Hausse du nombre de refus pour regroupement familial

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En 2011, 6.429 demandes de regroupement familial ont été refusées par l’Office des étrangers, contre 3.471 en 2010, soit une hausse de 85,2 %, rapporte mercredi La Dernière Heure.

En 2011, 19.826 demandes ont été introduites, contre 18.190 en 2010, soit une augmentation de 20,4 %. Les chiffres pour 2011 sont encore incomplets car ils concernent les demandes de regroupement introduites depuis l’étranger (demandes de visa) et pas celles depuis la Belgique et sont à nuancer, précise le quotidien.

La nouvelle loi sur le regroupement familial, entrée en vigueur en septembre 2011, a permis de durcir l’accès au territoire pour les membres des familles des non-Européens vivant en Belgique et des familles des Belges.

Outre un rehaussement des critères financiers et liés à l’âge, le délai de traitement des dossiers a également été réduit à 6 mois pour tout le monde.

http://www.lesoir.be/actualite/le_f...e-refus-pour-regroupement-familial-904037.php

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Article de la DH

Regroupement familial : + 85 % de refus ! Nouvelle Recherche


En un an, les refus ont explosé à cause de la nouvelle loi (de juillet 2011)

IMMIGRATION Certes, les derniers chiffres sur le regroupement familial sont encore incomplets. À ce stade, ils ne concernent que les demandes de regroupement introduites depuis l’étranger (demandes de visa) – pas celles depuis la Belgique. Mais ils donnent une idée précise des effets – importants ! – de la nouvelle loi en la matière…
En 2010, 3.471 demandes de regroupement ont été refusées par l’Office des étrangers. Il y en a eu quelque 6.429 en 2011… Soit une hausse de 85,2 % !

Ces données doivent toutefois être nuancées.

La nouvelle loi sur le regroupement familial a été votée en juillet dernier et est entrée en vigueur le 22 septembre. Elle a permis de durcir l’accès au territoire pour les membres des familles des non-Européens vivant en Belgique, ainsi que des familles… des Belges.
Les critères financiers et d’âge ont, entre autres, été rehaussés. Le délai de traitement des dossiers a, lui, été ramené à six mois pour tout le monde (avec prolongation possible pour les non-Européens). Dépassé ce laps de temps, la demande est d’office acceptée…

Dans ce contexte, les postes diplomatiques à l’étranger se sont empressés de renvoyer les demandes en Belgique. Ce qui explique en partie la hausse de 20,4 % en un an du nombre de demandes – avec une répercussion sur le nombre de refus.
En outre, l’Office des étrangers a accéléré son travail.

La loi est rétroactive. C’est-à-dire qu’une demande introduite avant le 22 septembre mais analysée après cette date tombe sous le coup des nouveaux critères, plus durs (ce qui a été fortement critiqué par le médiateur fédéral).

L’Office a donc voulu analyser un maximum de dossiers avant le 22-9. Il en a aussi profité pour se prononcer sur toute une série de dossiers (incomplets) restés en souffrance. Résultat : le nombre de refus a augmenté en juillet et août.
Malgré tout, la différence entre la moyenne des refus avant et après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est très nette. Elle est passée de 28 ou 29 % à plus de 55 %; jusqu’à 58,5 % en novembre. Et cela se confirme en janvier et février.

Antoine Clevers

http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml?id=1242058
 
Logique beaucoup ne sont pas au courant de la nouvelle loi, et se font refusé,mais qu'en est il des RF conjoint?
Et la nouvelle loi ne durcit pas l'accès,elle interdit purement et simplement
 
Logique beaucoup ne sont pas au courant de la nouvelle loi, et se font refusé,mais qu'en est il des RF conjoint?
Et la nouvelle loi ne durcit pas l'accès,elle interdit purement et simplement


Bonjour pour les conjoints
Il faut avoir des revenus stables et réguliers,un travail (beaucoup de refus,pour les chômeurs,et les intérimaires,les contrats intérims selon ce que j'ai lu sur le forum ne sont pas considérés comme des revenus stables et réguliers,pour les chômeurs si ils prouvent des recherches d'emplois le gestionnaire peut donner un avis favorable mais j'ai pu lire beaucoup de refus,aussi) et le montant des revenus est de 1237 euros net en dessous refusé!

