminations ne serait qu'un parmi d'autres".
Il se déclare favorable à l'autonomie de la Halde et souligne que "le caractère collégial de sa direction est un élément essentiel de son autorité et de sa crédibilité". (Le Collège de la Halde, outre son président, réunit 10 personnes qui sont juristes, chefs d'entreprise, sociologue, professeur de médecine, spécialiste du droit des femmes, etc).
(Nouvelobs.com)
