Impôt sur le revenu : les différences entre déductions, réductions et crédits d'impôt
Cotisations à un plan d'épargne retraite, investissement locatif, emploi d'un salarié à domicile… de nombreux dispositifs ouvrent droit à des avantages pour les ménages en matière d'impôt sur le revenu. Ces niches fiscales peuvent prendre différentes formes : déduction, réduction ou encore crédit d'impôt. Retour sur les spécificités de ces différents systèmes.
> Les déductions
Ce sont des sommes qu'il est possible de déduire de ses revenus, avant le calcul de l'impôt, ce qui permet donc de diminuer l'assiette fiscale. Par exemple, les versements sur un Plan d'épargne populaire (PERP) sont déductibles à hauteur de 10% de votre revenu imposable, dans la limite de 29.625 euros pour 2013.
Au-delà de ces outils de défiscalisation, de nombreux ménages bénéficient aussi de déductions de façon "involontaire". Citons notamment la déduction forfaitaire de 10%, au titre des frais professionnels, qui est automatiquement retranchée des salaires de chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de 12.000 euros par personne.
> Les réductions d'impôt
Celles-ci s'appliquent non pas sur le revenu mais sur le montant brut de l'impôt, après application du barème progressif, du quotient familial et de la décote (système permettant de réduire voire d'alléger la note des contribuables aux revenus modestes).
Attention : si le montant des réductions est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est ni remboursé ni reportable sur les déclarations des années suivantes : l'impôt est simplement ramené à 0 euro.
Parmi les réductions les plus connues, on retrouve notamment celles accordées en cas de dons à des associations caritatives, celles au titre de l'emploi d'une personne à domicile, celles liées à l'achat d'un logement pour le louer (dispositif Duflot) ou encore aux investissements outre-mer (loi Girardin).
> Les crédits d'impôt
"C'est l'avantage le plus intéressant, souligne Gilles Etienne, directeur du Pôle Expertise Patrimoniale chez Cyrus Conseil. Comme la réduction d'impôt, il s'applique sur le montant de l'impôt brut. A ceci près qu'il permet en plus de bénéficier d'un remboursement de la part du Trésor public, lorsque son montant dépasse celui de l'impôt dû".
Parmi les crédits d'impôt les plus populaires, figurent celui octroyé aux contribuables exerçant une activité professionnelle ou aux demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois, au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Un dispositif dont le coût est évalué à 2,1 milliards d'euros, ce qui en fait la 6ème niche fiscale la plus onéreuse, selon le chiffrage réalisé dans le cadre du budget 2013.
> Des avantages fiscaux plafonnés
Quelle que soit leur forme, n'oubliez pas que ces avantages sont limités
. Pour les revenus 2013 (qui seront imposés en 2014), le plafond a été fixé à 10.000 euros par foyer fiscal. Seuls les avantages liés à la restauration d'un immeuble bâti (loi Malraux) sont complètement sortis de ce plafond global,
les réductions d'impôts obtenues grâce aux investissements outre-mer (loi Girardin) et celles liées aux placements dans les SOFICA (financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) étant de leur côté soumises à un plafond plus large, de 18.000 euros par foyer fiscal.
Thomas Le Bars
Capital.fr
mam
Cotisations à un plan d'épargne retraite, investissement locatif, emploi d'un salarié à domicile… de nombreux dispositifs ouvrent droit à des avantages pour les ménages en matière d'impôt sur le revenu. Ces niches fiscales peuvent prendre différentes formes : déduction, réduction ou encore crédit d'impôt. Retour sur les spécificités de ces différents systèmes.
> Les déductions
Ce sont des sommes qu'il est possible de déduire de ses revenus, avant le calcul de l'impôt, ce qui permet donc de diminuer l'assiette fiscale. Par exemple, les versements sur un Plan d'épargne populaire (PERP) sont déductibles à hauteur de 10% de votre revenu imposable, dans la limite de 29.625 euros pour 2013.
Au-delà de ces outils de défiscalisation, de nombreux ménages bénéficient aussi de déductions de façon "involontaire". Citons notamment la déduction forfaitaire de 10%, au titre des frais professionnels, qui est automatiquement retranchée des salaires de chaque membre du foyer fiscal, dans la limite de 12.000 euros par personne.
> Les réductions d'impôt
Celles-ci s'appliquent non pas sur le revenu mais sur le montant brut de l'impôt, après application du barème progressif, du quotient familial et de la décote (système permettant de réduire voire d'alléger la note des contribuables aux revenus modestes).
Attention : si le montant des réductions est supérieur à l'impôt dû, l'excédent n'est ni remboursé ni reportable sur les déclarations des années suivantes : l'impôt est simplement ramené à 0 euro.
Parmi les réductions les plus connues, on retrouve notamment celles accordées en cas de dons à des associations caritatives, celles au titre de l'emploi d'une personne à domicile, celles liées à l'achat d'un logement pour le louer (dispositif Duflot) ou encore aux investissements outre-mer (loi Girardin).
> Les crédits d'impôt
"C'est l'avantage le plus intéressant, souligne Gilles Etienne, directeur du Pôle Expertise Patrimoniale chez Cyrus Conseil. Comme la réduction d'impôt, il s'applique sur le montant de l'impôt brut. A ceci près qu'il permet en plus de bénéficier d'un remboursement de la part du Trésor public, lorsque son montant dépasse celui de l'impôt dû".
Parmi les crédits d'impôt les plus populaires, figurent celui octroyé aux contribuables exerçant une activité professionnelle ou aux demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois, au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Un dispositif dont le coût est évalué à 2,1 milliards d'euros, ce qui en fait la 6ème niche fiscale la plus onéreuse, selon le chiffrage réalisé dans le cadre du budget 2013.
> Des avantages fiscaux plafonnés
Quelle que soit leur forme, n'oubliez pas que ces avantages sont limités
. Pour les revenus 2013 (qui seront imposés en 2014), le plafond a été fixé à 10.000 euros par foyer fiscal. Seuls les avantages liés à la restauration d'un immeuble bâti (loi Malraux) sont complètement sortis de ce plafond global,
les réductions d'impôts obtenues grâce aux investissements outre-mer (loi Girardin) et celles liées aux placements dans les SOFICA (financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) étant de leur côté soumises à un plafond plus large, de 18.000 euros par foyer fiscal.
Thomas Le Bars
Capital.fr
mam