Et d'autres conditions,un an minimum avant le mariage relation stable et durable et plusieurs voyages avant le mariage

En résumé les portes de l'Europe se referment pour une certaine catégorie de personnes (en Belgique ils ont fait une différence de traitement entre belges
ceux qui se marient avec une personne de l UE n'ont pas ces contraintes,les autres doivent prouver,les revenus,et autres critères,tous les belges ne sont donc pas égaux...)
 
Bonjour pour les conjoints
Il faut avoir des revenus stables et réguliers,un travail (beaucoup de refus,pour les chômeurs,et les intérimaires,les contrats intérims selon ce que j'ai lu sur le forum ne sont pas considérés comme des revenus stables et réguliers,pour les chômeurs si ils prouvent des recherches d'emplois le gestionnaire peut donner un avis favorable mais j'ai pu lire beaucoup de refus,aussi) et le montant des revenus est de 1237 euros net en dessous refusé!

Et d'autres conditions,un an minimum avant le mariage relation stable et durable et plusieurs voyages avant le mariage

En résumé les portes de l'Europe se referment pour une certaine catégorie de personnes (en Belgique ils ont fait une différence de traitement entre belges
ceux qui se marient avec une personne de l UE n'ont pas ces contraintes,les autres doivent prouver,les revenus,et autres critères,tous les belges ne sont donc pas égaux...)


Bonjour

L'article ne précise pas quel type de rf est refusé,mais tu as raison les conditions de rf conjoint ont été durci avec la nouvelle loi.
Est ce que les 1237 euros sont compté avec la prise en charge du futur conjoint ou pas?sinon ça ressemblerait à de la discrimination
 
Bonjour

L'article ne précise pas quel type de rf est refusé,mais tu as raison les conditions de rf conjoint ont été durci avec la nouvelle loi.
Est ce que les 1237 euros sont compté avec la prise en charge du futur conjoint ou pas?sinon ça ressemblerait à de la discrimination

Bonjour non aucune précision sur le type RF (j'attends avec impatience le rapport annuel de l'Office des étrangers pour lire leurs chiffres et explications^^sortie prévue en juin 2012 (pour les chiffres,statistiques 2011)

Selon leur "critères" un conjoint belge/ou une personne vivant en belgique(ressortissant étranger en ordre de séjour)doit avec 1237 euros pouvoir vivre avec son conjoint avec cette somme bien définie

donc oui quand son conjoint arrive en Belgique il est considéré comme "pris en charge" par son conjoint belge en attendant que l'arrivant trouve du travail

PS pour un regroupement familial on ne demande pas de prise en charge comme par exemple pour un visa visite familiale,amical,étudiant
 
Bonjour Belgika, c'est vraiment pas juste toute ces nouvelles loi, ma femme est belge (née en belgique) mais ne travaille pas et vie chez ses parents; est-ce possible d'introduire une prise en charge de sa mére (qui gagne bien sa vie) en tant que revenu pour le RF ??? THANK YOU BELGIKA
 
Bonjour Belgika, c'est vraiment pas juste toute ces nouvelles loi, ma femme est belge (née en belgique) mais ne travaille pas et vie chez ses parents; est-ce possible d'introduire une prise en charge de sa mére (qui gagne bien sa vie) en tant que revenu pour le RF ??? THANK YOU BELGIKA



