Huissier de justice

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huissier

huissier

bonjour,
je découvre ce site pour la 1ere fois. je vous écris et j'espère m'aider s'il y a quelqu'un a vécu la même expérience que moi. j'explique:
j'avais un contrat cdd de 3 mois. l'entreprise d'électricité n'a pas payé sauf un chèque de 319, €. (y compris 8 collègues). j'ai essayé ... essayé
bref: je suis allé au prud'homme et j'ai gagné gain de cause.
pour l'exécution du jugement, l'avocate m'a dit que j'ai fini mon travail (pour info j'avais l'aide juridictionnelle), maintenant il faut voir un huissier de justice pour l'exécution. le 1er, après des mois m'a dit que ce n'est pas dans mon secteur paris. le 2ème aussi n'est dans mon rayon 93. le 3ème ok.
après elle m'a rendu le dossier parce que c'est une entreprise SARL et l'adresse n'existe plus de l'entreprise et moi je ne peux pas intervenir au domicile car SARL.
l'avocate m'a conseillé de prendre un kbis à Bobigny et voir si l'entreprise existe.
ok madame. quand j'ai tiré le kbis
je vois que la gérante est sans activité depuis le 20/03/15 . et la société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 24/04/2012.
remarque: début de mon contrat: 25/06/2012
date jugement prud'hommes : 02/2014 et j'ai gagné gain de
cause.
est ce quelqu'un qui peut m'aider sur le chemin qu'il faut suivre pour exécuter ce jugement?
Merci d'avance
 
Holà
Peut-être que le mieux serait de demander l'avis et les conseils de professionnels dans ce domaine à moins qu'un forumiste ne le soit !
Il existe des PAD, points d'accès au droit qui permettent d'avoir une aide et conseils juridiques /administratifs gratuit. Je crois même qu'il y en a plusieurs en Seine Saint Denis. il faut prendre rdv.
Désolé de ne pouvoir t'aider plus.
 
YouNaMarre a dit:
Non mais Franchement, qui aurait envie d'aider un huissier de justice... lol
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C'est tout de même utile quand on en a besoin...il n'y a pas que le côté "expulsion". Le pauvre est tellement préoccupé par son problème qu'il a pris comme pseudo "huissier".
j'espère qu'il trouvera une issue favorable
 
huissier a dit:
bonjour,
je découvre ce site pour la 1ere fois. je vous écris et j'espère m'aider s'il y a quelqu'un a vécu la même expérience que moi. j'explique:
j'avais un contrat cdd de 3 mois. l'entreprise d'électricité n'a pas payé sauf un chèque de 319, €. (y compris 8 collègues). j'ai essayé ... essayé
bref: je suis allé au prud'homme et j'ai gagné gain de cause.
pour l'exécution du jugement, l'avocate m'a dit que j'ai fini mon travail (pour info j'avais l'aide juridictionnelle), maintenant il faut voir un huissier de justice pour l'exécution. le 1er, après des mois m'a dit que ce n'est pas dans mon secteur paris. le 2ème aussi n'est dans mon rayon 93. le 3ème ok.
après elle m'a rendu le dossier parce que c'est une entreprise SARL et l'adresse n'existe plus de l'entreprise et moi je ne peux pas intervenir au domicile car SARL.
l'avocate m'a conseillé de prendre un kbis à Bobigny et voir si l'entreprise existe.
ok madame. quand j'ai tiré le kbis
je vois que la gérante est sans activité depuis le 20/03/15 . et la société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 24/04/2012.
remarque: début de mon contrat: 25/06/2012
date jugement prud'hommes : 02/2014 et j'ai gagné gain de
cause.
est ce quelqu'un qui peut m'aider sur le chemin qu'il faut suivre pour exécuter ce jugement?
Merci d'avance
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L'entreprise était présente ou représentée à ton jugement des prud'homme ?
ç'est sans doute par là qu'il faut chercher
mais, comme dit+ haut, il y a des permanences juridiques gratuites dans toutes les villes
il serait préférable d'y aller
bon courage

mam
 
bonjour à toutes et à tous;


Merci infiniment pour les réponses merci.

j'ai demandé un kbis au chambre de commerce de bobiny et l'entreprise a fermé depuis le 20/03/15. c'est une SARL.
il y a un voisin qui m'a demandé d'aller voir l'UNEDIC. quand j'ai tapé sur le net c'est un truc qui a une relation avec le pôle emploi.
et un autre qui m'a parler du site bladi qui peut me conseiller.
il y a des organismes qui remboursent directement mais je ne connais pas. si vous pouvez m'aidez sur ces organismes car les entreprises cotisent pour.
quand on prend un rdv avec un avocat dans les mairie il dit qu'il faut prendre un avocat.
j'avais déjà un avocat. et 3 huissiers car il faut qu'il soit dans son rayon.

merci
 
https://www.google.fr/search?q=choisir un huissier pour exécution de jugement qaund l'entreprise a fermé&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=drcoVr2POMS0a4XXmtgB#q=choisir un huissier pour exécution de jugement quand l'entreprise a fermé

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/75-faire-appliquer-un-jugement-prudhomal
POUR OBTENIR une l'exécution du jugement dans son intégralité IL FAUT OBTENIR l'exécution de droit des salaires plus celle des dommages et intérêts : cette exécution est accordée quand vous pouvez justifier que l'entreprise n'est pas solvable ou qu'il y a fraude de l'employeur (par exemple non déclaration de votre emploi à l'URSAFF)


