Héritage et belle mère

[Cocoatea]

Assalama 3alaikum tout le monde,

J'ai une question d'ordre juridique en relation avec les questions d'héritage . Voilà mon pere (Allahi rahmo) décédé il y a un an, a laissé un appartement au Maroc en héritage : hors sur ce bien, il avait déjà fait une donation de son vivant à sa nouvelle épouse, à hauteur de 50% . Ma question est : Peut on lui interdire la jouissance de cet appartement durant la procédure de liquidation de l'héritage afin d'éviter toutes complications ? Autre question : peut elle bloquer la vente du fait qu'elle soit maintenant de fait propriétaire majoritaire sur l'indivision ? Merci pour votre aide .

 

[minervie]

faut demander conseil a un avocat ou notaire au maroc .

 

[Barlamane]

3alikom Salam

Je ne connais pas le droit marocain - mais sur bien des procédures, il est jumeau du droit français.
Evidemment avec les phrase que je viens d'écrire plus haut - je t'invite à te renseigner auprès d'une personne qualifiée ou mieux informée.

En droit français, l'occupant d'un bien en indivision - peut à la demande des autres indivisaires verser une indemnité d'occupation du bien dont il a la jouissance - cette indemnité est fixée à l'amiable ou à défaut par le juge.
Si une telle procédure existe au Maroc, elle ne fera pas barrage longtemps à la vente.

 

[Cocoatea]

3alikom Salam

Je ne connais pas le droit marocain - mais sur bien des procédures, il est jumeau du droit français.
Evidemment avec les phrase que je viens d'écrire plus haut - je t'invite à te renseigner auprès d'une personne qualifiée ou mieux informée.

En droit français, l'occupant d'un bien en indivision - peut à la demande des autres indivisaires verser une indemnité d'occupation du bien dont il a la jouissance - cette indemnité est fixée à l'amiable ou à défaut par le juge.
Si une telle procédure existe au Maroc, elle ne fera pas barrage longtemps à la vente.

Oui cette disposition existe dans le droit Marocain : Mais en fait mon oncle avait mis des scellés après avoir fait l'inventaire, mais cette derniere les avait fait sauter, prétextant que le "procureur du roi" lui donnait toute liberté pour résider dans "son" appartement . En effet au Maroc il y a le droit, mais les surprises sont nombreuses .

 

[Trackergirl]

Assalama 3alaikum tout le monde,

J'ai une question d'ordre juridique en relation avec les questions d'héritage . Voilà mon pere (Allahi rahmo) décédé il y a un an, a laissé un appartement au Maroc en héritage : hors sur ce bien, il avait déjà fait une donation de son vivant à sa nouvelle épouse, à hauteur de 50% . Ma question est : Peut on lui interdire la jouissance de cet appartement durant la procédure de liquidation de l'héritage afin d'éviter toutes complications ? Autre question : peut elle bloquer la vente du fait qu'elle soit maintenant de fait propriétaire majoritaire sur l'indivision ? Merci pour votre aide .

La moitié lui appartient de facto et tu veux lui interdire d'être chez elle? Wach ça va un peu?

Si elle n'a pas d'appartement, elle aura le quart de l'héritage de ton paternel au Maroc, donc le quart de l'autre moitié.

Est-ce que ton père a d'autres biens? Si oui, il faut valoriser tout ça pour que vous ayez une idée sur l'héritage total laissé, vous pouvez vous arranger, elle garde l'appartement et vous vous partagez le reste.

Pour le blocage, elle peut le faire mais à condition de vous payer... ceci marche pour les terrains également au Maroc, genre je possède un terrain et toi (mon frère) tu veux vendre le tien à quelqu'un, je peux m'y opposer en achetant ce terrain "de force", je ne sais pas si ça marche ainsi dans des apparts mais vu qu'elle y possède maintenant plus que la moitié, vous ne pouvez pas la mettre dehors.

 

[Cocoatea]

La moitié lui appartient de facto et tu veux lui interdire d'être chez elle? Wach ça va un peu?

Si elle n'a pas d'appartement, elle aura le quart de l'héritage de ton paternel au Maroc, donc le quart de l'autre moitié.

Est-ce que ton père a d'autres biens? Si oui, il faut valoriser tout ça pour que vous ayez une idée sur l'héritage total laissé, vous pouvez vous arranger, elle garde l'appartement et vous vous partagez le reste.

Pour le blocage, elle peut le faire mais à condition de vous payer... ceci marche pour les terrains également au Maroc, genre je possède un terrain et toi (mon frère) tu veux vendre le tien à quelqu'un, je peux m'y opposer en achetant ce terrain "de force", je ne sais pas si ça marche ainsi dans des apparts mais vu qu'elle y possède maintenant plus que la moitié, vous ne pouvez pas la mettre dehors.