Bonjour non c'est le conjoint belge,non belge,qui doit pouvoir subvenir aux besoins du ménage dans un premier temps et prendre en charge son conjoint étranger;prouver des revenus stables et réguliers,contrat de travail CDI,salaire de minimum de 1257 euros
L'OE pourrait accorder le visa regroupement familial même si le conjoint belge est au chômage,si ce dernier prouve des recherches actives d'emplois mais sur le forum des demandeurs d'emplois et leurs conjoints respectifs se sont vus refuser le regroupement familial
 
Bon, on a pas fini de souffrir alors, en tout cas je te remerci Belgika pour l'aide que tu me donne et tu offre volantier a tout les abonnés de Bladi, tu fait la difference et merci encore. PS/ Si moi j'ai compte banquaire en France avec des revenus mensuel (j'ai un apartement que je loue a une famille) est-ce possible de faire un RF sur cette base.
 
Bon, on a pas fini de souffrir alors, en tout cas je te remerci Belgika pour l'aide que tu me donne et tu offre volantier a tout les abonnés de Bladi, tu fait la difference et merci encore. PS/ Si moi j'ai compte banquaire en France avec des revenus mensuel (j'ai un apartement que je loue a une famille) est-ce possible de faire un RF sur cette base.


Re bonsoir en fait tu es le conjoint étranger donc non ce n'est pas à toi à donner des preuves de revenus stables et réguliers,donc pour les loyers cela ne comptera pas non plus
Contacte l'association ADDE service juridique gratuit pour le droit des étrangers et demande si "éventuellement" tu obtiens un visa pour la France et que tu te domicilies dans cet appartement qui t'appartiens si après quelques mois tu ne pourrais pas alors rejoindre ton épouse en Belgique...

(Merci):cool:
 
Salut Belgika, j'ai deja des visas affaires pour la France, mais avec ce visa je ne croi pas que je peux me pointer a la commune belge et leur dire que je viens vivre, je croi qu'il faut venir avec un visa RF depuis le Maroc pour pouvoir s'instaler en belgique, donc puisque ma femme est sans travail il sera automatiquement refusé. Que pense-tu de cette théorie Belgika??? puis-je aller direct a la commune sans passer par le RF au maroc. Sachant que les visa affaires de France je peus l'avoir quand je veus, mais si j'entame une procedure de RF ils ne me le donneront plus jamais; Merci d'avance pour ta reponse Belgika.
 
Salut Belgika, j'ai deja des visas affaires pour la France, mais avec ce visa je ne croi pas que je peux me pointer a la commune belge et leur dire que je viens vivre, je croi qu'il faut venir avec un visa RF depuis le Maroc pour pouvoir s'instaler en belgique, donc puisque ma femme est sans travail il sera automatiquement refusé. Que pense-tu de cette théorie Belgika??? puis-je aller direct a la commune sans passer par le RF au maroc. Sachant que les visa affaires de France je peus l'avoir quand je veus, mais si j'entame une procedure de RF ils ne me le donneront plus jamais; Merci d'avance pour ta reponse Belgika.


Bonjour Mar1kino

Si tu viens en Belgique avec le visa affaire français pour demander le regroupement familial direct en Belgique je pense qu'il y aura aussi des difficultés...il y a eu un jugement un belge sans emploi marié avec une tunisienne arrivée avec un visa RF,s'est vue signifier l'ordre de quitter le territoire belge,car son mari n'avait pas de revenus stables et réguliers et au chômage (je te met le lien en fin de message) vérifie avec l'association ADDE le service juridique gratuit,envoie leur un email et explique bien ta situation et le fait que ton épouse n'ai pas de travail,ce sont des avocats et juristes bénévoles ils pourront mieux t'aider et t'orienter dans tes démarches

www.adde.be

et le lien du jugement (message 99 et il y a une pièce jointe à lire)

http://www.bladi.info/282926-documentations-legislation-immigration-belgique/index10.html
 
merci c'est gentil (tiens nous au courant si tu as inchallah de bonnes nouvelles à nous raconter)
 
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