Héritage au Maroc, réponses svp

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loulouaa

loulouaa

Bonjour,

Mon arrière grand-mère a 2 enfants.

- Ma grand-mère (mère de mon père. Elle a 5 fils et 2 filles - Saida et Aicha)
- Son frère Mohamed

En décédant, elle a laissé une petite maison.

- Le mari de ma tante Aicha a appelé mon père du Maroc pour lui demander sa procuration car il voulait vendre la maison à 50 000€. (il avait trouvé un acheteur)

- Mon père a refusé la procuration et a proposé d'aller au Maroc pour être l'acheteur et payer la maison 50 000€ afin de garder ce bien dans la famille.

- Le mari de ma tante a rappelé mon père en lui disant que la maison a été vendue car seul l'avis du grand-oncle Mohamed comptait.

Tout cela en l'espace de trois jours !!

Mon père vit en France, se fout-on de sa gueule?

Quelqu'un s'y connait en héritage pour m'éclairer. Car je suis furieuse et prête à prendre un avocat. Cette maison valait beaucoup sentimentalement pour mon père, il aurait préféré être l'acheteur. Il prend sa retraite en septembre et comptait rentrer au bled pour y vivre et je ne veux pas que cette histoire le rende malade !!!

Merci beaucoup.
 
stp je ne sais pas répondre à ta question
va voir :
http://www.bladi.info/11377914-post20.html
<Sachez que selon la loi d'héritage Marocaine inspirée de la rite islamique:garnds parents,vous oncles et cousines(fréres et soeurs de votre défunt pére) ou leurs descendants sont associés avec vous dans l'héritage et n'oubliez pas la régle de l'héritage au Maroc que un fils a la part équivalente à celle de deux filles.S'il n'y a que des filles, même plus de deux, à elles alors deux tiers de ce que le défunt laisse>

mam
 
loulouaa a dit:
Bonjour,

Mon arrière grand-mère a 2 enfants.

- Ma grand-mère (mère de mon père. Elle a 5 fils et 2 filles - Saida et Aicha)
- Son frère Mohamed

En décédant, elle a laissé une petite maison.

- Le mari de ma tante Aicha a appelé mon père du Maroc pour lui demander sa procuration car il voulait vendre la maison à 50 000€. (il avait trouvé un acheteur)

- Mon père a refusé la procuration et a proposé d'aller au Maroc pour être l'acheteur et payer la maison 50 000€ afin de garder ce bien dans la famille.

- Le mari de ma tante a rappelé mon père en lui disant que la maison a été vendue car seul l'avis du grand-oncle Mohamed comptait.

Tout cela en l'espace de trois jours !!

Mon père vit en France, se fout-on de sa gueule?

Quelqu'un s'y connait en héritage pour m'éclairer. Car je suis furieuse et prête à prendre un avocat. Cette maison valait beaucoup sentimentalement pour mon père, il aurait préféré être l'acheteur. Il prend sa retraite en septembre et comptait rentrer au bled pour y vivre et je ne veux pas que cette histoire le rende malade !!!

Merci beaucoup.
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Ta grand-mère est en vie?
 
Dans le cas où ta grand-mère serait en vie, elle n'a pas une part importante que ton grand-oncle qui possède plus de part pour cette maison.
Le fait que ton arrière grand-mère a un fils les cousins, cousines grands oncle ne s'y incrustent pas.

Maintenant si ta grand-mère n'est plus je pense qu'effectivement ton père a un droit sur cette maison, une petite part mais il ne peut pas vendre sans sa procuration donc la vente de cette maison ne serait pas "licite" puisqu'ils sont copropriétaires j'te dis peut être des bêtises, Allah o 3alem.

Je pense qu'effectivement faut prendre un avocat, du coup lors de cette vente on a donné une part (d'argent) à ton père?
 
loulouaa a dit:
Bonjour,

Mon arrière grand-mère a 2 enfants.

- Ma grand-mère (mère de mon père. Elle a 5 fils et 2 filles - Saida et Aicha)
- Son frère Mohamed

En décédant, elle a laissé une petite maison.

- Le mari de ma tante Aicha a appelé mon père du Maroc pour lui demander sa procuration car il voulait vendre la maison à 50 000€. (il avait trouvé un acheteur)

- Mon père a refusé la procuration et a proposé d'aller au Maroc pour être l'acheteur et payer la maison 50 000€ afin de garder ce bien dans la famille.

