Immobilier au Maroc : Vers la fin des contrats de réservation ?

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Le Conseil de gouvernement va examiner ce jeudi le projet de loi modifiant et complétant la loi N°25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Le texte prévoit entre autres un durcissement des sanctions à l'encontre des lotisseurs concluant des contrats de réservation.
Pour Mohamed Lazrak, notaire à Rabat et ancien secrétaire général du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, le durcissement des sanctions à l'encontre des lotisseurs concluant des (…)

- Maroc / Immobilier, Lois, Conseil de gouvernement

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