Imposition au Maroc

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion akibou
  • Date de début Date de début
Bonjour,

Mon mari est marocain et moi je suis française. Nous nous sommes marié en juillet 2010.

Bref nous sommes en train de faire des démarches et des organismes nous demande les avis d'imposition de 2009 et 2010.

Mon mari travaillait au maroc à cette période. et me dis qu'il était pas imposable n'as pas de document comme on a france quand nous sommes non imposable.

Comment faire dans ce cas ? Ou peut se renseigner et comment faire pour avoir cette attestation

Je vous remercie par avance de votre réponse

C'EST ASSEZ URGENT
 
si le document est impossible à obtenir

tu peux au moins rassembler toutes ses fiches de paie
et avoir par le service des impots
le bareme et la fourchette des années en question

puis tu fais une attestation sur l'honneur, certifié par un huissier ou un avocat

mam
 
"Mon mari travaillait au maroc à cette période. et me dis qu'il était pas imposable n'as pas de document comme on a france quand nous sommes non imposable.

2 solutions
soit il bossais au Maroc pour une boite Marocaine et dans ces cas il paye ces impôts à la source au Maroc A partir du moment que tu gagnes un salaire officiel et déclaré les impots sont pris a la source .En fin d'année tu reçois un document justifiant tes revenus et ton imposition .S il na pas recu il peu aller faire une demande au lieu ou il est cencé payer ces impôts au Maroc ( sous reserve xxx)
*******************
Il n'a rien a déclarer coté FR même pas a justifier
Il peu fournir les fiches de paye mais cela ne serre a rien a condition de ne pas avoir travaillé au noir !! j'ai beaucoup de doute .
Soit il bossait pour une boite Française ,au Maroc Dans ces cas la boite a déclarer ces revenus en France et lui devait faire une déclaration de ces revenus aux impôts même non imposable .
 
renseignes toi auprès des impots de la commune de ton mari au maroc, je pense qu'ils peuvent te donner ses informations concernant son non-imposition 2009. Bon courage
 
Merci pour vos réponse @ volta 1801

en effet il n'a rien a déclaré en france pour pour avoir un logement au 1 % ou acheté il faut un relevé d'imposition du pays concerné pour les année 2009 et 2010.

Les impots en france ne peuvent pas faire d'attestation meme avec les fiches de paie il faut faire les pays au maroc.

Le pere de mon mari s'est renseigné effectivement seule la trésorie marocaine peut faire cette attestation a condition d'avoir toutes les fiches de paie plus une attestation de l'employeur avec le montant total des salaires versés pour chaque année.

en tous cas merci de vos réponse
 
Retour
Haut