Alors déjà tes Wesh et ton ton ironique tu te les gardes : cette situation n'est pas drôle (je ne te la souhaite pas,) . Si on ne veut pas la voir à l'interieur c'est qu'on a nos raisons . Et non elle a droit uniquement au 1/8eme (puisque le defunt a eu des enfants) : Donc si tu passais juste par là avec une vague idée du droit marocain, merci de t'abstenir ou laisse un commentaire humble et intelligent comme ceux plus haut .

 

[Barlamane]

Oui cette disposition existe dans le droit Marocain : Mais en fait mon oncle avait mis des scellés après avoir fait l'inventaire, mais cette derniere les avait fait sauter, prétextant que le "procureur du roi" lui donnait toute liberté pour résider dans "son" appartement . En effet au Maroc il y a le droit, mais les surprises sont nombreuses .

Même si vous parveniez à la virer de la maison - chose que vous n'obtiendrez pas par la voie légale - vous auriez de toute façon besoin de son accord pour la vente - la possibilité qui vous est offerte de demander une indemnité d'occupation vient compenser le "préjudice économique" , pourquoi donc faudrait il qu'elle quitte les lieux ?
Si votre crainte est qu'elle fasse trainer les choses et finisse par s'approprier la maison par acte de "squattage" - vous pouvez demander au juge l'autorisation de la vente de la maison. Tu penses qu'elle n'a pas les moyens de racheter vos parts ?

 

[Cocoatea]

Même si vous parveniez à la virer de la maison - chose que vous n'obtiendrez pas par la voie légale - vous auriez de toute façon besoin de son accord pour la vente - la possibilité qui vous est offerte de demander une indemnité d'occupation vient compenser le "préjudice économique" , pourquoi donc faudrait il qu'elle quitte les lieux ?
Si votre crainte est qu'elle fasse trainer les choses et finisse par s'approprier la maison par acte de "squattage" - vous pouvez demander au juge l'autorisation de la vente de la maison. Tu penses qu'elle n'a pas les moyens de racheter vos parts ?

Oui on a pensé à cela, mais le montant de l'indemnité serait tellement ridicule, qu'elle serait gagnante sur le long terme (d'où ma question) . Elle a les moyens de racheter, mais elle cherchera tous moyens pour compliquer les choses avant tout .

 

[Trackergirl]

Alors déjà tes Wesh et ton ton ironique tu te les gardes : cette situation n'est pas drôle (je ne te la souhaite pas,) . Si on ne veut pas la voir à l'interieur c'est qu'on a nos raisons . Et non elle a droit uniquement au 1/8eme (puisque le defunt a eu des enfants) : Donc si tu passais juste par là avec une vague idée du droit marocain, merci de t'abstenir ou laisse un commentaire humble et intelligent comme ceux plus haut .

C'est moins drôle de vouloir virer une femme de chez elle comme une thug.

Elle a la moitié d'office + huitième de la moitié qui reste. Ajoute à cela les parts de ses enfants biologiques, si tu rêves de la faire sortir, trop tard pour toi.

 

[Barlamane]

Oui on a pensé à cela, mais le montant de l'indemnité serait tellement ridicule, qu'elle serait gagnante sur le long terme (d'où ma question) . Elle a les moyens de racheter, mais elle cherchera tous moyens pour compliquer les choses avant tout .

cette disposition vient simplement réparer le préjudice subi par la jouissance exclusive qu'elle a de la maison - elle est évaluée sur la base de la valeur locative du bien - le mécanisme n'est pas pensé pour profiter à une partie - mais pour réparer un préjudice - si le montant est faible, c'est que la valeur locative est faible donc le préjudice est faible. elle est l'indivisaire majoritaire si on tient compte de sa part et de celle des ses enfants; je ne vois pas l'intérêt qu'elle aurait à faire traîner les choses - alla8 u 3lam !

Les histoires de succession sont compliquées car s'y mêlent des sentiments - bon courage !

Je laisse le soin à d'autres de compléter selon leurs connaissances, vécu.

@Trackergirl Mbrok 3idek - J'ai fait circuler la vidéo sur le jeune homme. Merci pour lui !

 

[Trackergirl]

cette disposition vient simplement réparer le préjudice subi par la jouissance exclusive qu'elle a de la maison - elle est évaluée sur la base de la valeur locative du bien - le mécanisme n'est pas pensé pour profiter à une partie - mais pour réparer un préjudice - si le montant est faible, c'est que la valeur locative est faible donc le préjudice est faible. elle est l'indivisaire majoritaire si on tient compte de sa part et de celle des ses enfants; je ne vois pas l'intérêt qu'elle aurait à faire traîner les choses - alla8 u 3lam !

Les histoires de succession sont compliquées car s'y mêlent des sentiments - bon courage !

Je laisse le soin à d'autres de compléter selon leurs connaissances, vécu.

@Trackergirl Mbrok 3idek - J'ai fait circuler la vidéo sur le jeune homme. Merci pour lui !

Allah ibarek fik, b se7a b kol makatmennay!

Allah ifer7ek kif ma fere7tini par ce que tu as fait! Allah ye3tik l kheir! : love: