Immobilier : la surtaxe sur les plus-values fait exploser la note
Source : Capital
11/03/2013 à 16:11 / Mis à jour le 11/03/2013 à 16:11
Si vous faites partie du club des 3 millions de propriétaires de résidence secondaire ou des 2,4 millions dinvestisseurs
immobiliers, il va falloir réfléchir à deux fois avant de remettre votre bien sur le marché.
Sachez dabord que le principe dun abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées en 2013 ayant été
retoqué par le Conseil constitutionnel,
vous serez livré au régime fiscal qui prévaut depuis le 1er février 2012, qui avait subi un sérieux tour de vis :
à la hausse du taux dimposition,
passé de 31,3 à 34,5% (19% de taxe plus 15,5% de prélèvements sociaux),
sétait ajouté un doublement de la durée de détention (trente ans au lieu de quinze) donnant droit à lexonération.
Mais il y a pire, car, si le montant de la plus-value est supérieur à 50.000 euros, vous serez aussi assujetti à une nouvelle taxe
additionnelle, dont le taux varie de 2 à 6%.
Résultat, à moins que le gouvernement ne fasse voter un autre abattement spécial courant 2013 (il en est question afin
de fluidifier le marché), vous courez le risque dêtre taxé au taux prohibitif de 40,5% !
Analyse des nouveaux dispositifs en vigueur et conseils pratiques pour alléger laddition en toute légalité.
Biens assujettis : la vente de votre résidence principale reste exonérée
Quels sont les biens concernés par limpôt sur les plus-values ?
Absolument tous, à lexception de votre résidence principale, cest-à-dire le lieu où vous *résidez plus de six mois
dans lannée, laquelle reste totalement exonérée en cas de vente (la chambre de service, le garage, le parking
et autres dépendances profitent aussi de lexemption à condition dêtre cédés en même temps que la résidence principale).
En résumé, sont donc touchés les résidences secondaires, les logements locatifs neufs et anciens,
les locaux commerciaux, les terrains à bâtir, sans oublier les biens vacants (on en dénombre entre 1,8 et 2,5 millions).
A noter que les biens de ce type détenus par le biais dune société civile immobilière (SCI) sont aussi imposables.
La plus-value constatée à la vente est alors répartie entre les associés au prorata de leur quote-part dans la SCI.
Exceptions : vous pouvez échapper à toute taxation si vous êtes locataire
A cette règle générale dimposition sappliquent quelques cas dexonération.
Comme les biens cédés à un montant inférieur à 15.000 euros, sachant que ce plafond sapplique à chaque
quote-part des habitations démembrées ou indivises.
Si vous êtes locataire, vous ne paierez pas un centime dimpôt non plus sur la vente dun bien normalement
assujetti à la taxe, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années
précédant la vente du bien et de lacheter ou den faire construire une dans les deux ans.
.../...
Source : Capital
11/03/2013 à 16:11 / Mis à jour le 11/03/2013 à 16:11
Si vous faites partie du club des 3 millions de propriétaires de résidence secondaire ou des 2,4 millions dinvestisseurs
immobiliers, il va falloir réfléchir à deux fois avant de remettre votre bien sur le marché.
Sachez dabord que le principe dun abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values réalisées en 2013 ayant été
retoqué par le Conseil constitutionnel,
vous serez livré au régime fiscal qui prévaut depuis le 1er février 2012, qui avait subi un sérieux tour de vis :
à la hausse du taux dimposition,
passé de 31,3 à 34,5% (19% de taxe plus 15,5% de prélèvements sociaux),
sétait ajouté un doublement de la durée de détention (trente ans au lieu de quinze) donnant droit à lexonération.
Mais il y a pire, car, si le montant de la plus-value est supérieur à 50.000 euros, vous serez aussi assujetti à une nouvelle taxe
additionnelle, dont le taux varie de 2 à 6%.
Résultat, à moins que le gouvernement ne fasse voter un autre abattement spécial courant 2013 (il en est question afin
de fluidifier le marché), vous courez le risque dêtre taxé au taux prohibitif de 40,5% !
Analyse des nouveaux dispositifs en vigueur et conseils pratiques pour alléger laddition en toute légalité.
Biens assujettis : la vente de votre résidence principale reste exonérée
Quels sont les biens concernés par limpôt sur les plus-values ?
Absolument tous, à lexception de votre résidence principale, cest-à-dire le lieu où vous *résidez plus de six mois
dans lannée, laquelle reste totalement exonérée en cas de vente (la chambre de service, le garage, le parking
et autres dépendances profitent aussi de lexemption à condition dêtre cédés en même temps que la résidence principale).
En résumé, sont donc touchés les résidences secondaires, les logements locatifs neufs et anciens,
les locaux commerciaux, les terrains à bâtir, sans oublier les biens vacants (on en dénombre entre 1,8 et 2,5 millions).
A noter que les biens de ce type détenus par le biais dune société civile immobilière (SCI) sont aussi imposables.
La plus-value constatée à la vente est alors répartie entre les associés au prorata de leur quote-part dans la SCI.
Exceptions : vous pouvez échapper à toute taxation si vous êtes locataire
A cette règle générale dimposition sappliquent quelques cas dexonération.
Comme les biens cédés à un montant inférieur à 15.000 euros, sachant que ce plafond sapplique à chaque
quote-part des habitations démembrées ou indivises.
Si vous êtes locataire, vous ne paierez pas un centime dimpôt non plus sur la vente dun bien normalement
assujetti à la taxe, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années
précédant la vente du bien et de lacheter ou den faire construire une dans les deux ans.
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