Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le décrit dans Le Figaro (article pour les abonnés) comme un "texte court, équilibré et ambitieux". Le gouvernement a dévoilé mardi 20 décembre son "projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Il a été transmis au Conseil d'Etat avant sa présentation officielle en Conseil des ministres, en janvier, puis les débats au Sénat et à l'Assemblée nationale.
Franceinfo vous décrypte les principales mesures détaillées dans le document de 25 pages que nous avons pu consulter. Ce texte majeur du début du second quinquennat d'Emmanuel Macron pourrait être voté avec le soutien de la droite au Parlement. "Tout ce que les Les Républicains ont toujours demandé sur l'immigration, nous le proposons", assure Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, au Figaro.
>> Projet de loi immigration : quels sont les métiers en tension selon Pôle emploi ?
Le titre concernera ainsi tout étranger en situation irrégulière "qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers" en tension "depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois" et qui vit en France depuis au moins trois ans.
Selon l'article 7, ce dispositif s'adresse aux professionnels de santé et à leurs familles "dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif". "Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé", notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l'heure actuelle, "faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations", justifie l'exécutif auprès de l'AFP. "Il serait lié à un système d'évaluation des connaissances", assure Olivier Dussopt au Figaro.
Franceinfo vous décrypte les principales mesures détaillées dans le document de 25 pages que nous avons pu consulter. Ce texte majeur du début du second quinquennat d'Emmanuel Macron pourrait être voté avec le soutien de la droite au Parlement. "Tout ce que les Les Républicains ont toujours demandé sur l'immigration, nous le proposons", assure Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, au Figaro.
Une carte de séjour temporaire pour les "métiers en tension"
L'un des principaux éléments du texte se trouve dans l'article 3. Le gouvernement veut créer une carte de séjour pour les "métiers en tension", d'une validité d'un an. Si le projet de loi est adopté, le dispositif entrera en vigueur "à titre expérimental" jusqu'au 31 décembre 2026. Un bilan de cette mesure sera ensuite transmis au Parlement.>> Projet de loi immigration : quels sont les métiers en tension selon Pôle emploi ?
Le titre concernera ainsi tout étranger en situation irrégulière "qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers" en tension "depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois" et qui vit en France depuis au moins trois ans.
Une carte de séjour pour les professionnels de santé
En parallèle de ces titres de séjour pour les "métiers en tension", l'exécutif entend créer une carte de séjour "talent-professions médicales et de la pharmacie", d'une durée maximale de 13 mois. Elle concerne notamment les médecins, et ce, "quelle que soit leur spécialité".Selon l'article 7, ce dispositif s'adresse aux professionnels de santé et à leurs familles "dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif". "Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé", notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l'heure actuelle, "faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations", justifie l'exécutif auprès de l'AFP. "Il serait lié à un système d'évaluation des connaissances", assure Olivier Dussopt au Figaro.
