Si une femme ou un homme de bon aloi et de lois peux confirmer ou infirmer le fait d obtenir ses papiers en etant pacser avec un homosexuel ayant la nationalite francaise apres tout chacun est libre d aimer qu il veut avec membrane sans membrane femme femme, homme homme etcc....... Que prevoit la loi francaise en la matiere et que dis la jurisprudence
Homosexualite et regularisation
- Initiateur de la discussion SAMMY
- Date de début
que tu es homo .
la france a interdit depuis deux ans le pacs pour les personnes de meme sexe dans les pays ou l'union homosexuelle n'est pas autorisée
voila !
Mmmmmmmm insuffisant comme reponse, meme dans le cadre d un regroupement pour vie prive et famillilahe on ne peut rien faire??? Que dit la gazette du palais