- Le mari de ma tante a rappelé mon père en lui disant que la maison a été vendue car seul l'avis du grand-oncle Mohamed comptait.

Tout cela en l'espace de trois jours !!

Mon père vit en France, se fout-on de sa gueule?

Quelqu'un s'y connait en héritage pour m'éclairer. Car je suis furieuse et prête à prendre un avocat. Cette maison valait beaucoup sentimentalement pour mon père, il aurait préféré être l'acheteur. Il prend sa retraite en septembre et comptait rentrer au bled pour y vivre et je ne veux pas que cette histoire le rende malade !!!

Merci beaucoup.
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Ces affaires ne sont pas simples et il faut être précis.
je suppose que c'est ton arrière grand mère qui est décédée.
Si c'est le cas, les héritiers sont ses enfants à savoir ta grand mère et son frère Mohamed.
Seuls les héritiers directs peuvent vendre c'est à dire ta grand mère et son frère. En aucun cas un des enfants des héritiers( ta tante Aïcha dans le cas présent) ne peut sauf dans le cas ou une procuration a été établie par les deux héritiers l'autorisant à vendre .Pour que la maison puisse être vendue il faut que les deux héritiers( ta grand mère et son frère) soient d'accord. Cet accord doit être passé chez un Adoul (notaire s'occupant de tout ce qui concerne la loi islamique) et c'est à la vue de cet accord et de la procuration légalisée à l'arrondissementque le notaire(notaire civil) pourra effectuer la transaction. Il est impossible que la transaction se fasse en trois jour car l'Adoul doit faire valider son document auprès du tribunal. Après vous avoir remis le document, il faut le donner au notaire qui doit établir l'acte de vente. Donc il faut dans le meilleur des cas une quinzaine de jours pour que la vente soit réalisée si tout va bien.
j'espère t'avoir été utile.
Bonne chance.
 
loulouaa a dit:
Bonjour,

Mon arrière grand-mère a 2 enfants.

- Ma grand-mère (mère de mon père. Elle a 5 fils et 2 filles - Saida et Aicha)
- Son frère Mohamed

En décédant, elle a laissé une petite maison.

- Le mari de ma tante Aicha a appelé mon père du Maroc pour lui demander sa procuration car il voulait vendre la maison à 50 000&#8364;. (il avait trouvé un acheteur)

- Mon père a refusé la procuration et a proposé d'aller au Maroc pour être l'acheteur et payer la maison 50 000&#8364; afin de garder ce bien dans la famille.

- Le mari de ma tante a rappelé mon père en lui disant que la maison a été vendue car seul l'avis du grand-oncle Mohamed comptait.

Tout cela en l'espace de trois jours !!

Mon père vit en France, se fout-on de sa gueule?

Quelqu'un s'y connait en héritage pour m'éclairer. Car je suis furieuse et prête à prendre un avocat. Cette maison valait beaucoup sentimentalement pour mon père, il aurait préféré être l'acheteur. Il prend sa retraite en septembre et comptait rentrer au bled pour y vivre et je ne veux pas que cette histoire le rende malade !!!

Merci beaucoup.
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On se fout de vos gueules, il faut voir si cette maison était enregistrée au Cadastre ou pas, si elle l'est alors pas de problème, la maison est théoriquement invendable sauf à utiliser des méthodes illégales.

Je suppose que le bien appartenait à ta grand-mère, si c'est le cas, alors la répartition est assez simple il y a 12 parts les hommes ont 10 parts et respectivement 2 parts par garçon(donc ton père possède 1/6ème du bien), les filles ont une part chacune, et personne ne peut vendre toute la maison par contre chacun des héritiers est libre de vendre sa part à condition qu'aucun des héritiers ne se soit porté preneur, les héritiers ont un droit prioritaire sur l'acquisition.

L'oncle n'hérite pas, et n'a pas son mot à dire.

Si la maison était la propriété de l'arrière grand-mère alors les bien se répartit à hauteur de 3 parts, 2 parts pour l'oncle et une part pour la grand-mère.

Bien-sûr, la procuration est à éviter même si on vous met un couteau sous la gorge.
 
Freyja a dit:
Ta grand-mère est en vie?
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Si la grand-mère était en vie, les enfants n'hériteraient de rien et personne n'aurait besoin de procuration. Et la les motivation du mari de sa tente pour avoir une procuration ne sont plus valides.

Mais bon, L'initiatrice du sujet ne précise pas à qui appartenait le bien initialement et si la grand-mère est en vie ou pas.
 
