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Le Maroc près de chez vous
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Ils m'ont refusé le visa conjoint de français
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[QUOTE="chouber74, post: 6544434, member: 217154"] Exemple de lettre de saisie de la Commission des Refus de Visa : ***************************************************** Mr(Mme) mettre le nom du conjoint étranger date et lieu de naissance c/o Mr(Mme) mettre le nom du conjoint français Adresse (mettre l’adresse du conjoint français) A … (nom de la ville du conjoint étranger), le xx/xx/200x A l’attention de : Commission de Recours Contre les Refus de Visa BP 83609 44036 NANTES Cédex 01 Madame, Monsieur le(la) Président(e) de la Commission de Recours Contre les Refus de Visa, Je me nomme Mme (Mr.) …. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de mon passeport (pièce n°1). J’ai déposé(e) le xx/xx/200x auprès du Consulat de France à … un dossier de demande de visa long séjour de conjoint de Français en ma qualité de conjoint de Mme(Mr) X, résident à …, avec la(le)quel(le) je suis marié(e) depuis le xx/xx/200x. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie du récépissé de dépôt de ma demande au Consulat (pièce n°2), prouvant que mon dossier à cette date était complet, ainsi que la copie de mon livret de famille (pièce n°3). A la date du xx/xx/200x, soit plus de deux mois après le dépôt de ma demande, je n’ai pourtant toujours pas obtenu ce visa. C’est pourquoi je saisi par cette lettre votre Commission pour refus abusif et vous demande d’enjoindre le Consulat de me délivrer immédiatement ce visa. Un visa de conjoint de français non délivré plus de deux mois après le dépôt de sa demande représente en effet un refus implicite de délivrance de la part du Consulat or ce refus n'a aucune motivation. J'ai donc adressé une mise en demeure au Consulat le xx/xx/200x (pièce n°4) lui demandant de me délivrer ce visa sous 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception et copie au Ministère de l'Immigration et au Ministère des Affaires Etrangères. Cette mise en demeure n'a pourtant pas permis d'obtenir la délivrance du visa. Par ailleurs, vous voudrez bien constater la sincérité de notre relation avec mon (ma) conjointe prouvée par les documents suivants : Lister ici les preuves de votre relation continue avec votre conjoint (voir le post « quelles preuves pour justifier la sincérité de votre mariage ») jusqu’à la date de la lettre à la Commission de Recours en les datant et les numérotant (pièce n° x, pièce n° x+1, pièce n°x+2 …). Prenant en compte tous ces éléments, je vous confirme donc ma demande auprès de votre Commission d’enjoindre le Consulat de me délivrer sans délai ce visa afin que je puisse enfin retrouver mon(ma) époux(épouse) pour mener une vie familiale normale à laquelle nous avons droit et que nous désirons profondément. Veuillez agréer, Madame (Monsieur) le(la) Président(e), l’expression de mes sentiments distingués. Signature du conjoint étranger [/QUOTE]
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