Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d'investissement.
Cette circulaire concerne l'obligation de soumettre les demandes d'inscription des contrats d'hypothèque conclus au profit de l'État, en garantie du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens d'investissement, aux droits de conservation foncière, conformément aux dispositions du décret n° (…)
- Maroc / Immobilier, Investissement, TVA
Immobilier au Maroc : attention à la TVA
Cette circulaire concerne l'obligation de soumettre les demandes d'inscription des contrats d'hypothèque conclus au profit de l'État, en garantie du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens d'investissement, aux droits de conservation foncière, conformément aux dispositions du décret n° (…)
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Immobilier au Maroc : attention à la TVA