Pour faire exécuter un jugement ou un arrêt d'appel vous devez demander au secrétariat-greffe une copie du jugement ou de l'arrêt revêtue de la formule exécutoire (« la grosse »).
http://www.ags-garantie-salaires.org/champ-dapplication.html



pour l'UNEDIC ,
mais tu trouveras des renseignements ici

http://www.portail-droit-social.fr/?page_id=1067
http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/48-insolvabilité-de-lemployeur-association-de-garantie-des-salaires

bon courage

mam
 
Dernière édition:
Merci infiniment merci mam80 merci à tout le monde du fond du cœur. je vois un petit peu mieux / à avant à travers ces sites du Mam.
quand je vois l'Extrait Kbis que j'ai demandé c'est marquer:

Identification de la personne morale

- numéro d'immatriculation: ........
- Date d'immatriculation: 21/09/2012
- Transfert du: R.C.S de Paris en date du 24/04/2012
- Dénomination:....(nom de l'entreprise)
- Forme juridique: SARL
- Capital social: 80.000 €
- Adresse du siège: ......... ...93270 Sevran
- Activités principales: L'électricité.............................blabla...............

Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres

Gérant

- Gérant:...nom + prénom + nationalité + domicile personnel ..................

Renseignement relatifs à l'activité et à l'établissement principal

- Adresse de l'établissement: ......93270 Sevran
- Sans activité à compter du: 20/03/2015
- Activité(s) exercée(s): Etudes et réalisations des travaux électriques CFO-CFA
- Date du commencement d'activité: 17/10/2011
- Origine du fonds ou de l'activité: Création

Observations et renseignements complémentaire

- Mention numéro......du 21/09/2012: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 24/04/2012
- Mention numéro ...du 09/04/2015: pli non distribuable sur constatation du greffier suite à note d'information

Le greffier

Fin de l'extrait
******************************************************************************
ma question: 1/ Est ce que l'entreprise est en liquidation, ...?
2/ ou comme il disent à la dernière phrase que je n'ai pas compris [pli non distribuable sur constatation du
greffier suite à note d'information]
 
huissier a dit:
Merci infiniment merci mam80 merci à tout le monde du fond du cœur. je vois un petit peu mieux / à avant à travers ces sites du Mam.
quand je vois l'Extrait Kbis que j'ai demandé c'est marquer:

Identification de la personne morale

- numéro d'immatriculation: ........
- Date d'immatriculation: 21/09/2012
- Transfert du: R.C.S de Paris en date du 24/04/2012
- Dénomination:....(nom de l'entreprise)
- Forme juridique: SARL
- Capital social: 80.000 €
- Adresse du siège: ......... ...93270 Sevran
- Activités principales: L'électricité.............................blabla...............

Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres

Gérant

- Gérant:...nom + prénom + nationalité + domicile personnel ..................

Renseignement relatifs à l'activité et à l'établissement principal

- Adresse de l'établissement: ......93270 Sevran
- Sans activité à compter du: 20/03/2015
- Activité(s) exercée(s): Etudes et réalisations des travaux électriques CFO-CFA
- Date du commencement d'activité: 17/10/2011
- Origine du fonds ou de l'activité: Création

Observations et renseignements complémentaire

- Mention numéro......du 21/09/2012: La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 24/04/2012
- Mention numéro ...du 09/04/2015: pli non distribuable sur constatation du greffier suite à note d'information

Le greffier

Fin de l'extrait
******************************************************************************
ma question: 1/ Est ce que l'entreprise est en liquidation, ...?
2/ ou comme il disent à la dernière phrase que je n'ai pas compris [pli non distribuable sur constatation du
greffier suite à note d'information]
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il y'a des sites type sirene etc où tu peux voir la situation des entreprises, activité ou non
mais le plus simple c'est d'aller voir un pro, ou de demander tout simplement aux huissiers et avocat avec qui était en contact s'ils peuvent te dire ce qu'ils en pensent au vu de ça
Après tout c'est bien un huissier qui t'a dit de sortir l'état, maintenant que tu l'as retourne le voir pour conseil
 
huissier a dit:
bonjour,
je découvre ce site pour la 1ere fois. je vous écris et j'espère m'aider s'il y a quelqu'un a vécu la même expérience que moi. j'explique:
j'avais un contrat cdd de 3 mois. l'entreprise d'électricité n'a pas payé sauf un chèque de 319, €. (y compris 8 collègues). j'ai essayé ... essayé
bref: je suis allé au prud'homme et j'ai gagné gain de cause.
pour l'exécution du jugement, l'avocate m'a dit que j'ai fini mon travail (pour info j'avais l'aide juridictionnelle), maintenant il faut voir un huissier de justice pour l'exécution. le 1er, après des mois m'a dit que ce n'est pas dans mon secteur paris. le 2ème aussi n'est dans mon rayon 93. le 3ème ok.
après elle m'a rendu le dossier parce que c'est une entreprise SARL et l'adresse n'existe plus de l'entreprise et moi je ne peux pas intervenir au domicile car SARL.
l'avocate m'a conseillé de prendre un kbis à Bobigny et voir si l'entreprise existe.
ok madame. quand j'ai tiré le kbis
je vois que la gérante est sans activité depuis le 20/03/15 . et la société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 24/04/2012.
remarque: début de mon contrat: 25/06/2012
date jugement prud'hommes : 02/2014 et j'ai gagné gain de
cause.
est ce quelqu'un qui peut m'aider sur le chemin qu'il faut suivre pour exécuter ce jugement?
Merci d'avance
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Salam.

Il me semble que qd une société n'existe plus pour x raisons, tu ne peux plus rien faire.
 
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