Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Homolâtrie.
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Chleuasme, post: 12739276, member: 368198"] Le Code Pénal (article 225-1) indique que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre personnes (…) à raison de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle ». Les sanctions encourues peuvent atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. De plus la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) permet notamment de punir la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination mais aussi l’injure commise publiquement envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur handicap. Les peines maximales pour injure homophobe sont de six mois de prison et 22 500 euros d’amende. Non ce n'est pas juste pour elle [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Homolâtrie.
Haut