22 04 2014
Stages, apprentissage, jobs d'été… les jeunes profitent encore de quelques privilèges concernant leurs revenus à déclarer au fisc. Ces derniers s'appliquent qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal des parents.
> Les apprentis peuvent déduire une partie de leurs revenus
Les rémunérations perçues dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérées d'impôt, jusqu'au montant annuel brut du Smic, soit 17.163 euros pour 2013. Selon la Direction générale des finances publiques, l'employeur déclare systématiquement le salaire versé, sans tenir compte de cet abattement. Il faudra donc effectuer vous-même le calcul (par exemple, si vous avez gagné 20.000 euros en apprentissage l'an dernier, le montant à inscrire ne sera que de 2.837 euros). En cas de signature ou de fin du contrat en cours d'année, le seuil d'exonération doit être ajusté en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Lire aussi : Impôt sur le revenu 2014 : les gagnants et les perdants
> Les petits boulots effectués au cours d'une année d'étude sont partiellement exonérés
Les salaires touchés par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2013 dans le cadre d'un job d'été effectué lors des congés scolaires ou d'une activité exercée au cours de l'année universitaire peuvent être affranchis de l'impôt, dans la limite de 3 fois le montant du Smic mensuel. Soit 4.291 euros pour l'année 2013. Là encore, il faudra appliquer vous-même cet abattement et corriger le montant de salaire inscrit sur la déclaration. "Attention, cette exonération ne s'applique pas aux personnes en alternance qui sont soumises à la législation du travail de droit commun", souligne Florent Belon, du cabinet Fidroit.
> Les stages obligatoires n'ont pas à être déclarés s'ils durent moins de 3 mois
Les étudiant ayant effectué des stages en 2013 peuvent eux aussi bénéficier d'une exonération d'impôts. Pour cela, il faut que le stage présente un caractère obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l'école, et surtout qu'il ait duré moins de 3 mois. Cette exonération peut se cumuler avec celle sur les petits boulots.
> Les bourses d'étude ne sont pas soumises à l'impôt
Les bourses accordées en fonction de critères sociaux par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics en vue de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études sont totalement exonérées d'impôt. Un bémol toutefois : cela ne concerne pas les bourses allouées à des personnes qui prennent l'engagement d'effectuer des travaux de recherche (préparation d'une thèse…).
mam
Stages, apprentissage, jobs d'été… les jeunes profitent encore de quelques privilèges concernant leurs revenus à déclarer au fisc. Ces derniers s'appliquent qu'ils soient rattachés ou non au foyer fiscal des parents.
> Les apprentis peuvent déduire une partie de leurs revenus
Les rémunérations perçues dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérées d'impôt, jusqu'au montant annuel brut du Smic, soit 17.163 euros pour 2013. Selon la Direction générale des finances publiques, l'employeur déclare systématiquement le salaire versé, sans tenir compte de cet abattement. Il faudra donc effectuer vous-même le calcul (par exemple, si vous avez gagné 20.000 euros en apprentissage l'an dernier, le montant à inscrire ne sera que de 2.837 euros). En cas de signature ou de fin du contrat en cours d'année, le seuil d'exonération doit être ajusté en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Lire aussi : Impôt sur le revenu 2014 : les gagnants et les perdants
> Les petits boulots effectués au cours d'une année d'étude sont partiellement exonérés
Les salaires touchés par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2013 dans le cadre d'un job d'été effectué lors des congés scolaires ou d'une activité exercée au cours de l'année universitaire peuvent être affranchis de l'impôt, dans la limite de 3 fois le montant du Smic mensuel. Soit 4.291 euros pour l'année 2013. Là encore, il faudra appliquer vous-même cet abattement et corriger le montant de salaire inscrit sur la déclaration. "Attention, cette exonération ne s'applique pas aux personnes en alternance qui sont soumises à la législation du travail de droit commun", souligne Florent Belon, du cabinet Fidroit.
> Les stages obligatoires n'ont pas à être déclarés s'ils durent moins de 3 mois
Les étudiant ayant effectué des stages en 2013 peuvent eux aussi bénéficier d'une exonération d'impôts. Pour cela, il faut que le stage présente un caractère obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l'école, et surtout qu'il ait duré moins de 3 mois. Cette exonération peut se cumuler avec celle sur les petits boulots.
> Les bourses d'étude ne sont pas soumises à l'impôt
Les bourses accordées en fonction de critères sociaux par l'Etat, les collectivités locales ou les établissements publics en vue de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études sont totalement exonérées d'impôt. Un bémol toutefois : cela ne concerne pas les bourses allouées à des personnes qui prennent l'engagement d'effectuer des travaux de recherche (préparation d'une thèse…).
mam