Il existe un cas où l'oncle peut avoir l'intégralité de l'héritage c'est si la grand-mère était décédée avant l'arrière grand-mère et cela avant l'introduction de la moudawana (le code de la famille) en 2003 ou 2004. Et bien sur dans cette supposition le bien appartient à l'arrière grand mère.

Là oui l'oncle est le seul héritier.

Mais là on fait beaucoup de suppositions.
 
Ubermench a dit:
Si la grand-mère était en vie, les enfants n'hériteraient de rien et personne n'aurait besoin de procuration. Et la les motivation du mari de sa tente pour avoir une procuration ne sont plus valides.

Mais bon, L'initiatrice du sujet ne précise pas à qui appartenait le bien initialement et si la grand-mère est en vie ou pas.
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Bonjour,

Merci pour vos réponses. Ma grand-mère est décédée Allah y rahma. C'est pour cela que mon père prefere que ce soit lui qui l'achète plutot qu'un etranger.

Je vais au maroc dans 3 jours et je compte bien rencontrer un avocat. Car ce n'est pas normal.

Et je ne sais pas ce qu'est le cadastre ni comment me renseigner sur ce thème.

Merci à vous.
 
loulouaa a dit:
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Ma grand-mère est décédée Allah y rahma. C'est pour cela que mon père prefere que ce soit lui qui l'achète plutot qu'un etranger.

Je vais au maroc dans 3 jours et je compte bien rencontrer un avocat. Car ce n'est pas normal.

Et je ne sais pas ce qu'est le cadastre ni comment me renseigner sur ce thème.

Merci à vous.
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Tout d'abord mes condoléances.


Tu peux demander à la famille de te livrer une copie ou au moins le numéro de l'acte de propriété, c'est le plus simple, s'ils refusent, va dans google maps, et recherche la maison en question et imprime la partie de la carte où se situe la maison, et marque avec un crayon les repères (une mosquée, un commerce, une pharmacie etc...) bien sûr avoir l'adresse de la maison, et dirige-toi vers la conservation foncière, là tu vas consulter le Cadastre pour environ 20 Dh, avec ta carte + l'adresse, ils vont pouvoir te fournir le numéro de l'acte de propriété, et de là tu demandes à savoir a quel nom est l'acte de propriété et tu peux en avoir une copie pour 75 Dh. Tu pourras aussi savoir si la maison a été vendu ou pas, qui en est propriétaire...etc. Il y a aussi une procédure pour faire opposition, si le bien a été vendu.

Si l'acte de propriété est au nom de votre défunte grand-mère, alors faites les démarches nécessaires pour qu'il devienne au nom des héritiers. Et de là vous pourrez enclencher une procédure judiciaire. De toute façon un avocat va vous demander un acte de propriété avec le nom des héritiers.

En fait qui était propriétaire de la maison à la base ? votre grand-mère ou votre arrière grand-mère ?
 
Merci pour vos réponses. Le bien appartenait à mon arrière-grand mère. Là je viens d'arriver au Maroc, je vais essayer de me renseigner. Je n'ai pas l'adresse exacte mais je vais me déplacer avec qqun de ma famille et on notera l 'adresse.

Cette histoire n'est pas très nette...
 
loulouaa a dit:
Bonjour,

Mon arrière grand-mère a 2 enfants.

- Ma grand-mère (mère de mon père. Elle a 5 fils et 2 filles - Saida et Aicha)
- Son frère Mohamed

En décédant, elle a laissé une petite maison.

- Le mari de ma tante Aicha a appelé mon père du Maroc pour lui demander sa procuration car il voulait vendre la maison à 50 000€. (il avait trouvé un acheteur)

- Mon père a refusé la procuration et a proposé d'aller au Maroc pour être l'acheteur et payer la maison 50 000€ afin de garder ce bien dans la famille.

- Le mari de ma tante a rappelé mon père en lui disant que la maison a été vendue car seul l'avis du grand-oncle Mohamed comptait.

Tout cela en l'espace de trois jours !!

Mon père vit en France, se fout-on de sa gueule?

Quelqu'un s'y connait en héritage pour m'éclairer. Car je suis furieuse et prête à prendre un avocat. Cette maison valait beaucoup sentimentalement pour mon père, il aurait préféré être l'acheteur. Il prend sa retraite en septembre et comptait rentrer au bled pour y vivre et je ne veux pas que cette histoire le rende malade !!!

