Héritage au Maroc

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Ghizou75
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Bonsoir à tous,

Je souhaiterais avoir votre aide vis à vis d'un héritage.
Voici l'histoire : Je suis mariée et j'ai 4 enfants dont 2 garçons (les deux seuls de la famille de mon époux portant encore le nom de famille). Mon époux a un héritage au Maroc et 4 soeurs. Et ses deux parents sont morts (Allah y rahmoun), la villa était à sa mère mais son père s'est marié une seconde fois et après sa mort, ses 2 demi-frères se sont accaparé la villa, les comptes bancaires bref tout. Cela fait plus de 7 ans que mon époux n'est pas rentré au Maroc et ne compte pas rentré malgré l'héritage qui l'attend. Nous avons énormément besoin de cet argent et je souhaitais savoir s'il était possible de demander l'héritage de mon époux plus particulièrement de mes enfants et quels sont les démarches à suivre. La famille de mon mari ne compte pas s'arranger.

Merci d'avance à tous pour vos réponses qui me seront très utiles (positives ou négatifs)
 
malgré le temps pour te répondre,
je n'ai rien trouvé de significatif sur le net

le droit de la famille au maroc a changé et change encore
donc,
perso, je pense qu'il serait bien que tu te mettes en rapport avec un avocat spécialisé

la villa est - elle "titrée" ?

si oui, je pense que tu obtiendras gain de cause, mais il faudra faire face aux complications et obstructions

par contre, le temps joue contre toi....

il peut y avoir "prescription" si ça fait 7 ans......

courage

mam
 
la réponse de hassan sur comment ça marche :

TOUT D ABORD ENVOYEZ LE CERTIFICAT DE DECES A LA BANQUE QUI VA BLOQUER LE COMPTE
ENSUITE VOIR UN ADOULE POUR FAIRE LA LISTE DES HERITIERS.
A PART LES PARENTS VIVANTS LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE N HERITENT PAS EN DROIT MUSULMAN SI LE DEFUNT A DES ENFANTS MALES.
.DONC PAS D HERITAGE POUR VOTRE ONCLE OU LE COUSIN DE VOTRE PERE ENCORE PLUS ELOIGNES .
UNE FOIS CETTE LISTE EN VOTRE POSSESSION CONTACTER LA BANQUE POUR RECUPERER L ARGENT
ELLE VOUS LE DONNERA SOIT A CHACUN SUIVANT SA PART SOIT A L UN D ENTRE VOUS SI VOUS LUI DONNER PROCURATION.

ça vaut ce que ça vaut
 
si j'ai bien tout compris :

seul ton époux, le seul enfant mâle de la famille,
peut prétendre à l'héritage

il faut que tu bouges pour récupérer les droits de ton époux et par de fait celui de tes deux garçons....

vas y
fonce

mam
 
Bonjour,

Ce que je vais écrire c'est juste mon avis et un petit retour d'expérience des affaires dont j'ai entendu parler.

Normalement, lors du déces des grands parents de ton mari, la famille ne doit pas profiter librement des biens de l'héritage (Que ça soit compte bancaire ou biens immobilier). Le processus normal est de faire l'accompte des héritiers et faire la division de l'héritage par rapport à la situation du compte et des biens.

Cepedant, vu que ça n'a pas été fait à l'époque, deux cas de figures se posent:
- Pour les biens immobilier: la vente ou location de ces biens n'est pas réalisable légalements.
- Pour les comptes bancaires: normalement le cértificat de décés doit bloqué le compte.

La ou je pense c'est épineux, c'est de tracer tout ce qui a été dépensé depuis et vu qu'il ne veulent pas s'arranger, je ne pense pas que ça va se faire.

Tout comme, mam80, je pense que vous devrez (toi et ton mari) vous bougez pour bloqué les comptes dans un premier temps et lancez la démarche => à mon avis, un avocat te donnera de plus amples détails et la procédure à suivre.

Petite question: Lors de la mort de ces parents, ton mari a du se déplacer au maroc, pourquoi n'a pas -t-il déclencher la démarche? ça aurait tout geler et la ils auraient été obligé de négocier.

PS: Si la villa est titré, ils ne peuvent pas la vendre ni la louer, ils sont obligés de faire la procédure de l'héritage ou de le faire en black. Le seul pépin qui peut se poser c'est si la villa n'est pas titré au nom d'un des parents de ton mari, dans quel cas, je ne pense pas que vous pouvez faire quelque chose.

De toute façon, je pense qu'il faut contacter un avocat d'urgence.

Courage et bonne chance.
 
[j'étais dans même cas il y a 5 ans, sauf que moi j'entends très bien avec mes frères et soeurs au maroc. La loi marocaine est claire à ce sujet :
dès le décès de la personne, les héritiers doivent faire un document basé sur l'état civil de defunt : ce document est fait par l'administration ou un 3adoul ou un notaire (AL IRATHA = la succession de defunt)
pour avoir ce document, il faut avoir certains certificats notamment un certificat de fisc comme quoi le defunt a bien payé ses impôts.
une fois la succession est établie, on informe les banques ces dernières clôturent les comptes et partagent la somme selon la loi marocaine en vigueur (1/8 pour l'épouse, une demi part pour les filles et 1 part pour les garçons : les enfants décidés avant leur père n'ont pas le droit d'héritage), la banque prévient chaque personne pour venir retirer son argent.
en ce qui concerne l'immobilier, les locations, ...
soit les héritiers établissent une liste des biens et s'entendent entre eux pour faire la divion (Al Kissmia) qu'il doivent enrigistrer et payer (+/-1% de la valeur des biens) ou bien il faut passer par le tribunal pour que le juge impose le partage qui va couter les frais des experts, des avocats, etc...
Attention à une chose : si le defunt a donné(hiba ou saddaka) de son vivant à un ou plusieurs héritiers, ces biens ne rentrent pas dans le compte de partage

mon conseil est simple : Trouver une solution à l'amiable, si non prendre un avocat et attendre que le tribunal statue... c'est long, c'est ennervant car c'est le dicherement de la famille.

Bonne journée
 
bonjour!
je crois que tout les réponses mis sur cette question ont pas pris en considération la marié qui refuse d'abord son héritage et qu'est le seul qui a le droit de demander son héritage puisqu'il est encore en vie!et c'est lui concerner dans cette histoire ,sa femme ça n'a rien avoir dans cette histoire,donc la femme doit convaincre son mari d'abord de demander son droit,car elle n'a pas le droit de demander le droit de son mari à sa place,lui seule peut prendre cette décision et lui seul il sait pourquoi il veut pas faire ses démarche!
si le mari demande ses droits d'héritage,donc la répartition de ses bien seront facile puisque le père il a que 1/4 d'héritage,et lui il a le droit à la moitié du 3/4 restant puisqu'il a deux sœurs,saut si parent à l'époque de leur décès ils avait pas de parents!et aussi le mari à le droits d'hérité dans le 1/4 de son père avec ses frères du côté du papa et ses sœurs aussi!
tout ça ne peut se réaliser que si le mari demande ses droits,pour que sa femme aura le droit de demander l'héritage que dans le cas au son mari meurt.
 
"et je souhaitais savoir s'il était possible de demander l'héritage de mon époux plus particulièrement de mes enfants et quels sont les démarches à suivre."

tu as raison, rose
!!!

mam
 
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