Merci beaucoup.
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Salam,

Sans connaître le droit marocain et en me fiant simplement à ce que tu dis ici je te dirai uniquement deux choses :

Si la maison est déjà vendue pourquoi le mari de ta tante a appelé ton père pour obtenir une procuration ?
Si il demande la procuration c'est qu'il ne peut pas la vendre sans son consentement donc vous êtes en position de blocage.

A première vue je dirai que 50000€ c'est le prix qu'il veut inscrire sur l'acte de vente et qu'il y'a une bonne partie au noir qu'il dissimule.
Si l'objectif était réellement la vente à ce prix là il n'y a pas de raison qu'il refuse que ce soit ton père qui l'achète au lieu d'une autre personne.
 
Sanid a dit:
Salam,

Sans connaître le droit marocain et en me fiant simplement à ce que tu dis ici je te dirai uniquement deux choses :

Si la maison est déjà vendue pourquoi le mari de ta tante a appelé ton père pour obtenir une procuration ?
Si il demande la procuration c'est qu'il ne peut pas la vendre sans son consentement donc vous êtes en position de blocage.

A première vue je dirai que 50000€ c'est le prix qu'il veut inscrire sur l'acte de vente et qu'il y'a une bonne partie au noir qu'il dissimule.
Si l'objectif était réellement la vente à ce prix là il n'y a pas de raison qu'il refuse que ce soit ton père qui l'achète au lieu d'une autre personne.
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merci Sanid. Effectivement je pense qu une partie à été dissimulée. Et ils ont profité du fait que mon père soit en France pour faire leurs affaires en douce. Il ne s'imaginait pas que mon père pouvait vouloir acheter ce bien. La ça les a refroidi. J espère pouvoir mettre la lumière sur cette affaire. Je vous tiendrai informés. Le seul pb c'est que je ne sais pas qui aller voir, comment me défendre. Il faut que je m'active. Je n'ai pas bcp de jours ici.
 
loulouaa a dit:
merci Sanid. Effectivement je pense qu une partie à été dissimulée. Et ils ont profité du fait que mon père soit en France pour faire leurs affaires en douce. Il ne s'imaginait pas que mon père pouvait vouloir acheter ce bien. La ça les a refroidi. J espère pouvoir mettre la lumière sur cette affaire. Je vous tiendrai informés. Le seul pb c'est que je ne sais pas qui aller voir, comment me défendre. Il faut que je m'active. Je n'ai pas bcp de jours ici.
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Si tu es perdue tu peux peut être déjà commencer par aller voir un notaire qui pourra te conseiller.
Si il y'a une personne au Maroc qui peut connaitre vos droits concernant l'héritage et tout ce qui concerne la vente d'une maison c'est lui.
 
loulouaa a dit:
Bonjour,

Mon arrière grand-mère a 2 enfants.

- Ma grand-mère (mère de mon père. Elle a 5 fils et 2 filles - Saida et Aicha)
- Son frère Mohamed

En décédant, elle a laissé une petite maison.

- Le mari de ma tante Aicha a appelé mon père du Maroc pour lui demander sa procuration car il voulait vendre la maison à 50 000&#8364;. (il avait trouvé un acheteur)

- Mon père a refusé la procuration et a proposé d'aller au Maroc pour être l'acheteur et payer la maison 50 000&#8364; afin de garder ce bien dans la famille.

- Le mari de ma tante a rappelé mon père en lui disant que la maison a été vendue car seul l'avis du grand-oncle Mohamed comptait.

Tout cela en l'espace de trois jours !!

Mon père vit en France, se fout-on de sa gueule?

Quelqu'un s'y connait en héritage pour m'éclairer. Car je suis furieuse et prête à prendre un avocat. Cette maison valait beaucoup sentimentalement pour mon père, il aurait préféré être l'acheteur. Il prend sa retraite en septembre et comptait rentrer au bled pour y vivre et je ne veux pas que cette histoire le rende malade !!!

Merci beaucoup.
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appeles une emission qui s'apelle Rokn Almofti je sais s'ils la difusent encore sur la tele marocaine .
 
MrSkunk a dit:
appeles une emission qui s'apelle Rokn Almofti je sais s'ils la difusent encore sur la tele marocaine .
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c'est plutôt un avocat marocain spécialiste de la famille dont le posteur a besoin
en ce moment
Rokn Almofti n'a pas de coordonnées intéressantes sur le net

mam
 
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